Centrale des marchés
DTA DAPP 2014/2015 II.1) Description II.1.1) DTA DAPP 2014/2015 Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Services Catégorie de services nº 27: Autres services Lieu principal d’exécution des t...
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DTA DAPP 2014/2015

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048051

Date de clôture estimée : 15/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/04/14)
120933-2014
I.1) 159 rue Nationale
Paris
Immobilière 3F
Immobilière 3F
Elodie Thibault
75013
elodie.thibault@groupe3f.fr
FRANCE
+33 140773419

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
159 rue Nationale
Paris
+33 140773419
Immobilière 3F SA d'HLM
Elodie Thibault
Immobilière 3F
75013
elodie.thibault@groupe3f.fr
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_n86ujZHTSA

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autre: SA d'HLM
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) 32 cours du Danube
77706
Résidence urbaine de FRANCE
Serris - Marne-la-Vallée
FRANCE
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) DTA DAPP 2014/2015
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Île-de-France, France.
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante.
Élaboration ou mise à jour de dossiers technique amiante (DTA).
Élaboration de dossiers amiante parties privatives (DAPP).

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) 71315400
Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: non
Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.3) Durée en mois: 13 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
DTA DAPP 2014/2015.
Description succincte
2)
71315400
Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée en mois: 13 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
DTA DAPP 2014/2015.
Description succincte
2)
71315400
Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée en mois: 13 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
DTA DAPP 2014/2015.
Description succincte
2)
71315400
Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée en mois: 13 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n'est pas le chef d'entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l'habilitant à engager l'entreprise candidate.
2. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d'aucune interdiction de soumissionner (au sens de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) et que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail) – (ou DC1).
3. Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.
4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2).

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré. Le montant du marché ne doit pas, en principe, excéder 25% du chiffre d'affaires du dernier exercice du candidat (ou DC2).
Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1. Dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés.
2. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
3. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
4. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).
5. Qualifications : les compétences du candidat répondent à l'article R. 1334-23 du code de la santé publique.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Qualifications : les compétences du candidat répondent à l'article R. 1334-23 du code de la santé publique de la République française.

Information relative à la profession
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Respect des délais, qualifications et expérience professionnelle des membres de l'équipe dédiée à l'éxécution du marché. Pondération 20
2. Description des dispositions permettant de garantir la qualité des prestations. Pondération 20
3. Prix. Pondération 60

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) DTG/EES/ETH - DTA DAPP 2014/2015
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Documents payants: non
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 15.5.2014 - 14:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte de la Résidence urbaine de France dans le cadre d'un groupement de commandes dont elle assure le rôle de coordonnateur.
Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
Tribunal de grande instance de Paris
75055
FRANCE
+33 144325151
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) 4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
Tribunal de grande instance de Paris
75055
FRANCE
+33 144325151
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 4.4.2014
Date d’envoi du présent avis:
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