Centrale des marchés
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Extension, maintenance et suivi/support du progiciel InfoVista

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606096

Date de clôture estimée : 04/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/07/15)
256900-2015
BOAMP (17/07/15)
15-111088
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-111088 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Informatique-Acheteur_Juriste, 50 avenue du professeur Lemierre, à l'attention de Mlle BREISACHER Pauline, F-75986 Paris Cedex 20. Tél. (+33) 1 72 60 27 28. E-mail : pauline.breisacher@cnamts.fr.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Santé.
Protection sociale.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
extension, maintenance et suivi/support du progiciel Infovista.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
 
 
 
 
Code NUTS |FR|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 3.
 
 
 
 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 320 000 euros.

 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
extension, maintenance et suivi/support du progiciel Infovista.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
48210000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
une variante financière est autorisée dans ce marché sur la reprise des 2500 licences. Si un candidat souhaite proposer cette variante, il convient de ne pas modifier l'annexe financière de base. Un document spécialement rédigé pour la variante doit être ajouté à l'annexe financière établie par la CNAMTS.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : en l'espèce, les options correspondent à celles du droit communautaire.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Il est fait application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics relatifs au régime
financier des marchés publics. Les modalités de règlement sont énoncées dans le Ccap.
Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de trente jours à compter de la réception de la
facture originale.
le fond budgétaire concerné est le Budget de l'etablissement Public (Bep).
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
En cas de candidature groupée, les mêmes documents sont produits par chacun des co-traitants. Ils
Doivent être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager l'entreprise.
un courrier indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire. Il est possible à cet
effet de fournir le Dc1 ou équivalent.
conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un
même marché plusieurs offres à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement, ou
en qualité de membres de plusieurs groupements.
conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement,
peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entre eux.
dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en
disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents
concernant l'opérateur économique que ceux qui lui sont exigés, et produit un engagement écrit de l'opérateur
économique.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes :
1) La Lettre de candidature signée - habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent) ;
2) La Déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent) ;
3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements ;
4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC 4 ou équivalent).
5) Les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 28 août 2006 susmentionné) :.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présentation des garanties financières :
- communication du chiffre d'affaire global (Ht) au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- communication du chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- le soumissionnaire devra fournir les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présentation des moyens techniques de l'entreprise :
Le soumissionnaire devra produire :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La CNAMTS acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais .
La présentation des capacités professionnelles de l'entreprise :
- le soumissionnaire fournira la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- le soumissionnaire devra indiquer, pour les cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, leurs titres d'études et leurs titres professionnels. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. offre technique. Pondération : 40.
     2. prix. Pondération : 60.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
I/4/2015/MA/65.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
4 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert, passé en application des articles
33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché soumis aux dispositions du décret no2006-975
du 1e août 2006 portant Code des Marchés Publics. Le présent avis implique un accord cadre au sens de la
directive communautaire no2004-18 du 31.3.2004, mais il implique un marché à bons de commande au sens de
l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché est pour partie à bons de commande sans montant
maximum ni minimum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achat-public.com (un
guide d'utilisateurs est à disposition sur le site).
en outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats
peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com :
- par téléphone au 0 892 232 120
- par e-mail à l'adresse suivante : support@achatpublic.com
pour toutes questions: achatpublic.com rubrique questions/réponses.
dématérialisation :
Conformément à l'article 56-ii du Code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la
dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les offres seront transmises par les
entreprises par voie électronique.
sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et
en français sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une
adresse électronique est nul et non avenu) à l'aide d'un certificat de signature électronique qui garantit
l'identification du soumissionnaire.
le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas
le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier " .zip ".Toutes les informations
complémentaires afférentes à la certification de la signature électronique sont indiquées par le règlement de la
consultation.
critères- autres informations :
Les critères de sélection des candidatures sont les références et la capacité professionnelle, les capacités
techniques, et les capacités financières.
en cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières
d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) soustraitant(
s) que ceux exigés au préalable au candidat.
les critères d'analyse des offres sont détaillés en sous-critères, conformément au Règlement de la consultation.
au Ii.3, la durée des 36 mois est à compter de la date de notification et non d'attribution.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Informatique-Acheteur_Juriste, 50 avenue du professeur Lemierre, à l'attention de Mlle BREISACHER Pauline, F-75986 Paris Cedex 20. Tél. (+33) 1 72 60 27 28. E-mail : pauline.breisacher@cnamts.fr.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Santé.
Protection sociale.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
extension, maintenance et suivi/support du progiciel Infovista.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
 
 
 
 
Code NUTS |FR|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 3.
 
