Centrale des marchés
75 Fourniture, livraison et maintenance de boitiers digi connect-, nécessaires aux besoins des sites du groupe des hôpitaux universitaires de l'est parisien à Paris 75 Fourniture, livraison et maintenance de boitiers digi connect-, nécessaires aux besoins des sites du groupe des hôpitaux universitaires de l'est parisien à Paris fourniture, livraison et mainten...
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75 Fourniture, livraison et maintenance de boitiers digi connect-, nécessaires aux besoins des sites du groupe des hôpitaux universitaires de l'est parisien à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146645

Date de clôture estimée : 25/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/14)
BOAMP (08/07/14)
14-103009
SOURCEWEB (04/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : APHP - groupe hospitalier HUEP.
Correspondant : M. Deville Vincent, 184 rue du faubourg Saint Antoine 75571 Paris Cedex 12 télécopieur : 01-49-28-29-15 courriel : vincent.deville@sat.aphp.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture, livraison et maintenance de boitiers Digi Connect—, nécessaires aux besoins des sites du Groupe des Hôpitaux Universitaires de l'est Parisien (Huep).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30000000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR101ø.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : pas de caution ni de garanties exigées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution des marchés sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires de l'est Parisien.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013 publié au Journal Officiel du 31 mars 2013 et
relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le délai maximum de paiement est de cinquante jours.
Au-delà de ce délai, les intérêts moratoires sont dus de plein droit.
Le taux applicable est fixé sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses
opérations de refinancement majoré de 8 points, soit pour 2014 :
0,25 % + 8 = 8,25 %.
Par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 €o(s) sera versée en sus des intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives
à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les Candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le
mandataire seul, qui sera forcément solidaire, dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.
Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Cependant, le passage d'un groupement d'une forme à une autre peut être exigé à l'attribution du marché. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les conditions d'examen et d'élimination des candidatures sont celles prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : extrait Kbis ;
- : relevé d'identité bancaire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix note sur 100 : 60 % ;
- valeur technique de l'offre notee sur 100 : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juillet 2014, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : HUEP-14-038-GH-FRN.

Renseignements complémentaires : en application de l'article 52-ii-2° du CMP, Le pli contenant la candidature et l'offre sont obligatoirement transmis par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Cellule des Marchés du groupe HUEP.
Correspondant : M. Deville Vincent, 184 rue du faubourg Saint Antoine, 75571 Paris Cedex 12, courriel : vincent.deville@sat.aphp.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Responsable Projets et Support Applicatifs (Domaines Clinique et Médico-technique). Direction du Système d'Information.
Correspondant : M. Kowalezyk Richard, 184 rue du faubourg Saint Antoine, 75571 Paris Cedex 12, tél. : 01-49-28-22-41, courriel : richard.kowalezyk@sat.aphp.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Directeur du système d'information.
Correspondant : M. Devries Claude, 184 rue du faubourg Saint Antoine, 75571 Paris Cedex 12, tél. : 01-49-28-20-17, courriel : claude.devries@sat.aphp.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Cellule des Marchés du groupe HUEP.
Correspondant : M. Deville Vincent, 184 rue du faubourg Saint Antoine, 75571 Paris Cedex 12, tél. : 01-49-28-28-03, télécopieur : 01-49-28-29-15, courriel : vincent.deville@sat.aphp.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cellule des Marchés.
télécopieur : 01-49-28-29-15, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_CrBlelOo3L.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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