Centrale des marchés
91 mission d'assistance pour la construction de bâtiments d'enseignement supérieur et de recherche, ainsi que de la direction générale de l'institut mines-télécom sur le campus paris-saclay à Palaiseau 91 mission d'assistance pour la construction de bâtiments d'enseignement supérieur et de recherche, ainsi que de la direction générale de l'institut mines-télécom sur le campus paris-saclay à Palai...
Institut Mines-Télécom 75013PARIS angelique.villemur@mines-telecom.fr
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91 mission d'assistance pour la construction de bâtiments d'enseignement supérieur et de recherche, ainsi que de la direction générale de l'institut mines-télécom sur le campus paris-saclay à Palaiseau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047611

Date de clôture estimée : 21/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-55305

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Institut Mines-Télécom, 46 rue Barrault 46 rue Barrault, contact : attention: réponse intégralement dématérialisée, à l'attention de Mlle Villemur Angelique, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 45 81 78 38. E-mail : angelique.villemur@mines-telecom.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mines-telecom.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : enseignement et recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR104, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission d'assistance et de conseils pour la construction de bâtiments d'enseignement supérieur et de recherche, ainsi que de la Direction générale de l'institut Mines-Télécom sur le campus Paris-Saclay à Palaiseau.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356200, 85312320.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement retenu aura la forme solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les 3 derniers chiffres d'affaires.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Garanties et capacités professionnelles (moyens généraux matériels et humains, ainsi que les moyens humains dédiés),
- garanties et capacités financières (les 3 derniers chiffre d'affaires),
- références de l'entreprise en matière de prestations similaires sur les 3 dernières années et notamment avec des collectivités territoriales.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14IMT040M.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
l'institut Mines-Télécom informe l'ensemble des candidats que leur pli devra être déposé sur la plateforme de dématérialisation suivante : www.marches-publics.gouv.fr conformément à l'article 56 II du Code des Marchés Publics.
Attention : l'institut Mines-Télécom souhaite attirer votre attention concernant le téléchargement du dossier de consultation des entreprises, lors duquel vous pouvez ou non vous authentifier. En effet, vous ne pourrez recevoir les modifications et informations concernant la consultation que si vous êtes authentifié. Toutes questions posées le seront jusqu'au maximum 6 jours avant la date limite de remise des offres. Au-Delà de ce délai, les questions ne feront pas l'objet de réponse.
la candidature et l'offre devront obligatoirement parvenir sur la plateforme dématérialisée PLACE à l'adresse suivante :
www.marches-publics.gouv.fr n° de référence : 14imt040m
le marché étant intégralement dématérialisé, tous les échangesdevront s'effectuer via la PLACE à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 21 rue Miollis, F-75015 Paris
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré contractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L 551-1 à L 551-4 et R 551-1, R 551-3 à R 551-6 du code de la justice administrative jusqu'à la signature du marché.
- Référé contractuel [Art L 551-13 et R 551-7 à R 551-10 du Cja] selon les cas sous 31 jours après la publication de l'avis d'attribution, ou dans les 6 mois suivant le lendemain de la signature du contrat.
- référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L 552-1 du code de la justice administrative
- contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.
- Par recours en contestation de validité créé par le juge administratif (Conseil d'etat, Ass.16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545), dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2014.

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