Centrale des marchés
Fourniture d'étiquettes destinées à l'affranchissement postal, en rouleaux et feuilles II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Fourniture d'étiquettes destinées à l'affranchissement postal, en rouleaux et feuilles. II.1.2) Type de marché et l...
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Fourniture d'étiquettes destinées à l'affranchissement postal, en rouleaux et feuilles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145496

Date de clôture estimée : 21/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/07/14)
225514-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
olivier.chateau@laposte.fr
111 boulevard Brune
+33 553031945
FRANCE
Paris Cedex 14
75670
Olivier Chateau
La Poste direction générale du courrier

Adresse(s) internet:

http://www.laposte.fr

http://www.laposte.fr/fournisseurs

http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=11224

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
olivier.chateau@laposte.fr
avenue Benoit Frachon, BP 10106
Olivier Chateau
FRANCE
Perigueux Cedex
+33 553031945
24051
[La Poste] DHA-C - service achats régional Sud Ouest
http://www.laposte.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
olivier.chateau@laposte.fr
avenue Benoit Frachon, BP 10106
Olivier Chateau
FRANCE
Perigueux Cedex
+33 553031945
24051
[La Poste] DHA-C – service achats régional Sud Ouest
http://www.laposte.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
olivier.chateau@laposte.fr
avenue Benoit Frachon, BP 10106
Olivier Chateau
FRANCE
Perigueux Cedex
+33 553031945
24051
[La Poste] DHA-C – service achats régional Sud Ouest
http://www.laposte.fr/fournisseurs


I.2) Activité principale
Services postaux
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture d'étiquettes destinées à l'affranchissement postal, en rouleaux et feuilles.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: FR611
FR611
Dordogne


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Fourniture d'étiquettes, imprimées en offset ou flexographie, quadrichromie, avec intégration d'éléments de sécurité, notamment encre de sécurité phosphorescente, et traçabilité, notamment numérotation,présentées en rouleaux et en feuilles
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24911200
Adhésifs

22000000
Imprimés et produits connexes

22459100
Autocollants et bandes publicitaires


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Contrat conclu pour une période ferme de 12 mois. Ce contrat pourra être prolongé pour des périodes de 12 mois, dans la limite de 2 fois, par tacite reconduction.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit)
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire
III.1.4) Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
http://www.legifrance.gouv.fr

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations ,adresses,téléphones,télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire,et les pouvoirs qui lui sont donnés.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pérennité financière (critère pondéré à 60%).
La notation de la pérennité financière sera fondée sur l'analyse des bilans et comptes de résultat du candidat.A ce titre, le candidat fournira les documents permettant l'évaluation de sa santé financière (liasses fiscales ou documents équivalents c'est à dire les bilans, compte de résultats et annexes numérotées 2050 à 2059 inclus et et les rapports de gestion des deux derniers exercices).
Il indiquera également les éléments suivants:
- pour les années 2013,2012 en EUR HT :
- CA de l'entité
- CA de l'entité consolidé
- Résultat
- Résultat consolidé
-% de CA à l'exportation
-% de CA pour la recherche et le développement

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critère relatif à la capacité technique:
Références clients (critère pondéré à 40 %).
A ce titre le candidat fournira trois références dans la même activité (fourniture d'adhésifs ou autocollants en rouleaux et/ou feuilles ,imprimés avec éléments de sécurisation et/ou traçabilité).
Pour chacune des références, le candidat transmettra les éléments suivants:nom de la société, site concerné,descriptif détaillé des produits réalisés et fournis, avec ses fonctionnalités,descriptif synthétique des éléments de sécurisation et/ou traçabilité, ancienneté de la relation contractuelle,chiffre d'affaire généré par l'affaire, coordonnées des personnes à contacter (nom, fonction,téléphone et adresse mail)

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
EUR_2014-000408
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.7.2014 - 18:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact-Rubrique "Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être renvoyées - avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.
http://www.laposte.fr/fournisseurs

La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre.Seuls les candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne,seront invités à présenter une offre.La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3
En cas de groupement , chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.Si l'un des documents demandés ci-dessus manque au dossier de candidature, La Poste se réserve le droit d'éliminer l'entreprise candidate.
Le candidat devra renvoyer, avec sa demande de participation, un engagement de confidentialité signé par la personne habilitée à le faire.Cet engagement de confidentialité sera établi selon le modèle à demander au point de contact-Rubrique" Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obenues".L'absence de cet engagement de confidentialité signé dans la demande de participation est éliminatoire.
Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après :
Concernant l' identification de la personne physique ou morale, il fournira :
- raison sociale
- adresse du siège social
- adresse de correspondance (si différente du siège social)
- N° de téléphone et de télécopie
- adresse électronique
- site web
- régime d'exigibilité de la TVA
Pour un candidat établi en France, il fournira par ailleurs :
- le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers)
- la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE
- la forme juridique de l'entreprise.
Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs :
- le numéro , la ville et le pays d'enregistrement.
Concernant le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira la liste des actionnaires,des participations et entreprises absorbées dans les deux dernières années,en indiquant pour chacun
-la raison sociale :
-la ville, et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée
Par ailleurs , il précisera :
-s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel
-s'il a des alliances, partenariats, accords avec d'autres sociétés et le cas échéant, en précisera les modalités.
Il précisera enfin le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée.
Concernant ses relations avec la Poste, le candidat indiquera:
le chiffre d'annuel réalisé avec la Poste sur les années 2013,2012,2011 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de la Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
+33 144327856
4 boulevard du Palais
+33 144325151
FRANCE
Paris
75001
Tribunal de grande instance de Paris
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
+33 144327856
4 boulevard du Palais
+33 144325151
FRANCE
Paris Cedex 01
75055
Greffe du TGI de Paris
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
30.6.2014
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