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Fourniture à façon de plaches et bobines en or et argent II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture à façon de plaches et bobines en or et argent. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraiso...
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Fourniture à façon de plaches et bobines en or et argent

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443580

Date de clôture estimée : 19/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
98948-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
11 quai de Conti
FRANCE
Paris Cedex 06
sonia.moreau@monnaiedeparis.fr; aude.larher@monnaiedeparis.fr
Sonia Moreau, Aude Larher
+33 55607796 / +33 556077847
75 270
La Monnaie de Paris

Adresse(s) internet:

http://www.monnaiedeparis.fr

http://www.monnaiedeparis.fr/entreprise/marches-publics

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Établissement public à caractère industriel et commercial, assujetti à l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005
I.3) Activité principale
Autre: Activités monétaires
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture à façon de plaches et bobines en or et argent.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Paris
FR101


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché porte sur la fourniture à façon de planches et bobines en or et en argent aux différents titres et épaisseurs définis dans les CCTP, pour la Monnaie de Paris.
Les métaux neufs ou alliés sont fournis par la Monnaie de Paris.
La prestation est décomposée en 2 lots:
Lot 1: façon de bobines et planches en or
Lot 2: façon de bobines et planches en argent.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Pierres précieuses et semi-précieuses, pierre ponce, émeri, abrasifs naturels, autres minéraux et métaux précieux
14520000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Pierres précieuses et semi-précieuses, pierre ponce, émeri, abrasifs naturels, autres minéraux et métaux précieux
14520000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Pierres précieuses et semi-précieuses, pierre ponce, émeri, abrasifs naturels, autres minéraux et métaux précieux
14520000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Cf. cahier des clauses administratives particulières.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans ce dernier cas, le groupement attributaire devra le cas échéant assurer sa transformation, à son choix, en groupement solidaire ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. En cas de groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
-une lettre de candidature Dc1 datée et signée. En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie).
- la copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité s'il est en redressement judiciaire;
- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) de moins de 6 mois;
- tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager si elles n'apparaissent pas nommément dans l'extrait K-Bis (pouvoir régulièrement délégué, délégation de signature, etc.).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et précise la part représentée sur ce chiffres d'affaires par les prestations objet de la consultation.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit à l'appui de sa candidature:
- une liste des principaux services effectués, en privilégiant ceux en rapport avec les prestations objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années;
- tout autre document demandé dans le Règlement de Consultation.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix. Pondération 70 2. Qualité. Pondération 30
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AOO 13-15
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.5.2015 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Version informatique de l'offre
Nous rappelons aux candidats qu'ils doivent fournir une version électronique de leur proposition (clef USB ou Cd-Rom) mais qu'en aucun cas un envoi par mail de leur offre ne saurait régulièrement valider la réception de celle-ci. En effet, la Monnaie de Paris, en sa qualité de pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005 n'est pas tenue d'accepter les candidatures ou offres présentées sous forme dématérialisée; cette obligation incombe seulement aux pouvoirs adjudicateurs soumis au Code des Marchés Publics.
Le support électronique exigé dans la présente consultation ne remplace pas l'exemplaire papier original de l'offre qui doit être remis sur le site de Pessac; ce support sert simplement à fluidifier les échanges entre les sites parisiens et pessacais de la Monnaie de Paris.
délai de réception des candidatures et des offres
En ce qui concerne le respect du délai de réception des candidatures et des offres, l'attention des candidats est attirée sur le fait que c'est la date de réception qui est prise en compte et non la date d'envoi. La commande publique déroge à la règle selon laquelle c'est le cachet de la poste qui atteste du respect ou non du délai imposé (L. No 2000-321, 12/04/2000, art. 16). Les entreprises candidates supportent donc les aléas de l'acheminement de leur offre. En principe, des dysfonctionnements postaux ne justifient pas, l'acceptation d'une offre parvenue hors délai à moins que le candidat ne démontre qu'ils étaient imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
http://www.tgi-paris-justice.fr
Paris
chg.p.tgi-paris@justice.fr
FRANCE
75055
+33 144325151
Tribunal de grande instance de Paris
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
http://www.tgi-paris-justice.fr
Paris
chg.p.tgi-paris@justice.fr
FRANCE
75055
+33 144325151
Tribunal de grande instance de Paris
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.3.2015
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