Centrale des marchés
travaux de peinture, de revêtement de sols, de faux-plafonds, d'électricité pour les locaux du campus de télécom ecole de management et télécom sudparis à Paris Travaux de peinture, de revêtement de sols, de faux-plafonds, d'électricité pour les locaux du campus de Télécom Ecole de Management et Télécom SudParis, écoles internes de l'Institut Mines-Télécom...
Institut Mines-Télécom 75013PARIS angelique.villemur@mines-telecom.fr
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Travaux de peinture, de revêtement de sols, de faux-plafonds, d'électricité pour les locaux du campus de télécom ecole de management et télécom sudparis à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494558

Date de clôture estimée : 12/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/05/15)
15-69675
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 91 Annonce No 15-69675 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institut Mines-Télécom. Correspondant : Mlle Villemur Angelique, Institut Mines-Télécom, 46 rue Barrault 75013 Paris, tél. : 01-45-81-78-38, courriel : angelique.villemur@mines-telecom.fr adresse internet : http://www.mines-telecom.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Enseignement et recherche. Objet du marché : travaux de peinture, de revêtement de sols, de faux-plafonds, d'électricité pour les locaux du campus de Télécom Ecole de Management et Télécom Sudparis, écoles internes de l'institut Mines-Télécom . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45442100 Objets supplémentaires : 45432130 45310000 45421146. Lieu d'exécution : . Code NUTS : |FR104|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : travaux de peinture, de revêtement de sols, de faux-plafonds, d'électricité pour les locaux du campus de Télécom Ecole de Management et Télécom Sudparis, écoles internes de l'institut Mines- Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé sous la forme de bons de commande avec un minimum et un maximum: montant maximum annuel (H.T.) : 200.000,00 euro(s) et montant minimum annuel (H.T.) : 50.000,00 euro(s). Refus des variantes . Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% est exigée. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si un groupement devait être retenu, la forme qui s'imposera pour l'exécution du marché est la forme d'un groupement solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacités financières du candidat. Capacités techniques du soumissionnaire. Moyens généraux de l'entreprise - moyens généraux matériels et humains, ainsi que les moyens humains susceptibles d'être dédiés - indication, au sein de l'imprimé Dc2, des chiffres d'affaires des 3 derniers exercices clos. - références de l'entreprise en matière de prestations similaires sur les 3 dernières années (type de projet - durée - montant en euro(s) Tdc). Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 12 juin 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15IMT027M. Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est gratuit et obligatoirement téléchargeable à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr ATTENTION : l'institut Mines-Télécom souhaite attirer votre attention concernant le téléchargement du dossier de consultation des entreprises, lors duquel vous pouvez ou non vous authentifier. En effet, vous ne pourrez recevoir les modifications et informations concernant la consultation que si vous êtes authentifié. Toutes questions posées à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr, le seront jusqu'au maximum 6 jours avant la date limite de remise des offres. Au-Delà de ce délai, les questions ne feront pas l'objet de réponse. une visite est obligatoire (article 12.3 du règlement de consultation). une négociation pourra être engagée (cf. article 9 du règlement de consultation). Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Institut Mines-Télécom. Correspondant : Mlle Direction de l'immobilier Villemur,  bureau B506 Bis 46 rue Barrault 46 rue Barrault,  75013 Paris, , tél. : 01-45-81-78-38,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=247215&orgAcronyme=a4n . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=247215&orgAcronyme=a4n . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 21 rue Miollis 75015 Paris. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L 551-1 à L 551-4 et R 551-1, R 551-3 à R 551-6 du code de la justice administrative jusqu'à la signature du marché. référé contractuel [Art L 551-13 et R 551-7 à R 551-10 du Cja] selon les cas sous 31 jours après la publication de l'avis d'attribution, ou dans les 6 mois suivant le lendemain de la signature du contrat. référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L 552-1 du code de la justice administrative contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire. par recours en contestation de validité créé par le juge administratif (Conseil d'etat, Ass.16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n o 291545), dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du marché et de l'arrêt de cette même juridiction en date du 4 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " (n o 358994)
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