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Accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel pour des programmes immobiliers neufs en Ile-de-France Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : IMMOBILIERE 3F DTG EES Correspondant : M. HAMON TRISTAN, REFERENT TECHNIQUE, 159 rue Nationale, 75013 Paris, tél. : 01 40 77 15 15, Poste 1643...
Immobilière 3F 75013PARIS tristan.hamon@groupe3f.fr
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Accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel pour des programmes immobiliers neufs en Ile-de-France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047354

Date de clôture estimée : 14/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :IMMOBILIERE 3F DTG EES
Correspondant :M. HAMON TRISTAN, REFERENT TECHNIQUE, 159 rue Nationale, 75013 Paris, tél. : 01 40 77 15 15, Poste 1643, courriel : tristan.hamon@groupe3f.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
SA HLM
Objet du marché : Accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel et de services associés pour nos programmes immobiliers neufs en Ile de France.
Type de marché de fournitures :Achat
Classification CPV(Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 09123000
Code NUTS :FR1
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :à compter du 1er juillet 2014 et jusqu'au 30 juin 2016
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
1. Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).

Lorsque le signataire n'est pas le chef d'entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l'habilitant à engager l'entreprise candidate.

2. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d'aucune interdiction de soumissionner (au sens de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) et que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail) -(ou DC1).

3. Attestation d'assurance de responsabilité civile et en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.

4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2).
Capacité économique et financière - références requises : 5. Chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré (ou DC2).

6. Dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 7. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

8. Qualifications (ou DC2) :

Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.

Sont demandées, à titre impératifs, la qualification suivante : l'autorisation de fourniture de gaz en cours de validité conformément aux articles L443-1 à L443-9 du code de l'énergie. Cette autorisation devra être compatible avec la « catégorie de client » dont fait partie le Client.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Les différentes formules d'indexation proposées par le condaidat (25 %)
L'organisation spécifique pour la gestion des contrats 3F (25 %)
La présentation de l'outil de suivi via internet (50 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure :Appel d'offres ouvert
Date limite de réception des offres : 14 mai 2014 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :AC-GAZ-IDF
Renseignements complémentaires :La société Immobilière 3F intervient à la présente consultation pour son compte et pour le compte de la Résidence Urbaine de France, dans le cadre d'un groupement de commande.
Immobilière 3F est le ccordonnateur du groupement.
Date d'envoi du présent avis à la publication :8 avril 2014
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :IMMOBILIERE 3F, 159 rue Nationale, 75013 Paris, tél. : 01 40 77 15 15, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_dBQYUKytuq
Instance chargée des procédures de recours :TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, 4 BOULEVARD DU PALAIS, 75055 Paris cedex 01, tél. : 01 44 32 51 51
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :GREFFE DU TRIBUNAL INSTANCE DE PARIS, 4 BOULEVARD DU PALAIS, 75055 Paris cedex 01, tél. : 01 44 32 51 51
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