Centrale des marchés
Services de publicité Le marché a pour objet les prestations de conception, d'édition et/ ou de publicité pour l'institut Mines-Télécom.
Institut Mines-Télécom 75013PARIS service.marches@mines-telecom.fr
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700452

Date de clôture estimée : 09/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
343085-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de publicité

2015/S 189-343085

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Institut Mines-Télécom
180 092 025 00014
46 rue Barrault
À l'attention de: M. Bacquet Florent
75013 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 145818038
E-mail: service.marches@mines-telecom.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Enseignement supérieur et recherche
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Conception, édition et/ou publicité pour l'institut Mines-Télécom.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 13: Services de publicité
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Institut Mines-Télécom, 75634 Paris.

Code NUTS FR101

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet les prestations de conception, d'édition et/ ou de publicité pour l'institut Mines-Télécom.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79341000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché est conclu pour une durée initiale de un an à compter de sa date de notification.
Il est renouvelé tacitement deux fois pour une période de 1 an, sauf décision expresse contraire du pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant l'expiration de la période en cours.
Le présent appel d'offres est ouvert et est passé selon les articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le présent marché est un marché à bon de commande avec mini et maxi conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le montant annuel minimum est de 30 000 EUR HT.
Le montant annuel maximum est de 80 000 EUR HT.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le mode de règlement est le virement administratif sur le budget propre de l'institut Mines-Télécom dans un délai maximum de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire ne pourra être le même pour plusieurs groupements. Si un groupement devait être retenu, la forme qui s'imposera pour l'exécution du marché est la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Garanties et capacités financières (chiffre d'affaire).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Garanties et capacités professionnelles (moyens matériels et humains).
Références pour des prestations similaires sur les 3 dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15IMT059M
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Vous devez télécharger les pièces du marché à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272253&orgAcronyme=a4n

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe® Acrobat® (.pdf) et les fichiers compressés au format Zip® (.zip).
A. Dépôt par voie papier.
Chaque candidat devra produire, dans une enveloppe cachetée, un dossier complet rédigé en langue française qui contiendra d'une part l'ensemble des pièces justificatives à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— une lettre unique de candidature (imprimé DC1 à jour ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou parle mandataire dûment habilité. Il doit être précisé expressément si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement,
— une déclaration du candidat (imprimé DC2 à jour ou équivalent) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,
— un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires, permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires, qualifications et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance,
— délégation de pouvoir ou de signature le cas échéant,
— assurances responsabilité civile en vigueur,
— extrait Kbis de moins de 3 mois.
Nota bene: le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise le formulaire Noti2 ou les formulaires 3666 et URSSAF dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.
Et d'autre part les éléments relatifs à son offre:
— l'acte d'engagement (AE) à compléter, parapher, dater et signer — sans modification — par le représentant qualifié de l'entreprise,
— l'annexe 1 à l'acte d'engagement intitulée, «bordereau de prix» (BPU) à compléter, parapher, dater et signer — sans modification — par le représentant qualifié de l'entreprise,
— l'annexe 2 à l'acte d'engagement intitulée, «délais» à compléter, dater et signer,
— le détail quantitatif estimatif (DQE) à compléter, parapher, dater et signer — sans modification — par le représentant qualifié de l'entreprise
— le cahier des clauses particulières (CCP), cahier ci-joint à accepter et signer sans modification,
— le mémoire technique du candidat.
Les offres peuvent être envoyées par la voie postale.
L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes:
«Ne pas ouvrir»
« Marché d'impression et de livraison de polycopiés »
« Offre du .../.../... — 12:00 »
«Entreprise: ...»
«Adresse: ...»
Et sera envoyée à l'adresse suivante:
Institut Mines-Télécom,
Pôle marchés publics,
46 rue Barrault
75634 Paris Cedex 13
Par voie postale, les offres devront être envoyées par pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les offres peuvent être remises contre récépissé au plus tard le 9.11.2015 à 12:00, à l'adresse suivante:
Institut Mines-Télécom
Pôle Marchés publics, pièce Da410
37-39 rue Dareau
75014 Paris
B. Dépôt par voie électronique.
En application de l'article 56 du code des marchés et du décret nº 2002-692 du 30.4.2002, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires déposeront leur offre sur le site:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272253&orgAcronyme=a4n