 
 
 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 320 000 euros.

 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
extension, maintenance et suivi/support du progiciel Infovista.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
48210000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
une variante financière est autorisée dans ce marché sur la reprise des 2500 licences. Si un candidat souhaite proposer cette variante, il convient de ne pas modifier l'annexe financière de base. Un document spécialement rédigé pour la variante doit être ajouté à l'annexe financière établie par la CNAMTS.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : en l'espèce, les options correspondent à celles du droit communautaire.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Il est fait application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics relatifs au régime
financier des marchés publics. Les modalités de règlement sont énoncées dans le Ccap.
Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de trente jours à compter de la réception de la
facture originale.
le fond budgétaire concerné est le Budget de l'etablissement Public (Bep).
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
En cas de candidature groupée, les mêmes documents sont produits par chacun des co-traitants. Ils
Doivent être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager l'entreprise.
un courrier indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire. Il est possible à cet
effet de fournir le Dc1 ou équivalent.
conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un
même marché plusieurs offres à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement, ou
en qualité de membres de plusieurs groupements.
conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement,
peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entre eux.
dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en
disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents
concernant l'opérateur économique que ceux qui lui sont exigés, et produit un engagement écrit de l'opérateur
économique.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes :
1) La Lettre de candidature signée - habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent) ;
2) La Déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent) ;
3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements ;
4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC 4 ou équivalent).
5) Les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 28 août 2006 susmentionné) :.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présentation des garanties financières :
- communication du chiffre d'affaire global (Ht) au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- communication du chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- le soumissionnaire devra fournir les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présentation des moyens techniques de l'entreprise :
Le soumissionnaire devra produire :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La CNAMTS acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais .
La présentation des capacités professionnelles de l'entreprise :
- le soumissionnaire fournira la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- le soumissionnaire devra indiquer, pour les cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, leurs titres d'études et leurs titres professionnels. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. offre technique. Pondération : 40.
     2. prix. Pondération : 60.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
I/4/2015/MA/65.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
4 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert, passé en application des articles
33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché soumis aux dispositions du décret no2006-975
du 1e août 2006 portant Code des Marchés Publics. Le présent avis implique un accord cadre au sens de la
directive communautaire no2004-18 du 31.3.2004, mais il implique un marché à bons de commande au sens de
l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché est pour partie à bons de commande sans montant
maximum ni minimum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achat-public.com (un
guide d'utilisateurs est à disposition sur le site).
en outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats
peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com :
- par téléphone au 0 892 232 120
- par e-mail à l'adresse suivante : support@achatpublic.com
pour toutes questions: achatpublic.com rubrique questions/réponses.
dématérialisation :
Conformément à l'article 56-ii du Code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la
dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les offres seront transmises par les
entreprises par voie électronique.
sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et
en français sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une
adresse électronique est nul et non avenu) à l'aide d'un certificat de signature électronique qui garantit
l'identification du soumissionnaire.
le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas
le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier " .zip ".Toutes les informations
complémentaires afférentes à la certification de la signature électronique sont indiquées par le règlement de la
consultation.
critères- autres informations :
Les critères de sélection des candidatures sont les références et la capacité professionnelle, les capacités
techniques, et les capacités financières.
en cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières
d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) soustraitant(
s) que ceux exigés au préalable au candidat.
les critères d'analyse des offres sont détaillés en sous-critères, conformément au Règlement de la consultation.
au Ii.3, la durée des 36 mois est à compter de la date de notification et non d'attribution.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00