Centrale des marchés
Mise en oeuvre d'un ascenseur dans le bâtiment Robert de Cotte à l'institution nationale des Invalides, à Paris Le présent marché est soumis aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics (CMP). Le montant global de l'opération est estimé à 245000EUR TTC. Le pouvoir adjudicateur se réserve le d...
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Mise en oeuvre d'un ascenseur dans le bâtiment Robert de Cotte à l'institution nationale des Invalides, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550094

Date de clôture estimée : 10/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/06/15)
BOAMP (11/06/15)
15-89299
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-89299 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institution Nationale des Invalides. Correspondant : M. D'avila Patrice, Rédacteur, 6 bd des invalides 75700 Paris 07 Sp, tél. : 01-40-63-22-99, télécopieur : 01-45-51-66-74, courriel : marches.saa@invalides.fr. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Objet du marché : le présent marché est soumis aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics (Cmp). Le montant global de l'opération est estimé à 245000eur (T.T.C.). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exercer une négociation sur le critère prix. Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) concernent : la mise en œuvre d'un ascenseur dans le batiment robert de cotte a l'institution nationale des invalides a paris vii - sEINE. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (c.c.t.p.). À défaut d'indication dans l'acte d'engagement du domicile élu par l'entrepreneur à proximité des travaux, les notifications se rapportant au marché seront valablement faites à la mairie du lieu d'exécution des travaux jusqu'à ce que l'entrepreneur ait fait connaître au pouvoir adjudicateur l'adresse du domicile qu'il aura élu. Le présent marché n'est pas alloti, mais divisé en 6 sections techniques : - sous-Section technique no1 : Maçonnerie - béton armé - plâtrerie - sous-Section technique no2 : Charpente - menuiserie - sous-Section technique no3 : Peinture - sous-Section technique no4 : Ascensoriste - sous-Section technique no5 : Électricité - sous-Section technique no6 : Chauffage / Ventilation / Plomberie Le pouvoir adjudicateur estime que la dévolution en lots séparés, dans ce cas particulier, rend techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations. Les variantes ne sont pas acceptées . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45313100 Objets supplémentaires : 45311200. Lieu d'exécution : 6 bd des invalides, 75007 Paris. Code NUTS : |FR101|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la mise en œuvre d'un ascenseur dans le batiment robert de cotte a l'institution nationale des invalides a paris vii - sEINE Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Une offre est inappropriée quand elle apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur et qui peut en conséquence être assimilée à une absence d'offre. une offre irrégulière est une offre qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation. une offre est inacceptable si les conditions qui sont prévues pour son exécution méconnaissent la législation en vigueur, ou si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettre au pouvoir adjudicateur de la financer. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : sous-Section technique n o 1 : Maçonnerie - béton armé - plâtrerie-Maçonnerie-Pierre de taille. Qualibat: 2194-2113-2132-1321-4132 -sous-section technique n o 2 : Charpente - menuiserie. Qualibat: 2393-2313-4313-4393-3194-4493 -sous-section technique n o 3 : Peinture. Qualibat: 6112-6143 -sous-section technique n o 4 : Ascensoriste-Ascenseur Qualibat:4412 Indice E2 classification 3 -sous-section technique n o 5 : Électricité Indice E2 classification 2 -sous-section technique n o 6 : Chauffage / Ventilation / Plomberie Qualibat 5113. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - le prix apprécié sur le montant global forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement et correspondant à la dpgf : 60 %; - la valeur technique, estimée sur la base du mémoire technique proposé. : 30 %; - le délai d'exécution : 10 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 10 juillet 2015, à 16 heures. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : INI15-2015. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2015. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=254661&orgAcronyme=g7h . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de jouy 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges 139 rue de Bercy 75012 Paris, tél. : 01-40-04-04-04, télécopieur : 01-53-18-95-74. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris Greffes 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00
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