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AMO pour la remise en concurrence des contrats de chauffage collectif en Ile-de-France Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : IMMOBILIERE 3F DTG-EES Correspondant : M. HAMON TRISTAN, REFERENT TECHNIQUE, 159 rue Nationale, 75013 Paris, tél. : 01 40 77 15 15, adresse in...
Immobilière 3F 75013PARIS
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AMO pour la remise en concurrence des contrats de chauffage collectif en Ile-de-France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047353

Date de clôture estimée : 14/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :IMMOBILIERE 3F DTG-EES
Correspondant :M. HAMON TRISTAN, REFERENT TECHNIQUE, 159 rue Nationale, 75013 Paris, tél. : 01 40 77 15 15, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
SA HLM
Objet du marché : MARCHE D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA CAMPAGNE DE REMISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE COLLECTIF IDF
Catégorie de services :12
Classification CPV(Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 71000000
Lieu d'exécution et de livraison :ILE DE FRANCE
Code NUTS :FR1
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots :oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution :36 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
1. Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).

Lorsque le signataire n'est pas le chef d'entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l'habilitant à engager l'entreprise candidate.

2. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d'aucune interdiction de soumissionner (au sens de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) et que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail) - (ou DC1).

3. Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.

4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2).
Capacité économique et financière - références requises : 5. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou NOTI2) et les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
Un arrêté des ministères intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance de certificats.
6. Bilan du dernier excercice.

7. Chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré. Le montant du marché ne doit pas, en principe, excéder 30 % du chiffre d'affaires du dernier exercice du candidat (ou DC2).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 8. Dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés.

9. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

Eléments relatifs à l'offre

L'offre sera remise en en un exemplaire original daté, signé et revêtu du cachet de l'entreprise et une copie.
Elle devra impérativement comprendre les éléments suivants :

10. l'acte d'engagement mentionnant le prix global forfaitaire HT, assorti du devis quantitatif conforme au bordereau de décomposition de prix figurant au dossier,
11. le mémoire technique complété sur le cadre fourni dans le DCE et qui renseigne uniquement les critères de jugement des offres,

Le mémoire technique complété sur le cadre fourni dans le DCE est contractuel. Il engage le candidat et il est annexé à l'acte d'engagement.
Le candidat est tenu de répondre sur le cadre fourni, la société se réservant le droit de juger l'offre irrégulière, dans le cas où le candidat ne répond pas suivant ce modèle.

12. le CCAP,
13. le CCTP,
14. Les annexes, dont la liste du périmètre de la mission et le planning prévisionnel
15. un cédérom,
La transmission sur support papier doit être impérativement accompagnée d'une copie sur CD de toutes les pièces constituant l'offre, l'annexe financière (DPGF) doit figurer sur un fichier lisible par tout logiciel tableur.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Qualité du mémoire technique (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure :Appel d'offres ouvert
Date limite de réception des offres : 14 mai 2014 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :AMO P100C 2015
Renseignements complémentaires :La société Immobilière 3F intervient à la présente consultation pour son compte et pour le compte de la Résidence Urbaine de France, dans le cadre d'un groupement de commande.
Immobilière 3F est le ccordonnateur du groupement.
Date d'envoi du présent avis à la publication :8 avril 2014
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :IMMOBILIERE 3F, 159 rue Nationale, 75013 Paris, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_rKS2iSLWwN
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :M. HAMON TRISTAN, 159 RUE NATIONALE DTG/EES, 75013 Paris, tél. : 01 40 77 15 15
Conditions de remise des offres ou des candidatures :IMMOBILIERE 3F
Instance chargée des procédures de recours :TRIBUNAL DE GARNDE INSTANCE, 4 BOULEVARD DU PALAIS, 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01 44 32 51 51
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :GREFFE DU TRIBUNAL DE GARNDE INSTANCE, 4 BOULEVARD DU PALAIS, 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01 44 32 51 51
Nature et désignation des lots :
Lot 1 : Dpt de Paris (75) et Seine-St-Denis (93)
AMO pour remise en concurrence de contrats de chauffage collectif
Durée du lot ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Lot 2 : Dpt des Hauts-de-Seine (92) et du Val-de-Marne (94)
AMO pour remise en concurrence de contrats de chauffage collectif
Lot 3 : Dpt des Yvelines (78) et du Val-d'Oise (95)
AMO pour remise en concurrence de contrats de chauffage collectif
Lot 4 : Dpt de la Seine-et-Marne (77) et de l'Essonne (91)
AMO pour remise en concurrence de contrats de chauffage collectif
Informations complémentaires : Marché 3F et RUF.
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