A proximité de PARIS LA DEFENSE Cedex 92030 Hauts De Seine
Acheteur : Enedis SA
Tour ENEDIS, 34 place des Corolles
92079 Paris La Défence Cédex
Tel : 0663845852
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 01/04/2025  
2 Lots
Lot 1
Interrupteurs aériens tout temps télécommandés (IA3T) sans SF6
Lot 2
Interrupteurs aériens tout temps télécommandés (IA3T) dont le PRP est inférieur à 1000
Secteurs d'activité
Matériels électriques.

Fourniture interrupteurs aériens tout temps télécommandés (IA3T) sans SF6 ou dont le PRP est inférieur à 1000

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/03/2025
JOUE - 165966-2025
165966-2025 - Mise en concurrence
France – Matériels électriques – Fourniture interrupteurs aériens tout temps télécommandés (IA3T) sans SF6 ou dont le PRP est inférieur à 1000
OJ S 52/2025 14/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEnedis SA
Adresse électroniquejean-marc.taldir@enedis.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité de l’entité adjudicatriceActivités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture interrupteurs aériens tout temps télécommandés (IA3T) sans SF6 ou dont le PRP est inférieur à 1000
DescriptionCe marché concerne les interrupteurs aériens tout temps télécommandés (IA3T) sans gaz SF6 ou dont le PRP (Potentiel de Réchauffement Planétaire) est strictement inférieur à 1000, produits sur étagère avec Autorisation d’Emploi ou Autorisation Temporaire d’Emploi. Ces matériels font partie des OCR (Organes de Coupure en Réseau) permettant la modification des schémas d'alimentation notamment en cas de travaux ou d'incidents sur le réseau. L'interrupteur aérien télécommandé 400 A est particulièrement adapté aux configurations des artères très chargées et des zones climatiques difficiles.
Identifiant de la procédureac01e64f-7262-43e3-b0e8-6384c973bf20
Identifiant interneAVIS015230
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31681410 Matériels électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31681410 Matériels électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires« Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS015230 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. »
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationauxConformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreInterrupteurs aériens tout temps télécommandés (IA3T) sans SF6
DescriptionLe besoin porte sur environ 780 interrupteurs aériens tout temps télécommandés (IA3T) sans SF6 (selon Réglementation européenne 2024/573 F-Gaz-III), durant la période du marché. "Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 975 pièces pour la durée du marché", étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31681410 Matériels électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2025
Date de fin de durée30/09/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description- Aptitude à exercer l’activité professionnelle : « Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.  » - Capacité économique et financière : " Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents." - Capacité technique et professionnelle " Pour être admis à soumissionner, le candidat devra disposer d'une autorisation d'emploi pour la fourniture des interrupteurs aériens tout temps télécommandés sans SF6. "
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionTous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marchéQuestions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivantehttps://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation01/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratnéant
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité « Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis ».
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financier« Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur des Achats d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) - le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEnedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéEnedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursMédiateur des Achats d'Enedis
Organisation qui reçoit les demandes de participationEnedis SA
Organisation qui traite les offresEnedis SA
5.1.
LotLOT-0002
TitreInterrupteurs aériens tout temps télécommandés (IA3T) dont le PRP est inférieur à 1000
DescriptionLe besoin porte sur environ 780 interrupteurs aériens tout temps télécommandés (IA3T) dont le PRP est inférieur à 1000 (selon Réglementation européenne 2024/573 F-Gaz-III), durant la période du marché. "Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 975 pièces pour la durée du marché", étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31681410 Matériels électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2025
Date de fin de durée30/09/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description- Aptitude à exercer l’activité professionnelle : « Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.  » - Capacité économique et financière : " Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents." - Capacité technique et professionnelle " Pour être admis à soumissionner, le candidat devra disposer d'une autorisation d'emploi pour la fourniture des interrupteurs aériens tout temps télécommandés dont le PRP est inférieur à 1000. "
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionTous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marchéQuestions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivantehttps://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation01/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratnéant
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité « Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis ».
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financier« Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur des Achats d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) - le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEnedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéEnedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursMédiateur des Achats d'Enedis
Organisation qui reçoit les demandes de participationEnedis SA
Organisation qui traite les offresEnedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officielEnedis SA
Numéro d’enregistrement444608442
DépartementDirection des Achats
Adresse postale4 place de la Pyramide - TSA 25001
VillePARIS LA DEFENSE Cedex
Code postal92030
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactJean-Marc TALDIR
Adresse électroniquejean-marc.taldir@enedis.fr
Téléphone+33 6 29 38 55 58
Adresse internetwww.enedis.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://pha2.enedis.fr/
Profil de l’acheteurhttps://pha2.enedis.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement17780111500151
Adresse postale179-191 avenue Joliot Curie
VilleNanterre
Code postal92020
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactTribunal judiciaire de Nanterre
Adresse électroniqueaccueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone+33 1 40 97 10 10
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielMédiateur des Achats d'Enedis
Numéro d’enregistrement444 608 442
Adresse postale4 place de la Pyramide - TSA 25001
VillePARIS LA DEFENSE Cedex
Code postal92030
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactMédiateur des Achats d'Enedis
Adresse électroniquemediation-achats@enedis.fr
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielEnedis SA
Numéro d’enregistrement444 608 442
DépartementDirection des Achats
Adresse postale4 place de la Pyramide - TSA 25001
VillePARIS LA DEFENSE Cedex
Code postal92030
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactEnedis - Direction des Achats - Pôle Achats Matériels Electriques - 4 place de la Pyramide - 92800 Puteaux - Jean-Marc TALDIR
Adresse électroniquejean-marc.taldir@enedis.fr
Téléphone+33 6 29 38 55 58
Adresse internetwww.enedis.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://pha2.enedis.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf7acec79-ed49-49db-8639-e7f029cd87c6  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis12/03/2025 14:06:54 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis165966-2025
Numéro de publication au JO S52/2025
Date de publication14/03/2025
Profil d'acheteur : https://pha2.enedis.fr/