Le soumissionnaire ne doit pas:
— utiliser certains formats, notamment les «.Exe» ou autres exécutables,
— utiliser certains outils, notamment les «Macros».
En cas d'usage de cette faculté de réponse, la signature électronique sécurisée est obligatoire.
Le soumissionnaire doit faire en sorte que sa candidature et/ou son offre ne soit pas trop volumineuses en compressant les documents au format Zip® (.zip). De plus, l'utilisation de cette procédure est assujettie à la détention par le candidat d'une signature électronique sécurisée dont les modalités sont détaillées au décret nº 2001-272 du 30.3.2001.
Une fois connecté et enregistré sur la plate-forme de dématérialisation, le soumissionnaire pourra déposer sa candidature et son offre en suivant les instructions fournies par la plate-forme.
Attention: La signature d'un dossier compressé au format zip n'entraîne pas la signature de l'ensemble des fichiers qu'il contient. Chaque pièce du marché doit donc être signée électroniquement individuellement et non uniquement le dossier compressé. Cependant, afin de faciliter l'envoi, les pièces peuvent être signées électroniquement puis compressées.
Chaque candidat devra produire un dossier complet rédigé en langue française qui contiendra d'une part l'ensemble des pièces justificatives à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— une lettre unique de candidature (imprimé DC1 à jour ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire dûment habilité. Il doit être précisé expressément si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement,
— une déclaration du candidat (imprimé DC2 à jour ou équivalent) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,
— un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires, permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires, qualifications et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance,
— délégation de pouvoir ou de signature le cas échéant,
— assurances responsabilité civile en vigueur,
— extrait Kbis de moins de 3 mois.
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise le formulaire NOTI 2 oules formulaires 3666 et URSSAF dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.
Et d'autre part les éléments relatifs à son offre:
— l'acte d'engagement (AE) à compléter, dater et signer — sans modification — par le représentant qualifié de l'entreprise,
— l'annexe 1 à l'acte d'engagement intitulée, «bordereau de prix» (BPU) à compléter, dater et signer — sans modification — par le représentant qualifié de l'entreprise,
— l'annexe 2 à l'acte d'engagement intitulée, «délais» à compléter, dater et signer,
— le détail quantitatif estimatif (DQE) à compléter, dater et signer — sans modification — par le représentant qualifié de l'entreprise,
— le cahier des clauses particulières (CCP), cahier ci-joint à accepter et signer sans modification,
— le mémoire technique du candidat.
Copie de sauvegarde
Les candidats ont la faculté de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date limite de remise des plis.
Cette copie de sauvegarde doit répondre aux exigences réglementaires en matière de signature (manuscrite ou électronique).
Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes:
«Copie de sauvegarde
Intitulé du marché
Nom du candidat»
Ce pli sera envoyé à l'adresse suivante:
Institut Mines-Télécom,
Pôle marchés publics.
46 rue Barrault
75634 Paris Cedex 13
Par voie postale, les copies de sauvegarde devront être envoyées par pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites.
Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé avant la date et heure limite de remise des plis, et à l'adresse indiquée ci-après:
Institut Mines-Télécom
Pôle Marchés publics, pièce Da410
37-39 rue Dareau
75014 Paris
Virus: les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté dans l'offre remise électroniquement celle-ci n'est pas ouverte. La copie de sauvegarde peut alors être utilisée le cas échéant sous condition qu'elle ne contienne pas non plus de virus. Dans le cas contraire l'offre est rejetée et le candidat est averti grâce aux renseignements saisis lors de l'identification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75004 Paris
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
E-mail: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L.551-1 du code de la justice administrative,
— référé contractuel: contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative,
— référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L.552-1 code de la justice administrative.
Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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