Centrale des marchés
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604314

Date de clôture estimée : 01/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
 


MAIRIE DE PARIS DIRECT° DES FINANCES ET DES ACHATS
M. LE MAIRE
17 BOULEVARD MORLAND
75004 PARIS





Objet
Le centre d’animation Espace Beaujon, qui constitue un équipement de proximité situé dans le 8e arrondissement de Paris, ses locaux et ses équipements, sont mis à la disposition du délégataire qui s’engage à en assurer la gestion pour le compte de la Ville de Paris.
Nature
Services
Mode
Délégation de Service Public
Code NUTS
FR101
Code CPV principal
92000000 - Services récréatifs, culturels et sportifs
Offres
Remise des offres le 01/09/15 à 16h00 au plus tard.

Texte de l'avis

MAIRIE DE PARISDIRECTION DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTS
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
POUR LA GESTION DU CENTRE D’ANIMA­TION ESPACE BEAUJON,
SITUE DANS LE 8E
ARRONDISSE­MENT DE PARIS.1er APPEL PUBLIC A CANDIDATURES
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Terri­to­ri­ales dans ses articles L.1411-1 à L.1411-18 et R1411-1 et suivantsDélibération du Conseil de Paris approu­vant le principe de passation d’une convention de délégation de service public : n° 2015 DJS 148 en date du 26 mai 2015.
Nature du contrat : Convention de délégation de service public.
Objet du contrat :
Le centre d’animation Espace Beaujon, qui constitue un équipement de proximité situé dans le 8e arrondissement de Paris, ses locaux et ses équipements, sont mis à la disposition du délégataire qui s’engage à en assurer la gestion pour le compte de la Ville de Paris.
Missions :
Le délégataire définira et mettra en place un projet d’animation propre à l’équipement qui lui sera confié, dans le respect des principes issus de l’éducation populaire.
Il assurera le fonctionnement général du centre d’animation.
Il mettra en place, un projet  cohérent regroupant des activités éducatives,  culturelles et de loisirs, des actions destinées aux  jeunes et  des activités de proximité  à l’intention de l’ensemble de la population parisienne, et en priorité en direction des habitants du quartier d’implan­ta­tion du centre d’animation et du 8e arrondisse­ment.
Son programme d’activités sera élaboré en concertation avec les élus de l’arrondisse­ment, en partenariat étroit avec les services publics de l’arrondissement à caractère socio-culturel, les partenaires institutionnels, le secteur associatif …
Durée : 
La durée de la délégation s’étend du 1er septembre 2016, ou de la date de noti­fi­ca­tion si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 août 2021.
Réception des candidatures :
Les plis contenant les dossiers de candi­da­ture devront comporter la mention «NE PAS OUVRIR» et la référence : DSP 8e Espace Beaujon.
L’enveloppe extérieure doit comporter, avec l’adresse du destinataire Mairie de Paris, la référence « DSP 8e Espace Beaujon ».
Ils devront parvenir avant le 1er septembre 2015 à 16 heures, par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception postal, à l’adresse suivante :
VILLE DE PARIS
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
SOUS-DIRECTION DE LA JEUNESSE
BUREAU DU BUDGET ET DES CONTRATS (DSP 8E ESPACE BEAUJON)
25 Bd Bourdon
75180 Paris Cedex 04
Ils pourront également directement être déposés contre récépissé à l’adresse suiv­ante :
VILLE DE PARIS
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
SOUS-DIRECTION DE LA JEUNESSE
BUREAU DU BUDGET ET DES CONTRATS (DSP 8E ESPACE BEAUJON)
3, rue de l’Arsenal
1er étage – bureau 115
75004 Paris
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Composition du dossier de candi­da­ture :
Le dossier de candidature devra comprendre pour chaque candidat, quelle que soit sa forme juridique (et en cas de groupement d’entreprises, pour chaque entre­prise membre du groupement) :
* une lettre de candidature signée, explic­i­tant la motivation du candidat pour gérer un service public ainsi que la place du service public dans la stratégie d’entreprise ou le projet associatif ;
* nom, forme juridique, raison sociale ;
* numéro d’immatriculation au registre du commerce ou numéro d’enreg­istrement à la préfecture ;
* composition et montant du capital pour les sociétés commerciales;
* liste des membres dirigeants ;
