Centrale des marchés
75 vérifications réglementaires relatives aux bâtiments occupés par la Gendarmerie des Transports Aériens (Gta) en Île-De-France, à Lille, Reims et Beauvais 75 vérifications réglementaires relatives aux bâtiments occupés par la Gendarmerie des Transports Aériens (Gta) en Île-De-France, à Lille, Reims et Beauvais code_postal : 75970 ville : Paris C...
MEDAD_DGAC_SNIA 75970PARIS
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75 vérifications réglementaires relatives aux bâtiments occupés par la Gendarmerie des Transports Aériens (Gta) en Île-De-France, à Lille, Reims et Beauvais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395674

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-20139
JOUE (12/02/15)
50960-2015

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEDAD_DGAC_SNIA, 82, rue des Pyrénées, à l'attention de M. le directeur du Service National d'ingénierie Aéroportuaire, F-75970 Paris Cedex 20.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
vérifications réglementaires relatives aux bâtiments occupés par la Gendarmerie des Transports Aériens (Gta) en Île-De-France, à Lille, Reims et Beauvais.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : bâtiments de la Gendarmerie des Transports Aériens en Île-De-France, à Lille, Reims et Beauvais.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
vérifications réglementaires relatives aux bâtiments occupés par la Gendarmerie des Transports Aériens (Gta) en Île-De-France, à Lille, Reims et Beauvais.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71315400.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SNIA_CDG_AOO_14-015.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 127-227062 du 05/07/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1423019002937562

Intitulé : Vérifications réglementaires relatives aux bâtiments occupés par la Gendarmerie des Transports Aériens (GTA) en Île-de-France, à Lille, Reims et Beauvais
V.1) Date d'attribution du marché : 29 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Apave Parisienne
Agence E.G.C., 17, rue Salneuve, F-,75854 Paris Cedex 17.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 17 873,75 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 128 B, annonce n° 279 du 5 juillet 2014
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 155 B, annonce n° 217 du 14 août 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour ecxès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;
- recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;
- référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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