Centrale des marchés
fourniture de gaz naturel pour Télécom Bretagne et Télécom Paristech 75 fourniture de gaz naturel pour télécom bretagne et télécom paristech à Paris ville : Paris pays : F- code_postal : 75013 lieu : 46 rue Barrault
Institut Mines-Télécom 75013PARIS francois.mayet@mines-telecom.fr
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Fourniture de gaz naturel pour Télécom Bretagne et Télécom Paristech

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244754

Date de clôture estimée : 06/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/14)
331416-2014
BOAMP (01/10/14)
14-146599

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Institut Mines-Télécom, 46 rue Barrault, à l'attention de M. Mayet François, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 45 81 74 55. E-mail : francois.mayet@mines-telecom.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : enseignement et Recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de gaz naturel pour Télécom Bretagne et Télécom Paristech.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 6.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : il s'agit d'un accord-cadre de fournitures courantes et de services, conforme aux dispositions de l'article 76 du Code des marchés publics.
Le présent accord cadre est multi-attributaire. Il est passé, en application des dispositions de l'article 76 du code des marchés publics, selon la procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les marchés subséquents sont conclus à la survenance des besoins pour l'exécution des prestations. Ce sont des marchés à bons de commandes. Ils sont conclus sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
La quantité exacte d'énergie à fournir durant la durée des marchés subséquents ne peut pas être déterminée à l'avance dans lesdits marchés. Des estimatifs seront toutefois communiqués.
La durée des marchés subséquents sera indiquée dans les pièces constitutives des marchés subséquents. Cette durée ne pourra toutefois pas être inférieure à un (1) an.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de gaz naturel pour Télécom Bretagne et Télécom Paristech.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09123000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le périmètre de base du pouvoir adjudicateur comprend 17 PCE, pour une consommation annuelle indicative de 5,9 Gwhpcs/An (Consommation Annuel de Référence).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement est le virement administratif dans un délai de 30 jours et est financé sur le budget propre de Télécom Bretagne et Télécom Paristech.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou un groupement d'entreprises. Le mandataire d'un groupement ne peut pas être mandataire ou membre d'un autre groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur lors de la passation du marché subséquent.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité juridique
- une lettre de candidature ou Dc1 ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée (ou Dc2 mise à jour), par laquelle il certifie les engagements indiqués à la rubrique F du Dc1.
En cas de groupement solidaire, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun.
Votre attention est attirée sur les deux points suivants :
Les imprimés Dc1 et Dc2 sont aisément accessibles sans frais particuliers sur le site internet du portail de l'economie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/
La rubrique F de l'imprimé Dc1 reprend toutes les attestations sur l'honneur qui vous sont demandées : en la signant, vous signez également ces dernières.
A défaut de produire cet imprimé, vous devez obligatoirement fournir les déclarations sur l'honneur qui y sont listées.
Vous veillerez par conséquent pour la présentation de votre candidature à produire obligatoirement ces imprimés dans leur dernière version mise à jour.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité économique et financière :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics.
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord cadre et de ses marchés subséquents. A ce titre, les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre, réalisées au cours des trois dernières exercices disponibles (ou Dc2 rubrique D).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité technique et professionnelle :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
o Dont trois à cinq références équivalentes pour des clients publics,
o En l'absence de référence, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation.
- Présentation de l'organisation humaine dédiée au pouvoir adjudicateur.
- Présentation des volumes et du chiffre d'affaire dédiés à l'achat de gaz ainsi que les actionnariats.
- Le candidat doit apporter la preuve qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article L443-1 du code de l'energie
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments permettant d'apprécier leur capacité économique, professionnelle et financière.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14IMT082AC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 novembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Conformément à l'article 56-ii du Code des marchés publics, l'institut Mines-Télécom choisit que la transmission des offres se fasse uniquement de manière dématérialisée tel que stipulé ci-après.
Le dossier devra être téléchargé à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=205321&orgAcronyme=a4n
Chaque candidat devra produire, un dossier électronique complet rédigé en langue française ou accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par traducteur assermenté. En cas de contestation, la version française prévaudra.
La remise du pli vaut acceptation des clauses du C.C.P. De l'accord-cadre sans aucune modification par le candidat.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- un extrait Kbis de moins de 3 mois (Pour chaque membre du groupement lecas échéant).
- Attestation d'assurance
- le document NOTI 2 ou liasse 3666 + attestation Urssaf sera demandé à l'attributaire pressenti avant notification
du marché
l'accord cadre ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise l'attestation de régularité fiscale (Formulaire 3666-sd) de l'année en cours et l'attestation de marchés publics URSSAF de moins de 6 mois dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.
Le dossier comportera :
- l'acte d'engagement (A.E.) à compléter, dater et signer - sans modification - par le représentant qualifié du candidat,
- le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) dater et signer - sans modification - par le représentant qualifié du candidat pour acceptation des clauses,
- la proposition méthodologique et technique du Candidat expose la manière dont le candidat exécute l'ensemble de ses prestations conformément aux dispositions du C.C.P. Ce mémoire, qui engage les titulaires de l'accord-cadre, est structuré de la façon suivante :
o Relations client, moyens organisationnels et humains : le candidat présentera :
- le ou les interlocuteurs (identités, fonctions, noms et coordonnées) et le service auquel il est rattaché, ainsi que les moyens organisationnels ;
- les délais de réponses aux questions ;
- le nombre de réunions et leur contenu seront également précisés ;
- la méthodologie mise en oeuvre pour prendre en charge les PCE existants (planning, organisation) et les nouveaux points de comptage (planning et organisation) ;
- tout élément pouvant répondre aux besoins du client.
O Facturation : le candidat présentera :
- un modèle de facture et de feuillet annuel pour un PCE type, par segment ;
- un modèle de bilan annuel de la facturation regroupant l'ensemble des PCE pour offrir une vision globale du patrimoine au client ;
- modalités d'export des données (EDI, autres...).
O Suivi des contrats : le candidat décrira et fournira en exemple des visuels des outils/livrables proposés pour le suivi d'un PCE, ou groupe de PCE, avec historique, alerte en cas de dérives, méthodologie de prise en charge de nouveau PCE, relation GRD, etc.
s'il possède un outil de gestion en ligne, le titulaire le présentera dans son offre technique en précisant les plus-values pour le client ;
o Politique de développement durable menée par le Candidat : actions en faveur du développement biométhane, attestation ISO 14001, Responsabilité Sociétale Entreprise, etc.
Cette notice méthodologique devra démontrer l'aptitude du Candidat à proposer un service adapté au pouvoir adjudicateur.
Le Candidat mettra l'accent sur la lisibilité et la compréhension des documents fournis.
Le dépôt des offres se fera obligatoirement par voie électronique
en application de l'article 56 du code des marchés et du décret n° 2002-692 du 30 avril 2002 les soumissionnaires devront déposer leur offre sur le site avant le 06/11/2014 à 12h00 :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=205321&orgAcronyme=a4n.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 56 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interregional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 6, rue Louise Weiss, F-75013 Paris. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 97 08 23
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de la justice administrative.
- référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédure de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L 551- 13 à L 551-23 du Code de Justice Administrative
- référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L 552-1 du code de la justice administrative
- contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

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