Centrale des marchés
la maintenance de l'étanchéité du clos et du couvert des bâtiments occupés par la Gendarmerie des Transports Aériens (Gta) en Île-De-France, à Lille, Reims et Beauvais 75 maintenance de l'étanchéité du clos et du couvert des bâtiments occupés par la gendarmerie des transports aériens pour le compte MEDAD à Paris code_postal : 75970 pays : F- lieu : 82, rue...
MEDAD_DGAC_SNIA 75970PARIS
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La maintenance de l'étanchéité du clos et du couvert des bâtiments occupés par la Gendarmerie des Transports Aériens (Gta) en Île-De-France, à Lille, Reims et Beauvais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151619

Date de clôture estimée : 20/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-102964

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEDAD_DGAC_SNIA, 82, rue des Pyrénées, à l'attention de M. le directeur du Service National d'ingénierie Aéroportuaire, F-75970 Paris Cedex 20.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service National d'Ingénierie Aéroportuaire, 82, rue des Pyrénées, F-75970 Paris Cedex20. Tél. : (+33) 01 44 64 31 71. E-mail : henri.radipaly@aviation-civile.gouv.fr. Fax : (+33) 01 43 71 81 50

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service National d'Ingénierie Aéroportuaire, 82, rue des Pyrénées, F-75970 Paris Cedex20. Tél. : (+33) 01 44 64 32 49
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale

Autre : aviation civile.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
la maintenance de l'étanchéité du clos et du couvert des bâtiments occupés par la Gendarmerie des Transports Aériens (Gta) en Île-De-France, à Lille, Reims et Beauvais.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles bâtiments faisant partie du présent marché sont situés à l'intérieur ou à proximité des aéroports du Bourget, Roissy Charles-De-Gaulle, Orly, Lille Beauvais et Reims.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la maintenance de l'étanchéité du clos et du couvert des bâtiments occupés par la Gendarmerie des Transports Aériens (Gta) en Île-De-France, à Lille, Reims et Beauvais.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45261900.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché annuel avec une part forfaitaire et une part à bons de commande, reconductible 3 fois. Maintenance préventive et corrective de toitures traditionnelles, toitures terrasses, réseaux d'eaux pluviales, portes et fenêtres extérieures.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement: Programme : 613
Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le Maître d'oeuvre.
Périodicité de versement des acomptes: après réalisation des prestations
Modalités de variation des prix: révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : "L'Attributaire du marché sera un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires".
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Situation juridique - références requises :
1. Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement, dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre ou par le mandataire habilité (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de lettre de candidature Dc1).
2. Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics, ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de déclaration du candidat Dc2).
En cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par le mandataire et son(ses) co-traitant(s).
Nota: les formulaires du Ministère de l'économie et des finances pour les marchés publics demandés ci-dessus sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires/
3. Pouvoir habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et de consultation à engager la société ou le groupement constitué;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4.déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les, services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

A-experience :
-Présentation d'une liste de services fournis au cours des trois dernières années en matière de maintenance d'étanchéité clos et couvert, précisant le montant sur la durée du contrat, la date et la durée du contrat;
B-capacites professionnelles:
-Certifications Qualibat 3181, 3152, 3151, 3121, 4711, 1362 ou références équivalentes en matière de maintenance. Certificats de qualifications professionnelles pour le travail en hauteur et/ou certificats aux travaux sur cordes, formations à l'utilisation de EPI antichute.
C-capacites techniques:
- Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SNIA_GPN-PAR_AOO_14-017.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 août 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique " Snia_Gpn-Par_Aoo_14-017 ".
Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.
Les offres pourront soit:
Etre envoyée par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception), l'enveloppe portant la mention "Maintenance de l'étanchéité du clos et du couvert des bâtiments occupés par la GTA - ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet" au SNIA - bureaux des marchés, 82, rue des Pyrénées 75970 PARIS Cedex 20
Etre remise contre récépissé au SNIA - bureaux des marchés, 82, rue des Pyrénées
75970 PARIS Cedex 20 (Horaire d'ouverture des bureaux: 9 H 00 / 12 H. 00 - 14 H. 00 17 H. 00 - sauf le vendredi 14 H. 00 / 16 H. 00)
- etre déposées sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence " Snia_Gpn-Par_Aoo_14-017 "
Et être parvenues avant la date et l'heure fixees ci-dessus
Nota: En application de l'article 56 du code des marchés publics et du décret 2002-692 du 30/04/2002, les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des deux modalités ci-après:
- ou la transmission par voie électronique ;
- ou la transmission sous forme papier traditionnelle.
Aucun mode de transmission mixte ne sera admis.
Les candidats qui effectuent une transmission électronique peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leur offre, sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier, dans les conditions définies par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics.
Seuls les formats de fichiers informatiques de type pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés. Ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format ZIP. Leurs noms devront être suffisamment explicites.
Les documents constituant les réponses transmises par voies électroniques devront être signés électroniquement, conformément à la directive européenne 1999/93/ce, au décret 2001-272 du 30 mars 2001 et aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
Le certificat électronique utilisé pour ces signatures doit être reconnu par la procédure électronique et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour ecxès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;
- recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;
- référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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