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entretien des espaces verts et la plantation de végétaux et d'arbustes pour le compte de l'institution nationale des Invalides à Paris L'entretien des Espaces Verts et la plantation de végétaux et d'arbustes pour le compte de l'Institution Nationale des Invalides (INI)Afin de répondre à l'objectif d'exemplarité de l'Etat défini pa...
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Entretien des espaces verts et la plantation de végétaux et d'arbustes pour le compte de l'institution nationale des Invalides à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1493486

Date de clôture estimée : 08/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-69050
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-69050 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institution Nationale des Invalides. Correspondant : M. D'avila Patrice, Rédacteur, 6 bd des invalides 75700 Paris 07 Sp, tél. : 01-40-63-23-04, télécopieur : 01-45-51-66-74, courriel : marches.saa@invalides.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Objet du marché : l'entretien des Espaces Verts et la plantation de végétaux et d'arbustes pour le compte de l'institution Nationale des Invalides (Ini) Afin de répondre à l'objectif d'exemplarité de l'etat défini par la circulaire du Premier ministre no 5351/sg du 03 décembre 2008, l'ini s'est engagée dans une démarche de développement social et environnemental à travers son plan >. Dans cette optique, le présent marché a été rédigé en application des dispositions fixées par les articles 5, 14 et 53 du code des marchés publics . Catégorie de services : 1. CPV - Objet principal : 77310000. Lieu d'exécution : 6 bd des invalides, 75700 Paris. Code NUTS : |FR101|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : l'entretien des espaces verts et la plantation de végétaux et d'arbustes pour le compte de l'institution nationale des invalides (Ini) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : entretien des espaces verts: un calendrier prévisionnel d'exécution des prestations sera fourni par l'ini au moment de la notification du marché, il sera valable pour 4 mois, il sera renouvelé tout au long de la durée du marché. plantation de végétaux: Chaque plantation fera l'objet d'un bon de commande établi par l'ini à partir du catalogue du titulaire qui les plantera conformément aux dates prévues par le calendrier prévisionnel, le montant minimum annuel (H.T.) est fixé à 2 000 euro(s), le montant maximum annuel (H.T.) est fixé à 8 000 euro(s). Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r août 2015. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le soumissionnaire s'engage s'il est retenu, à réserver une part des heures de travail générées par le marché, à la réalisation d'une ou plusieurs actions d'insertion prévues à l'article 14 du CMP, ce dispositif est l'appellation " clause d'insertion et de promotion de l'emploi. " Le nombre d'heures d'insertion à effectuer par le titulaire sera de 300 heures annuelles, il s'agit de la prescription minimale à respecter dans l'exécution du marché. dans le cadre de son engagement, trois solutions sont proposées au titulaire : - le recours à la sous-traitance ou à la co-traitance avec une entreprise d'insertion, - la mise à disposition de salariés rencontrant des difficultés particulières d'insertion via une entreprise de travail temporaire d'insertion (Etti) ou un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (geiq), - l'embauche directe via des contrats à durée de chantier, des contrats de professionnalisation..., La mise en œuvre du suivi des clauses d'insertion sera détaillée au titulaire lors de la notification. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : critère 1 : prix 60% Les offres seront notées sur 10 coefficient 6. Critère 2 : valeur technique 40 % Les candidats présenteront un mémoire technique précisant les éléments suivants : La mise en œuvre des moyens humains et la procédure de mise en place des clauses d'insertion dans le marché, nombre d'heures proposées...( minimum 300 heures). la mise en œuvre des moyens techniques et la procédure pour exécuter le marché. ces éléments seront notés sur 10 coefficient 4. en cas d'égalité entre plusieurs offres, celle qui aura obtenu la meilleure note sur le critère " prix " sera choisie. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant). - prix 60%: les offres seront notées sur 10 coefficient 6.; - valeur technique 40 %: les candidats présenteront un mémoire technique précisant les éléments suivants : la mise en œuvre des moyens humains et la procédure de mise en place des clauses d'insertion dans le marché, nombre d'heures proposées...( minimum 300 heures). la mise en œuvre des moyens techniques et la procédure pour exécuter le marché. ces éléments seront notés sur 10 coefficient 4. en cas d'égalité entre plusieurs offres, celle qui aura obtenu la meilleure note sur le critère " prix " sera choisie. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 8 juin 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : INI12-2015. Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : La place. adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : La place. adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : La place. adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00. Organe chargé des procédures de médiation : Le comité consultatif de règlement amiable des litiges 139 rue de Bercy 75012 Paris, tél. : 01-40-04-04-04. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris Greffes 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00
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