Remplacement des cellules HT et création d'un second transformateur HTA/BT pour l'Institution Nationale des Invalidesà Paris

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-110607
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institution Nationale des Invalides.
 Correspondant : M. D'avila Patrice, Rédacteur, 6 bd des Invalides 75700 Paris 07 Sp, tél. : 01-40-63-22-99, télécopieur : 01-45-51-66-74.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : le présent marché concerne le remplacement de cellules de livraison (H.T.) et la fourniture et la mise en œuvre d'un second poste de transformation Hta/Bt sur le site de l'ini. Les travaux ne devront pas perturber les activités voisines au chantier. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier sur le critère prix.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45315400.
Lieu d'exécution : 6 bd des invalides, 75700 Paris.
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

remplacement des cellules (H.T.) et création d'un second transformateur Hta/Bt
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : garantie financière :
Une retenue de garantie de 8 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.
le remboursement de la retenue de garantie s'effectuera conformément aux dispositions de l'article 103 du code des marchés publics.
avance :
Une avance peut être accordée au titulaire, lorsque le montant de son marché est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) Elle est égale à 5 % de ce montant.
le candidat devra exprimer clairement son acceptation ou son refus de règlement de l'avance dans l'acte d'engagement.
son montant ne peut être ni révisé ni actualisé.
le remboursement de cette avance s'effectue selon les modalités prévues à l'article 88 du CMP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : avant de procéder à l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés dans un délai identique de 10 jours maximum, de produire les pièces de candidatures absentes ou incomplètes. A l'issue de ce délai, toute candidature incomplète est écartée.
les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées.
Une offre est inappropriée quand elle apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur et qui peut en conséquence être assimilée à une absence d'offre.
une offre irrégulière est une offre qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation.
une offre est inacceptable si les conditions qui sont prévues pour son exécution méconnaissent la législation en vigueur, ou si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettre au pouvoir adjudicateur de la financer.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 50 %;
     - la valeur technique : 40 %;
     - le délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 septembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : INI17-2015.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=263279&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Le comité consultatif de règlement amiable des litiges 139 rue de bercy 75012 Paris, tél. : 01-40-04-04-04, télécopieur : 01-53-18-95-74.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris Greffes 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00.