Centrale des marchés
2014-113-03 – fourniture et pose d'un système d'aspiration de menuiserie II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: 2014-113-03 – fourniture et pose d'un système d'aspiration de menuiserie. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécut...
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2014-113-03 – fourniture et pose d'un système d'aspiration de menuiserie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148531

Date de clôture estimée : 05/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/07/14)
228482-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris
75012
10 avenue de Saint-Mandé
Institut technologique FCBA
achats@fcba.fr
+33 140194884
FRANCE
François Ladret

Adresse(s) internet:

http://www.fcba.fr

http://www.fcba.fr/achats

Accès électronique à l'information: http://www.fcba.fr/d'appels-d-offres-list
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Centre technique industriel, article L342-1 et suivants du code de la recherche
I.3) Activité principale
Autre: Au service des professionnels de la filière bois et du secteur ameublement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
2014-113-03 – fourniture et pose d'un système d'aspiration de menuiserie.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 10 rue Galilée 77420 Champs-sur-Marne.
FR102
Seine-et-Marne


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne la fourniture et l'installation d'un système d'aspiration des poussières pour une menuiserie.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42500000
Matériel de réfrigération et de ventilation

39141500
Hottes d'aspiration

43810000
Équipement pour le travail du bois


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Pas de cautionnement ni de garanties exigées.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré sur fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au cas où l'attributaire du marché est un groupement, ce dernier devra, après attribution, revêtir la forme de groupement conjoint à mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dans le dossier de candidature :
— lettre de candidature(imprimé DC1 ou équivalent). Elle sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,
— déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version) pouvoirs de la personne habilitée à signer (si cotraitance),
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dans le dossier de candidature:
— présentation synthétique de l'entreprise: CA, effectif, date de création, activité principale, type de projets développés,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Dans le dossier de candidature:
— références de clients sur des réalisations similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. La ou les descriptions pourront mettre en valeur les points forts des solutions mises en place et de leur transposition possible avec les projet de FCBA, en fonction des lots pour lesquels le candidat envisage de remettre une offre,
— certificats de qualifications professionnelles, attestations de certification de qualité, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
— la présentation synthétique du III.2.2 sera utilisée.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2014-113-03
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.9.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
jusqu’au: 31.12.2014
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
FCBA, déménage sur le site de la cité Descartes de Champs-sur-Marne (77). Dans le cadre de ce déménagement, certains matériels doivent être investis. Des appels d'offres sont lancés afin de répondre à ce besoin. Le lieu principal d'exécution sera transféré, après le déménagement du siège de FCBA prévu au 4eme trimestre 2014, à Marne La Vallée, cité Descartes: 10 rue Galilée 77420 Champs-sur-Marne.
Envoi des dossiers de candidature.
Les candidats transmettent leur dossier de candidature sous pli cacheté portant les mentions:
Candidature pour: DCE 2014-113-03 – aspiration menuiserie.
Ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou devra, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à FCBA 10 avenue de Saint-Mandé 75012 Paris.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leur(s) auteur(s).
Les candidats transmettent leur candidature sous la forme de deux copies sur support papier + une copie sur support physique électronique – CD-ROM ou clé USB, lisible sur Windows dans des formats standards et pérennes).

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris
75001
4 boulevard du Palais
Tribunal de grande instance de Paris
FRANCE
+33 144325151
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel, articles 2 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009,
— référé contractuel, articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris
75001
4 boulevard du Palais
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
FRANCE
+33 144325151
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
3.7.2014
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