Centrale des marchés
Constitution d'un vivier de prestataires pour une mise à disposition de véhicules industriels avec personnel de conduite pour l'exécution de courses exceptionnelles en Ile de France et occasionnellement dans les autres départements Description II.1) Constitution d'un vivier de prestataires pour une mise à disposition de véhicules industriels avec personnel de conduite pour l'exécution de courses exceptionnelles en Ile de Fran...
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Constitution d'un vivier de prestataires pour une mise à disposition de véhicules industriels avec personnel de conduite pour l'exécution de courses exceptionnelles en Ile de France et occasionnellement dans les autres départements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096086

Date de clôture estimée : 12/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/05/14)
172046-2014
6 rue François Bonvin
75737
Christiane Brocard
FRANCE
La Poste – Direction opérationnelle territoriale transport (DOTT)
christiane.brocard@laposte.fr
+33 153584230
Paris Cedex 15

Adresse(s) internet:

http://www.laposte.fr

http://www.laposte.fr/fournisseurs

http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=10888

https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp

6 rue francois bonvin
75737
christiane.brocard@laposte.fr
FRANCE
[La Poste] Direction opérationnelle territoriale transport (DOTT)
http://www.laposte.fr
Christiane Brocard
+33 153584230
Paris Cedex 15
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

6 rue Francois Bonvin
75737
christiane.brocard@laposte.fr
FRANCE
[La Poste] Direction opérationnelle territoriale transport (DOTT)
http://www.laposte.fr
Christiane Brocard
+33 153584230
Paris Cedex 15
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

6 rue Francois Bonvin
75737
christiane.brocard@laposte.fr
FRANCE
[La Poste] Direction opérationnelle territoriale transport (DOTT)
http://www.laposte.fr/fournisseurs
Christiane Brocard
+33 153584230
Paris Cedex 15
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Services postaux
Activité principale
I.2) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
I.3) Description
II.1) Constitution d'un vivier de prestataires pour une mise à disposition de véhicules industriels avec personnel de conduite pour l'exécution de courses exceptionnelles en Ile de France et occasionnellement dans les autres départements.
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 4: Transports de courrier par transport terrestre [3] et par air
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: FR10
Île de France
FR10


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Constitution d'un vivier de prestataires pour une mise à disposition de véhicules industriels avec personnel de conduite pour l'exécution de courses exceptionnelles en Ile de France et et occasionnellement dans les autres départements. Ces lignes permettront d'assurer le transport de courrier, de colis, de la presse, d'imprimés publicitaires et le cas échéant de déchets non dangereux (types papiers, cartouches usagées,...).
Le contrat sera un contrat à ordres de commande dont les commandes seront attribuées en application des conditions définies dans les documents de la consultation.
Les grilles de prix seront établies par tranche horaire.
Le contrat sera passé pour une durée de quarante-huit (48) mois, par périodes fermes ou par prorogations.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.5) Transport routier postal
60160000

Services de transport routier
60100000

Services de transport de colis
60161000

Services liés aux déchets et aux ordures
90500000


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Information sur les lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Mise à disposition de véhicules industriels avec personnel de conduite pour l'exécution de courses exceptionnelles en Ile de France et occasionnellement dans les autres départements commandées en fonction de besoins urgents et non prévisibles.
Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: oui
description de ces options: Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat.
Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 - Reconduction.

Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Constitution d'un vivier de prestataires pour la mise à disposition de véhicules industriels avec personnel de conduite pour l'exécution de courses exceptionnelles en Ile de France et occasionnellement dans les autres départements . Les transports devront être assurés en 6 conteneurs postaux.
Description succincte:
1)
Transport routier postal
60160000

Services de transport routier
60100000

Services de transport de colis
60161000

Services liés aux déchets et aux ordures
90500000


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Constitution d'un vivier de prestataires pour la mise à disposition de véhicules industriels avec personnel de conduite pour l'exécution de courses exceptionnelles en Ile de France et occasionnellement dans les autres départements . Les transports devront être assurés en 12 conteneurs postaux.
Description succincte:
1)
Transport routier postal
60160000

Services de transport routier
60100000

Services de transport de colis
60161000

Services liés aux déchets et aux ordures
90500000


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Constitution d'un vivier de prestataires pour la mise à disposition de véhicules industriels avec personnel de conduite pour l'exécution de courses exceptionnelles en Ile de France et occasionnellement dans les autres départements . Les transports devront être assurés en 15 conteneurs postaux.
Description succincte:
1)
Transport routier postal
60160000

Services de transport routier
60100000

Services de transport de colis
60161000

Services liés aux déchets et aux ordures
90500000


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Constitution d'un vivier de prestataires pour la mise à disposition de véhicules industriels avec personnel de conduite pour l'exécution de courses exceptionnelles en Ile de France et occasionnellement dans les autres départements . Les transports devront être assurés en 18/21 conteneurs postaux.
Description succincte:
1)
Transport routier postal
60160000

Services de transport routier
60100000

Services de transport de colis
60161000

Services liés aux déchets et aux ordures
90500000


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Constitution d'un vivier de prestataires pour la mise à disposition de véhicules industriels avec personnel de conduite pour l'exécution de courses exceptionnelles en Ile de France et occasionnellement dans les autres départements . Les transports devront être assurés en 33 conteneurs postaux.
Description succincte:
1)
Transport routier postal
60160000

Services de transport routier
60100000

Services de transport de colis
60161000

Services liés aux déchets et aux ordures
90500000


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Conditions relatives au contrat
III.1) Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat :
- trois attestations d'assurance avec les dates de validité : RC exploitation, RC flotte de véhicules, RC marchandises.

Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants éventuels bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières:
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra, en même temps que sa demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis de moins de 3 mois ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier :
http://www.legifrance.gouv.fr

4/ l'attestation de capacité professionnelle pour l'exercice des activités de transporteur routier de marchandises ou de loueur de véhicules industriels.
La non remise des éléments demandés et des documents sus mentionnés dans le présent avis entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le modèle de demande de participation ou sous format libre.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour le lot 1 :
Le candidat devra justifier d'un parc de 3 véhicules, de catégorie 6 conteneurs postaux, avec une hauteur totale de 2.15 m (PTAC 3 000 kg).
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les véhicules devront être carrossés, avec hayon.
A ce titre le candidat communique les 3 copies des copies conformes numérotées de sa licence intérieur délivrée pour les véhicules de son parc. Le candidat indiquera également à titre informatif le nombre de véhicules 6 conteneurs postaux dont son parc est composé.
Ce critère est éliminatoire.
Pour le lot 2 :
Le candidat devra justifier d'un parc de 3 véhicules de plus de 3,5 t de PTAC minimum,
de catégorie 12 conteneurs postaux, avec une hauteur totale surbaissée de 3.05 m (PTAC 12 000 kg).
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les véhicules devront être carrossés, avec hayon.
A ce titre le candidat communique les 3 copies des copies conformes numérotées de sa licence communautaire délivrée pour les véhicules de son parc. Le candidat indiquera également à titre informatif le nombre de véhicules 12 conteneurs postaux dont son parc est composé.
Ce critère est éliminatoire.
Pour le lot 3 :
Le candidat devra justifier d'un parc de 3 véhicules de plus de 3,5 t de PTAC minimum,
de catégorie 15 conteneurs postaux, avec une hauteur totale surbaissée de 3.15 m (PTAC 14 000 kg).
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les véhicules devront être carrossés, avec hayon.
A ce titre le candidat communique les 3 copies des copies conformes numérotées de sa licence communautaire délivrée pour les véhicules de son parc. Le candidat indiquera également à titre informatif le nombre de véhicules 15 conteneurs postaux dont son parc est composé.
Ce critère est éliminatoire.
Pour le lot 4 :
Le candidat devra justifier d'un parc de 3 véhicules de plus de 3,5 t de PTAC minimum,
de catégorie 18/21 conteneurs postaux, avec une hauteur totale de 3.45 m (PTAC 19 000 kg).
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les véhicules devront être carrossés, avec hayon.
A ce titre le candidat communique les 3 copies des copies conformes numérotées de sa licence communautaire délivrée pour les véhicules de son parc. Le candidat indiquera également à titre informatif le nombre de véhicules 18/21 conteneurs postaux dont son parc est composé.
Ce critère est éliminatoire.
Pour le lot 5 :
Le candidat devra justifier d'un parc de 3 véhicules de plus de 3,5 t de PTAC minimum,
de catégorie 33 conteneurs postaux, avec une hauteur totale de 3.60 m (PTAC 40 000 kg).
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les véhicules devront être carrossés, avec hayon.
A ce titre le candidat communique les 3 copies des copies conformes numérotées de sa licence communautaire délivrée pour les véhicules de son parc. Le candidat indiquera également à titre informatif le nombre de véhicules 33 conteneurs postaux dont son parc est composé.
Ce critère est éliminatoire.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Transport routier (notamment les articles L3211-1 et suivants du Code des transports et les articles L541-1 et suivants du Code de l'environnement)

Information relative à la profession
III.3.1) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) EUR_2014-000337
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.3) 12.6.2014 - 11:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.6) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.7) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) La demande de participation ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4.
Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature.
Le candidat souhaitant répondre via le modèle de demande de participation doit en faire la demande auprès du Point de contact mentionné au I.1.
Seuls les candidats ayant satisfait aux critères déterminés dans les rubriques III.2.1 à III.2.3 seront invités à présenter une offre.
Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme sécurisée eAchats de La Poste.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes :
http://www.laposte.fr/fournisseurs

- Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats :
- Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS)
- Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme
http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/

Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.4) 4 boulevard du Palais
75001
FRANCE
+33 144327856
Tribunal de grande instance de Paris
+33 144325151
Paris
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) 4 boulevard du Palais
75055
FRANCE
+33 144327856
Greffe du TGI de Paris
+33 144325151
Paris Cedex 01
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 19.5.2014
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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