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Programme d'harmonisation des dispositifs de gestion de crise et de sensibilisation au risque inondation sur le bassin versant de la Seine troyenne Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : IIBRBS Correspondant : M. Jean-Louis RIZZOLI, 8 rue Villiot, 75012 Paris, tél. : 01 44 75 29 29, télécopieur : 01 44 75 29 ...
Institution Interdépart. Barrages Réservoirs du Bassin de la Seine 75012PARIS
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Programme d'harmonisation des dispositifs de gestion de crise et de sensibilisation au risque inondation sur le bassin versant de la Seine troyenne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606659

Date de clôture estimée : 18/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/07/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : IIBRBS
Correspondant : M. Jean-Louis RIZZOLI, 8 rue Villiot, 75012 Paris, tél. : 01 44 75 29 29, télécopieur : 01 44 75 29 30, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.seinegrandslacs.fr



Objet du marché : Etude pour la définition d'un programme d'harmonisation des dispositifs de gestion de crise et de sensibilisation au risque inondation sur le bassin versant de la Seine troyenne



Catégorie de services
Lieu d'exécution : L'étude se déroulera sur le lac-réservoir Seine dans le département de l'Aube (10). La zone d'étude comprend les communes riveraines de la Seine entre les communes de Courtenot et Barberey-Saint-Sulpice, et les communes riveraines de l'Hozain entre Lantages et bréviandes. Le périmètre de l'étude est matérialisé par un plan dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché public de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des marchés publics.
Le marché est divisé en deux lots distincts.
-Lot 1 : Formalisation d'un retour d'expérience partagé des inondations de mai 2013 et diagnostic qualitatif de l'opérationnalité des dispositifs de gestion de crise sur le bassin versant de la Seine troyenne.
-Lot 2 : Evaluation des actions de sensibilisation et enquête quantitative téléphonique sur la perception du fleuve et du risque inondation sur le bassin versant de la Seine troyenne.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues seront payées, sur fonds propres, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché et à l'exécuter
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Pour les lots 1 et 2 : Valeur technique : - Qualité du mémoire technique fourni par le candidat (compréhension du sujet, exposé de la problématique, pertinence de la méthodologie et de la démarche proposée, planning prévisionnelle) - 40 % - - Moyens techniques et humains affectés à l'étude (qualifications, expériences et compétences du ou des intervenants) - 15 % -- Références du candidat (présentation de tout document permettant d'apprécier la qualité du travail que le candidat aurait déjà fourni pour ce type de prestation) - 5 % (60 %)
Lot 1: Montant global et forfaitaire de l'offre / Lot 2 : Montant global de l'offre (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18 septembre 2015 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-401
Renseignements complémentaires : Négociation
Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois premiers candidats classés sur la base des critères de jugement des offres.
La négociation portera sur :
-le prix global de l'offre,
-la méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation des prestations attendues,
-le planning du candidat.
La négociation se fera sous forme écrite par mail avec avis d'accusé réception.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Broussillon Medhy , IIBRBS - ETPB Seine grands lacs Direction de l'Appui aux Territoires Service Directive Inondation, 28 Boulevard Victor Hugo, 10000 Troyes, tél. : 06 23 24 86 66, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : IIBRBS - ETPB Seine grands lacs Service comptabilité, finances et marchés publics UTB Marne, Presqu'île de Champaubert, 52290 Braucourt, tél. : 03 25 06 69 34, télécopieur : 03 25 04 10 61, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : IIBRBS - ETPB Seine grands lacs Service comptabilité, finances et marchés publics UTB Marne, tél. : 03 25 06 69 34, télécopieur : 03 25 04 10 61, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.seinegrandslacs.fr/espace-marches
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : IIBRBS - ETPB Seine grands lacs Service comptabilité, finances et marchés publics UTB Marne, Presqu'île de Champaubert, 52290 Braucourt, adresse internet : https://www.achatpublic.com
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Formalisation d'un retour d'expérience partagé des inondations de mai 2013 et diagnostic qualitatif de l'opérationnalité des dispositifs de gestion de crise sur le bassin versant de la Seine troyenne.
Etendue ou quantité : Le lot n°1 « Formalisation d'un retour d'expérience partagé des inondations de mai 2013 et diagnostic qualitatif de l'opérationnalité des dispositifs de gestion de crise sur le bassin versant de la Seine troyenne » comporte une tranche ferme et une tranch
Lot(s) 2 Evaluation des actions de sensibilisation et enquête quantitative téléphonique sur la perception du fleuve et du risque inondation sur le bassin versant de la Seine troyenne
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