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75 Audits actuariels des caisses des retraites et calcul des engagements comptables du Sénat à Paris 75 Audits actuariels des caisses des retraites et calcul des engagements comptables du Sénat à Paris audits actuariels des Caisses des Retraites et calcul des engagements comptables du Sénat. lieu...
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75 Audits actuariels des caisses des retraites et calcul des engagements comptables du Sénat à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146796

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-102978
SOURCEWEB (04/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SENAT.
Correspondant : M. Beroud Thibaud, Correspondant administratif, 15 rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06 tél. : 01-42-34-20-30 télécopieur : 01-42-34-26-27 courriel : t.beroud@senat.fr adresse internet : http://www.senat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://senat.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Parlement.

Objet du marché : audits actuariels des Caisses des Retraites et calcul des engagements comptables du Sénat.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 66000000
Objets supplémentaires : 66519600.

Lieu d'exécution : 15 rue de Vaugirard, 75291 Paris Cedex 06.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet :
- la réalisation d'un audit actuariel de la Caisse des Retraites des Anciens Sénateurs ;
- la réalisation d'un audit actuariel de la Caisse des Retraites du Personnel du Sénat ;
- le calcul des engagements de retraite des deux caisses aux 31/12/2014, 31/12/2015 et 31/12/2016 ;
- le calcul des engagements d'assurance maladie-maternité-décès des Sénateurs pensionnés et du personnel retraité aux 31/12/2014, 31/12/2015 et 31/12/2016 ;
- le calcul des engagements d'indemnité de départ à la retraite et de congé spécial pour le personnel en activité aux 31/12/2014, 31/12/2015 et 31/12/2016 ;
- la fourniture éventuelle et sur bon de commande, pendant la durée d'exécution du marché, d'évaluations supplémentaires sur la base des modèles réalisés dans le cadre de l'audit respectif de chaque Caisse des Retraites ou de tests de sensibilité des engagements comptables des différents régimes à la modification de certains de leurs paramètres
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 13 octobre 2014 et jusqu'au 30 septembre 2017.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 13 octobre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours sur le budget du Sénat, des Caisses des Retraites du Sénat et des Caisses de Sécurité Sociale du Sénat, selon les prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : s'il y a constitution d'entreprises en groupement, le Sénat pourra exiger qu'il soit solidaire ou conjoint avec constitution d'un mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la capacité du candidat à exécuter le marché est appréciée au regard des renseignements demandés à l'article Vi-1-1 du règlement de la consultation. Si une candidature ne présentait pas les capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires, son offre ne serait pas examinée.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : la déclaration sur l'honneur (modèle joint en annexe 1), si elle ne figure pas dans le Dc1 ;
- : une liste des principales prestations de services similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- : une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DAFS-DGF-01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Sénat - Direction des Affaires Financières et Sociales - Division de la Gestion Financière.
15 rue de Vaugirard, 75291 Paris Cedex 06, tél. : 01-42-34-39-91, adresse internet : https://senat.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sénat - Direction des Affaires Financières et Sociales - Division de la Gestion Financière.
Correspondant : Mme Toutain-Saussol Caroline, 15 rue de Vaugirard, 75291 Paris Cedex 06, tél. : 01-42-34-39-91, courriel : c.toutain@senat.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Sénat - Direction des Affaires Financières et Sociales - Division de la Gestion Financière.
Correspondant : M. Beroud Thibaud, 15 rue de Vaugirard, 75291 Paris Cedex 06, tél. : 01-42-34-20-30, courriel : t.beroud@senat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Il fera son affaire des tirages supplémentaires qui seraient nécessaires à son étude. Le dossier peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat.
adresse internet : https://senat.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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