Centrale des marchés
la mise en oeuvre et la gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés Immobilier et de prêts bonifiés au profit du personnel de l'Institut Mines Télécom à Paris Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre et la gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés Immobilier et de prêts bonifiés au profit du personnel de l'Institut M...
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La mise en oeuvre et la gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés Immobilier et de prêts bonifiés au profit du personnel de l'Institut Mines Télécom à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748240

Date de clôture estimée : 23/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-166245
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-166245
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institut Mines-Télécom.
 Correspondant : M. Bacquet Florent, 46 rue Barrault 75013 Paris, tél. : 01-45-81-80-38, courriel : service.marches@mines-telecom.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Enseignement supérieur et recherche.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la mise en œuvre et la gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés Immobilier et de prêts bonifiés au profit du personnel de l'institut Mines Télécom dans le cadre des prestations sociales.
Catégorie de services : 6b.
CPV - Objet principal : 66110000.
Lieu d'exécution : institut Mines-Télécom, 75634 Paris.
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

mise en œuvre et gestion de prêts bonifiés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est d'une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est défini pour toute la durée du marché un montant maximum de 133 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement administratif dans un délai de 30 jours et est financé sur le budget propre de l'institut Mines-Télécom.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le marché ne pourra être attribué qu'à un groupement solidaire. Toutefois, les candidatures pourront être présentées sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Le mandataire ne pourra être le même pour plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles (moyens matériels et humains...)
garanties et capacités financières (chiffre d'affaires...)
références pour des prestations similaires sur les trois dernières années.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : extrait Kbis.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15IMT065M.

Renseignements complémentaires : la réponse électronique est obligatoire.
La signature électronique n'est pas requise.
le dossier pourra être téléchargé à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276506&orgAcronyme=a4n
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Adobe® Acrobat® (.pdf) et les fichiers compressés au format Zip® (.zip).
en application de l'article 56 du code des marchés et du décret no 2002-692 du 30 avril 2002, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires déposeront leur offre sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276506&orgAcronyme=a4n
Le soumissionnaire ne doit pas :
- utiliser certains formats, notamment les".exe" ou autres exécutables,
- utiliser certains outils, notamment les "macros".
Le soumissionnaire doit faire en sorte que sa candidature et/ou son offre ne soit pas trop volumineuses en compressant les documents au format Zip® (.zip).
le dossier de réponse doit comprendre les documents de candidature et ceux relatifs à l'offre technique et commerciale.
l'offre comportera :
- l'acte d'engagement et son annexe,
- le cahier des clauses particulières,
- le détail estimatif quantitatif,
- un mémoire technique,
- le document DC 1 daté,
- le document DC 2 daté,
- le document NOTI 2 ou liasse 3666 + attestation Urssaf sera demandé à l'attributaire pressenti avant notification,
- un extrait Kbis de moins de trois mois,
- une attestation d'assurance.
copie de sauvegarde
les candidats ont la faculté de faire parvenir au Pouvoir Adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de remise des plis.
cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes
" Copie de sauvegarde
intitulé du marché
nom du candidat "
Ce pli sera envoyé à l'adresse suivante :
Institut Mines-Télécom,
Pôle Marchés publics
37-39, rue Dareau
Pièce Da410
75 014 Paris
Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé avant la date et l'heure limite de remise des offres et au Pôle Marchés publics, et à l'adresse indiquée ci-dessus ou, si elles sont envoyées par la Poste, elles devront l'être par pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites.
Virus
Les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté dans l'offre remise électroniquement celle-ci n'est pas ouverte. La copie de sauvegarde peut alors être utilisée le cas échéant sous condition qu'elle ne contienne pas non plus de virus. Dans le cas contraire l'offre est rejetée et le candidat est averti grâce aux renseignements saisis lors de l'identification.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de la justice administrative.
référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative.
Référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L.552-1 du Code de la justice administrative.
contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.
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