Centrale des marchés
Travaux de mise en conformité et de modernisation d'un monte-charge dans les locaux de l'administration centrale du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergi Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de remplacement et la fourniture de l'ascenseur du bâtiment 6 installés sur le site du 244, boulevard Saint Germain, PARIS (7ème) en intégr...
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Travaux de mise en conformité et de modernisation d'un monte-charge dans les locaux de l'administration centrale du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494442

Date de clôture estimée : 05/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-69535
Avis de marché Département(s) de publication : 92 Annonce No 15-69535 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEDDTL. Correspondant : M. Plessis Nicolas, rédacteur marchés publics, 5, place des degrés Tour Pascal B Tour Pascal B 92055 La Défense Cedextélécopieur : 01-40-81-36-41courriel : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr . Objet du marché : le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de remplacement et la fourniture de l'ascenseur du bâtiment 6 installés sur le site du 244, boulevard Saint Germain, PARIS (7ème) en intégrant la création d'un accès au parc de Roquelaure . Lieu d'exécution et de livraison: ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 244 boulevard saint Germain, 75007 Paris. Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : remplacement d'un ascenseur à deux faces de service (630 kg). le marché prend effet à compter de sa date de notification. le délai d'exécution des travaux est de 8 mois à compter de la notification au titulaire. cette durée comprend la période de préparation, les travaux sur site et la réception. Refus des variantes . Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont forfaitaires, fermes et définitifs. Ces derniers sont libellés en euros et financés sur le budget de l'état. Le marché sera imputé sur le programme 309. conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire déclare sur l'acte d'engagement s'il accepte ou renonce au versement de l'avance. les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n o 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret n o 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. le délai de paiement est fixé à 30 jours. La date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article 2 du décret susvisé. il court à compter de la réception par l'administration des demandes de paiement. Il pourra être suspendu en cas de non-certification de service fait. Le dépassement de ce délai ouvre de plein doit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, les co-traitants ou les sous-traitants payés directement, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement qui sera attributaire du marché devra prendre la forme d'un groupement solidaire. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise :- si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...) ;- si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.; - Autres renseignements demandés : une note comportant :- une présentation de la société et de ses activités ;- une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les entreprises nouvelles peuvent fournir tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs compétences ;- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; ou pour les entreprises nouvelles tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs capacités économiques et financières.Les candidats peuvent fournir ces déclarations en utilisant le formulaire dc 2 " déclaration du candidat ". Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 5 juin 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SG-SAF-MC1-008-15. Renseignements complémentaires : les candidats qui souhaitent obtenir des renseignements complémentaires sur la consultation peuvent formuler leur demande. - pour des renseignements d'ordre technique : Uniquement sur la PLACE, au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres soit le 29 mai 2015 à 12 heures. L'administration répondra aux opérateurs économiques l'ayant consulté en temps utile au plus tard le 2 juin 2015. - pour des renseignements d'ordre administratif : Uniquement à l'adresse mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr en précisant la référence et l'objet de la consultation. par ailleurs, les candidats devront procéder à une visite obligatoire des locaux avant de remettre leur proposition. Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité secrétariat général Service des affaires financières, Bureau des marchés (MC1). Correspondant : M. Plessis Nicolas,  5 place des degrés, Tour Pascal B,  92055 La Défense Cedex, courriel : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité secrétariat général Service des affaires financières, Bureau des marchés (MC1). 5 place des degrés, tour Pascal B,  92055 La Défense Cedex, courriel : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
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