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Maitrise d'œuvre relative au remplacement des installations de chauffage individuel gaz 2015 / 2016 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Maitrise d'œuvre relative au remplacement des installations de chauffage individuel gaz 2015 / 2016 II.1.2) Type ...
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Maitrise d'œuvre relative au remplacement des installations de chauffage individuel gaz 2015 / 2016

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243251

Date de clôture estimée : 06/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/14)
330248-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Monsieur Gilles Ruvoën
gilles.ruvoen@groupe3f.fr
159 rue Nationale
+33 145867131
75638
+33 140771811
FRANCE
Immobilère 3F
Paris Cedex 13

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_BN5n1GcyOk&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Immobilier social
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Autre: SA d'HLM

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
75638
159 rue Nationale, 75638 Paris Cedex 13
FRANCE
Immobiliere 3F – 159 rue Nationale, 75638 Paris Cedex 13
Paris

77706
32 cours du Danube, 77706 Marne la Vallée Cedex 04
FRANCE
La Residence Urbaine de France
Marne la Vallée


II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maitrise d'œuvre relative au remplacement des installations de chauffage individuel gaz 2015 / 2016
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
FR1
ÎLE DE FRANCE


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne la maîtrise d'œuvre relative au remplacement des installations de chauffage individuel gaz en Ile-de-France sur le patrimoine immobilier d'Immobilière 3F et de la Résidence Urbaine de France (77) comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Pour les sociétés ci-dessous :
IMMOBILIERE 3F – 159 rue Nationale, 75638 Paris Cedex 13
RESIDENCE URBAINE DE FRANCE – 32 cours du Danube, 77706 Marne la Vallée Cedex 04
IMMOBILIERE 3F intervient pour son compte et pour le compte de la RESIDENCE URBAINE DE FRANCE dans le cadre d'un groupement de commandes dont elle assure le rôle de coordonnateur.
La Tranche FERME concerne des travaux à réaliser d'avril 2015 à Février 2016.
La Tranche CONDITIONNELLE concerne des travaux à réaliser de Février 2016 à Décembre 2016.
Les conditions d'octroi de la Tranche CONDITIONNELLE sont indiquées dans l'article 11 du CCAP.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71314300
Services de conseil en rendement énergétique
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Etudes sur 5.801 logements en Ile-de-France
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 10 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 15 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
Mission de maîtrise d'œuvre relative au remplacement des installations de chauffage individuel gaz 2015 - 2016 Marché à tranches Ferme et Conditionnelle sur les départements du 78 91 92 95
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71314300
Services de conseil en rendement énergétique
3) Quantité ou étendue
Tranche ferme 2015 1.503 logements
Tranche conditionnelle 2016 1.408 logements

4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 15 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Mission de maîtrise d'œuvre relative au remplacement des installations de chauffage individuel gaz 2015 - 2016 Marché à tranches Ferme et Conditionnelle sur les départements du 75, 93, 94 et 77
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71314300
Services de conseil en rendement énergétique
3) Quantité ou étendue
Tranche ferme 1.235 logements
Tranche conditionnelle 1.655 logements

4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
en jours: 15 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements relatifs à la candidature devront impérativement comporter (pour chacun des membres du groupement si le candidat est un groupement), les pièces ci-après, signées et en original, sans griffe ni signature précédée d'un PO.
1. Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n'est pas le chef d'entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l'habilitant à engager l'entreprise candidate.
2. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d'aucune interdiction de soumissionner (au sens de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) et que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail) – (ou DC1).
3. Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.
4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2).
5. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou NOTI2) ou les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
Un arrêté des ministères intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance de certificats.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 6. Chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré. Le montant du marché ne doit pas, en principe, excéder 25 % du chiffre d'affaires du dernier exercice du candidat (ou DC2).
7. Bilan du dernier exercice

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
8. Dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés.
9. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
10. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
11. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. PRIX. Pondération 50
2. QUALITE DU MEMOIRE TECHNIQUE. Pondération 50

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
GR/MP-MOE RPLCT CHI 2015
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 27.10.2014 - 14:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.11.2014 - 14:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.9.2014
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