* références en matière de gestion d’équipements culturels, sportifs ou de loisirs ;
* bilans et comptes de résultat annuels des 3 derniers exercices ; dans l’éventualité où le candidat est une société filiale, il devra également fournir : bilan, compte de résultat et annexe de la société mère ;
* l’état annuel des certificats reçus (NOTI2) ou les certificats sociaux et fiscaux attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014 ;
* déclaration du candidat, modèle DC2 disponible sur le site du minefi.gouv.fr. ;
* Attestation sur l’honneur du respect de l’oblig­a­tion d’emploi des travailleurs handicapés au regard des arti­cles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du Travail ;
* Attestation sur l’honneur du respect des obligations relatives à l’égalité profes­sion­nelle entre les femmes et les hommes, au regard de l’article L. 2242-5 du Code du Travail ;
* Attestation sur l’honneur énonçant ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation pour les infractions mentionnées à l’article 225-1 du Code Pénal;
* Attestation sur l’honneur énonçant ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.2242-5 L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du Code du Travail ou des infrac­tions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne.
Les candidats seront sélectionnés après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
Déroulement de la procédure :
Les candidats seront sélectionnés par la commission prévue à l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales dans les conditions prévues par l’article L.1411-1 du code général des collectivités territoriales après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.1512-1 à L.5212-4 du Code du Travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
En application de l’article L.1411-1 précité, les candidats retenus recevront un docu­ment définissant les caractéristiques quan­ti­ta­tives et qualitatives des prestations à fournir et apportant des informations sur les conditions de tarification du service rendu à l’usager. Les offres présentées seront librement négociées par des représentants dûment habilités de la Ville de Paris. Au terme des négociations, le choix du délégataire sera soumis au vote du Conseil de Paris.
Critères d’attribution de la délégation :
L’offre retenue sera celle qui présentera les propositions les plus avantageuses appréciées en fonction des critères d’attri­bu­tion énoncées ci-dessous :
1) La qualité du projet d’anima­tion et d’exploita­tion technique, pondéré à 55 % et évalué à partir des éléments d’appréciation suivants :
- mise en œuvre de l’accueil des publics (particularités, horaires d’ouver­ture et plan­nings…) et développement de la convivialité (15%) ;
- qualité propre à chaque type d’activités (diversité, caractère inno­vant, participation des usagers …) (30%),
- pertinence du projet pédagogique et des méthodes associées (10%),
- communication et ouverture vers l’extérieur, en particulier, capacité à proposer le développement des partenariats locaux en fonction du contexte propre à l’arrondissement et au quartier d’implan­ta­tion de l’équipement (15%),
- projet d’équipe et organ­i­sa­tion de celle-ci (25%),
- gestion technique de l’équipement (entre­tien, maintenance, nettoyage, sécurité) (5%),
2) L’intérêt économique et la perti­nence de la proposition financière, pondéré à 45%.
Attribution du contrat
Un avis de conclusion du contrat issu de la présente consultation sera publié au terme de la procédure de mise en concurrence, après l’attribution et la notification du contrat. Cet avis sera consultable gratu­ite­ment sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics et délégations de service public de la collectivité parisienne, accessible depuis le portail https://marches.maxim­i­lien.fr ou au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris.
Personnes à contacter pour renseigne­ments :
- Mme Lorène TRAVERS, Cheffe du Service des Projets Territoriaux et des Equipements Tél. : 01 42 76 81 26
lorene.travers@paris.fr
- Mme Claire GRISON, Cheffe du Bureau du Budget et des Contrats
Tél. : 01 42 76 81 26
claire.grison@paris.fr
- M Yvan-Pierre SEBES, chargé du dossier
Tél. : 01 42 76 81 26
yvan-pierre.sebes@paris.fr
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