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75 aménagement en mobilier d'une résidence sociale de 48 logements et 1 salle commune, à Paris 75 aménagement en mobilier d'une résidence sociale de 48 logements et 1 salle commune, à Paris aménagement en mobilier d'une résidence sociale de 48 logements et 1 salle commune. code_postal : 75...
M. Schneider Daniel 75621PARIS m.barre@lerichemont.fr
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75 aménagement en mobilier d'une résidence sociale de 48 logements et 1 salle commune, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147540

Date de clôture estimée : 29/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-103393
SOURCEWEB (05/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie Immobilière de la Ville de Paris.
Correspondant : Mme Barré Mylène, 13 avenue de la Porte d'italie - tSA 61371 75621 Paris Cedex 13 tél. : 01-53-60-93-25 courriel : m.barre@lerichemont.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : aménagement en mobilier d'une résidence sociale de 48 logements et 1 salle commune.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39100000.

Lieu de livraison : 60 rue Lafayette, 75009 Paris.

Code NUTS : øFR10ø.

Caractéristiques principales :
le marché porte sur l'aménagement en mobilier d'une résidence sociale de 48 logements et 1 salle commune(bâtiment de R+ 6 sur 1 niveau de sous-sol).
les prestations devront permettre une installation des résidents le 13 octobre 2014.
le marché est passé en procédure adaptée conformément au Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 octobre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué sur présentation d'une facture, visée par le maître d'oeuvre, par virement bancaire dans un délai de 45 jours, après réception des aménagements conformes au planning et aux engagements de l'offre.
Le marché est passé sur des ressources externes privées et publiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise spécialisée ou à un groupement d'entreprises solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis) de moins de 3 mois, ou une copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers de moins de 3 mois. ;
- : noti12 ou documents équivalents en cas de candidat étrangers (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).
en cas de soumission par un groupement d'entreprises solidaires, chaque membre du groupement est tenu de produire l'ensemble des documents précités.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (thème noté : prix du moins disant / prix du candidat) : 60 % ;
- valeur technique (20 % sous critère 1 : respect du cahier des charges; sous critère 2: la qualité du mémoire technique, 10 %) : 30 % ;
- planning : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2014, à 12 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'offre sera présentée sous forme d'une seule envelope cachetée. L'enveloppe extérieure portera la mention : "Consultation ouverte - aménagement en mobilier d'une résidence sociale - 60 rue Lafayette - 75009 Paris - ne pas ouvrir avant la date limite de reception des plis". A l'intérieur un premier dossier contenant les documents relatifs à la candidature et un second dossier relatif à l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Régie Immobilière de la Ville de Paris.
Correspondant : M. Schneider Daniel, 13 avenue de la Porte d'italie - tSA 61371, 75621 Paris Cedex 13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : LERICHEMONT, agissant en tant que mandataire RIVP.
Correspondant : Mme Barré Mylène, tél. : 01-53-60-93-25, courriel : m.barre@lerichemont.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : A et B architectes.
Correspondant : M. Loic Jan, 22bis, rue du pont Louis Philippe, 75004 Paris, tél. : 01-40-01-91-00, courriel : loic.jan@abpmcr.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Régie Immobilière de la Ville de Paris.
Correspondant : Mme Barré Mylène, 13 avenue de la Porte d'italie - tSA 61371, 75621 Paris Cedex 13, tél. : 01-53-60-93-25, courriel : m.barre@lerichemont.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4, boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 tél. : 01-44-32-51-51.

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