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Fourniture d'une solution logicielle externalisée de vote électronique pour l'élection des représentants du personnel (RP) au Conseil d'administration (CA) de La Poste, et de prestations associées II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Fourniture d'une solution logicielle externalisée de vote électronique pour l'élection des représentants du personn...
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Fourniture d'une solution logicielle externalisée de vote électronique pour l'élection des représentants du personnel (RP) au Conseil d'administration (CA) de La Poste, et de prestations associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443896

Date de clôture estimée : 07/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
100902-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
CP V303, 44 boulevard de Vaugirard
FRANCE
Paris Cedex 15
sonia.rougier@laposte.fr
Sonia Rougier
+33 155442005
75757
[Le Groupe La Poste] Direction achats centrale (DHA Centrale)

Adresse(s) internet:

http://www.laposte.fr

http://www.laposte.fr/fournisseurs

http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=11749

https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services postaux
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture d'une solution logicielle externalisée de vote électronique pour l'élection des représentants du personnel (RP) au Conseil d'administration (CA) de La Poste, et de prestations associées.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: FR.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
La Poste SA organise l'élection des représentants du personnel du Groupe La Poste au Conseil d'administration qui aura lieu en novembre 2015. Le périmètre des électeurs comprend les salariés de La Poste SA, ainsi que ceux de certaines de ses filiales directes et indirectes, détenues depuis plus de 6 mois à la date du scrutin, et ayant au moins 200 salariés en moyenne sur 24 mois (à ce jour, 17 filiales).
Le périmètre du marché est composé d'une prestation de base et d'une prestation complémentaire. Les candidats répondront à l'ensemble du périmètre demandé.
Prestation de base:
- Fourniture d'une solution logicielle externalisée, en mode Saas (Software as a Service) ou équivalent; réalisation de sa configuration (notamment la configuration fonctionnelle, l'interface et l'intégration SIRH, les recettes fonctionnelle et technique, et la mise en exploitation); et fourniture des livrables documentaires (notamment la documentation outil pour les représentants du personnel et les correspondants élections).
- Fourniture de prestations associées, notamment:
1) la maintenance,
2) l'hébergement et l'exploitation de la solution complète (supervision et vote),
3) le support à l'utilisation (notamment la hotline électeurs et l'e-learning),
4) la formation (notamment les formations des représentants du personnel et des correspondants élections),
5) l'éditique et l'expédition des matériels de vote,
6) le pilotage global et le suivi du projet, et la fourniture des livrables documentaires liés à l'ensemble des prestations associées.
Prestation complémentaire:
- Mise à disposition d'une solution permettant aux électeurs de voter, selon un processus sécurisé, depuis une tablette ou un smartphone personnel ou professionnel disposant d'un accès internet.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Logiciels et systèmes d'information
48000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Nombre approximatif d'électeurs: entre 240 000 et 260 000.
Durée approximative du vote: 4 jours.
La durée prévue pour le contrat est de 12 mois fermes.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, il sera solidaire avec désignation d'un mandataire.
III.1.4) Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
http://www.legifrance.gouv.fr

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La pérennité financière du candidat sera analysée par La Poste au regard des liasses fiscales (bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus) des 3 derniers exercices fiscaux ou tout document équivalent. Par ailleurs, le candidat remettra à titre d'information les éléments suivants: un organigramme de l'entreprise, le détail des actionnaires de l'entreprise, les filiales, les participations, les absorptions réalisées sur les 2 dernières années, les alliances/partenariats ou accords avec d'autres sociétés.
(Critère pondéré à 30 %).

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A) Le candidat devra fournir au maximum 3 références clients récentes de projets similaires au présent marché (date de signature du contrat postérieure à 2010). Parmi les références présentées, une seule pourra être du Groupe La Poste et de ses filiales. Le candidat mentionnera pour chaque référence client les éléments suivants: le nom de la société et/ou le secteur d'activité, l'objet du contrat, le montant du contrat, la durée du contrat, la date de signature du contrat, le nom du correspondant chez le client, les coordonnées du correspondant chez le client, une brève description du projet réalisé.
(Critère pondéré à 30 %)
b) Structure et dimensionnement.
Le candidat indiquera:
=> La part de son chiffre d'affaires lié à des projets similaires au présent marché au regard de son chiffre d'affaires global, pour les deux derniers exercices fiscaux.
=> Les effectifs totaux de la société et ceux affectés à des projets similaires au présent marché.
=> La répartition de ses effectifs affectés à des projets similaires au présent marché par typologie: commercial, formation, technicien, support, autres (préciser).
(Critère pondéré à 30 %)
c) Le candidat présentera les actions qu'il a entreprises au sein de sa société qui mettent en évidence sa démarche en matière de développement responsable. Il précisera toutes les informations nécessaires quant aux axes environnementaux et sociaux qu'il a mis en place.
(Critère pondéré à 10 %).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
EUR_2015-000225
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.4.2015 - 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection et invités à remettre une offre est fixé à cinq, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés ci-dessus
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4.
http://www.laposte.fr/fournisseurs

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:
http://www.laposte.fr/fournisseurs

- Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
- Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS)
- Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme
http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/

Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
4 boulevard du Palais
FRANCE
Paris
+33 144325151
+33 144327856
75001
Tribunal de grande instance de Paris
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
4 boulevard du Palais
FRANCE
Paris Cedex 01
+33 144325151
+33 144327856
75055
Greffe du TGI de Paris
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.3.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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