Centrale des marchés
Remplacement de chaudière et réfection de la sous-station au bâtiment administratif Service Technique de l'Aviation Civile à Bonneuil sur Marne Service Technique de l'Aviation Civile à Bonneuil sur Marne (94)Remplacement de chaudière et réfection de la sous-station au bâtiment administratif. tel : 01-44-64-32-49 adresse : 82 rue des p...
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Remplacement de chaudière et réfection de la sous-station au bâtiment administratif Service Technique de l'Aviation Civile à Bonneuil sur Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1605843

Date de clôture estimée : 07/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-110598
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-110598
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEDAD_DGAC_SNIA.
 Correspondant : M. le directeur du Service National d'ingénierie Aéroportuaire, 82 rue des pyrénées 75970 Paris Cedex 20, tél. : 01-44-64-32-49.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aviation civile.

Objet du marché : service Technique de l'aviation Civile à Bonneuil sur Marne (94) Remplacement de chaudière et réfection de la sous-station au bâtiment administratif.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45331100.
Lieu d'exécution : stac - 31 avenue du Maréchal Leclerc  94380 Bonneuil sur Marne.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché concerne les travaux de remplacement d'une chaudière au bâtiment administratif du Service Technique de l'aviation Civile, comprenant :
Dépose et enlèvement d'une chaudière existante,
Fourniture et pose d'une chaudière pulsatoire,
Réfection complète de la sous-station.

Période de préparation : 1 mois à compter de la date de notification du marché
Délai d'exécution des travaux : 6 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement :  Budget Annexe Contrôle et Exploitation Aérien (Bacea)
Le délai global de paiement est de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture par le Maître d'œuvre
Périodicité de versement des acomptes : acompte mensuel et solde après réception sans réserve
Modalités de variation des prix : actualisables.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : a) Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres groupement, dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre ou par le mandataire habilité (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de lettre de candidature Dc1) ;

B) Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de déclaration du candidat Dc2).
En cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par le mandataire et les membres du groupement

C) pouvoir habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et de consultation à engager la société ou le groupement constitué.

Nota : les formulaires du Ministère de l'économie et des finances pour les marchés publics demandés ci-dessus sont disponibles sur le site : www.economie.gouv.fr/formulaires/daj_dc.htm.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché pour les 3 derniers exercices.
Les pièces sont à produire également pour les éventuels sous-traitants
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Qualibat 5362 : Rénovation de chaufferies - technicité confirmée
Références de travaux équivalents.
a-experience :
Présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la nature, la date et le destinataire privé ou public ; cette liste sera appuyée par des certificats de bonne exécution délivrés par des maîtres d'ouvrage pour des travaux de même nature

b-capacites professionnelles :
- Certificats de qualifications professionnelles des entreprises ou références de travaux équivalentes

Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 août 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SNIA_CDG_MAPA_15-043.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Snia_Cdg_Mapa_15-043
Les candidats prendront soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.

Nota : En application de l'article 56 du code des marchés publics et du décret 2002-692 du 30/04/2002, les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des deux modalités ci-après :
- ou la transmission par voie électronique,
- ou la transmission sous forme papier traditionnelle
Aucun mode de transmission mixte ne sera admis.
Les candidats qui effectuent une transmission électronique peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leur offre, sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier, dans les conditions définies par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics.
Seuls les formats de fichiers informatiques de type pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés. Ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format ZIP. Leurs noms devront être suffisamment explicites.
Les documents constituant les réponses transmises par voies électroniques devront être signés électroniquement, conformément à la directive européenne 1999/93/ce, au décret 2001-272 du 30 mars 2001 et aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
Le certificat électronique utilisé pour ces signatures doit être reconnu par la procédure électronique et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres pourront soit :
- Être envoyée par voie postale (sous pli recommandé avec avis de réception), l'enveloppe portant la mention " Stac - travaux de chauffage au bâtiment administratif  - ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet " au S.N.I.A. - Pôle Paris le Bourget - paris Nord 2 - 53 avenue du Bois de la Pie - B.P. 68004 Tremblay en France - 95970 Roissy Charles de Gaulle Cedex
- Être remise contre récépissé au S.N.I.A. - Pôle Paris le Bourget - 53 avenue du Bois de la Pie - 93290 Tremblay en France
- (bureaux ouverts du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, sauf vendredi à 16 heures)
- Être déposées sur le site : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Snia_Cdg_Mapa_15-043
Et être parvenues avant la date et l'heure fixees ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : D.G.A.C. - S.N.I.A.
 Correspondant : M. Jean-Pierre COMPERE,  paris-Nord 2 - 53 rue du bois de la Pie - B.P. 68004 Tremblay en France,  95970 Roissy Charles-de-Gaulle Cedex, , tél. : 01-49-56-81-14, , télécopieur : 01-49-56-80-79, , courriel : jean-pierre.compere@aviation-civile.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : D.G.A.C. - Service National d'Ingénierie Aéroportuaire.
 Correspondant : M. Jean-Pierre COMPERE,  snia - pôle Paris-Le Bourget - paris Nord 2 - 53 avenue du Bois de la Pie - B.P. 68004 Tremblay en France,  95970 Roissy Charles-de-Gaulle Cedex, , tél. : 01-49-56-81-14, , télécopieur : 01-49-56-80-79, , courriel : jean-pierre.compere@aviation-civile.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel : avant la conclusion du marché ( art L551-1 du Code de Justice Administrative)
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ( articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative)
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R 551-7 du ode de Justice Administrative.
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