Centrale des marchés
Prestations de remise entreprise de produits courrier en Île-de-France II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Prestations de remise entreprise de produits courrier en Île-de-France. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution,...
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Prestations de remise entreprise de produits courrier en Île-de-France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492098

Date de clôture estimée : 26/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
156518-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Yannick Marsan
+33 153584231
[La Poste] Direction opérationnelle territoriale transport (DOTT)
6 rue François Bonvin
75737
Paris Cedex 15
FRANCE
yannick.marsan@laposte.fr

Adresse(s) internet:

http://www.laposte.fr

http://www.laposte.fr/fournisseurs

http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=11858

https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp

Yannick Marsan
+33 153584231
[La Poste] Direction opérationnelle territoriale transport (DOTT)
6 rue François Bonvin
75737
Paris Cedex 15
http://www.laposte.fr
FRANCE
yannick.marsan@laposte.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Yannick Marsan
+33 153584231
[La Poste] Direction opérationnelle territoriale transport (DOTT)
6 rue François Bonvin
75737
Paris Cedex 15
http://www.laposte.fr
FRANCE
yannick.marsan@laposte.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Yannick Marsan
+33 153584231
[La Poste] Direction opérationnelle territoriale transport (DOTT)
6 rue François Bonvin
75737
Paris Cedex 15
http://www.laposte.fr/fournisseurs
FRANCE
yannick.marsan@laposte.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services postaux
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Prestations de remise entreprise de produits courrier en Île-de-France.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 4: Transports de courrier par transport terrestre [3] et par air
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: FR10.
Île de France
FR10


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 21

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Constitution d'un vivier de prestataires pour la mise en place de Prestations de Remise Entreprise de produits Courrier en Île-de-France.
Les Prestations permettent de distribuer auprès des différents points de Remise Entreprise, l'ensemble des Produits Courrier.
Les grilles de prix seront établies par tranche horaire.
Le contrat sera un contrat à ordres de commande dont les commandes seront attribuées en application des conditions définies dans les documents de consultation.
Le contrat sera passé pour une durée de vingt et un mois (21) mois, par périodes fermes ou par prorogation.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Transport routier postal , Services de transport routier , Services de transport de colis
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat.
A ce titre, les prestations pourront être commandées pendant les périodes de prorogations éventuelles du marché.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 21 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte:
Constitution d'un vivier de prestataires pour la mise en place de prestations de Remise Entreprise de produits Courrier en Île-de-France.
Les transports devront être assurés en véhicule de 4 m3: 400 Kg de charge utile minimum.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Transport routier postal , Services de transport routier , Services de transport de colis
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 21 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte:
Constitution d'un vivier de prestataires pour la mise en place de prestations de Remise Entreprise de produits Courrier en Île-de-France.
Les transports devront être assurés en véhicule de 5 m3: 700 Kg de charge utile minimum.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Transport routier postal , Services de transport routier , Services de transport de colis
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 21 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte:
Constitution d'un vivier de prestataires pour la mise en place de prestations de Remise Entreprise de produits Courrier en Île-de-France.
Les transports devront être assurés en véhicule de 12 m3 avec hayon carrossé: 1 000 Kg de charge utile.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Transport routier postal , Services de transport routier , Services de transport de colis
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 21 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte:
Constitution d'un vivier de prestataires pour la mise en place de prestations de Remise Entreprise de produits Courrier en Île-de-France.
Les transports devront être assurés en véhicule de 20 m3 avec hayon carrossé: 850Kg de charge utile minimum.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Transport routier postal , Services de transport routier , Services de transport de colis
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 21 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat:
— trois attestations d'assurance avec les dates de validité: RC exploitation, RC flotte de véhicules, RC marchandises.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants éventuels bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra, en même temps que sa demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis de moins de 3 mois ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier:
http://www.legifrance.gouv.fr

4/ le justificatif professionnel pour l'exercice des activités de transporteur routier de marchandises ou de loueur de véhicules industriels.
La non remise des éléments demandés et des documents sus mentionnés dans le présent avis entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le modèle de demande de participation ou sous format libre.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour le lot 1:
Le candidat devra justifier d'un parc de 3 véhicules de 4 m3 minimum: 400 Kg de charge utile.
A ce titre le candidat communique les 3 copies des copies conformes numérotées de sa licence intérieure délivrée pour les véhicules de son parc. Le candidat indiquera également à titre informatif le nombre de véhicules de 4 m3 (400 Kg de charge utile) dont son parc est composé.
Ce critère est éliminatoire.
Pour le lot 2:
Le candidat devra justifier d'un parc de 3 véhicules de 5 m3 minimum: 700 Kg de charge utile,
A ce titre le candidat communique les 3 copies des copies conformes numérotées de sa licence intérieure délivrée pour les véhicules de son parc. Le candidat indiquera également à titre informatif le nombre de 5 m3 (700 Kg de charge utile) dont son parc est composé.
Ce critère est éliminatoire.
Pour le lot 3:
Le candidat devra justifier d'un parc de 3 véhicules de 12 m3 avec hayon carrossé minimum: 1 000 Kg de charge utile.
A ce titre le candidat communique les 3 copies des copies conformes numérotées de sa licence intérieure délivrée pour les véhicules de son parc. Le candidat indiquera également à titre informatif le nombre de véhicules de 12 m3 avec hayon carrossé (1000Kg de charge utile) dont son parc est composé.
Ce critère est éliminatoire.
Pour le lot 4:
Le candidat devra justifier d'un parc de 3 véhicules de 20 m3 avec hayon carrossé minimum: 850 Kg de charge utile.
A ce titre le candidat communique les 3 copies des copies conformes numérotées de sa licence intérieure délivrée pour les véhicules de son parc. Le candidat indiquera également à titre informatif le nombre de véhicules de 20 m3 avec hayon carrossé (850 Kg de charge utile) dont son parc est composé.
Ce critère est éliminatoire.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Professionnel de Transport routier de marchandises: justificatif de capacité professionnelle à fournir.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
EUR_2015-000301
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.5.2015 - 15:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
La demande de participation ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4.
Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature.
Le candidat souhaitant répondre via le modèle de demande de participation doit en faire la demande auprès du Point de contact mentionné au I.1.
Seuls les candidats ayant satisfait aux critères déterminés dans les rubriques III.2.1 à III.2.3 seront invités à présenter une offre.
Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme sécurisée eAchats de La Poste.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:
http://www.laposte.fr/fournisseurs

— Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS)
— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme
http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/

Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
+33 144325151
+33 144327856
75001
Paris
FRANCE
4 boulevard du Palais
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du TGI de Paris
+33 144325151
+33 144327856
75055
Paris Cedex 01
FRANCE
4 boulevard du Palais
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
30.4.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00