1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Île de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à la mise en oeuvre d'enquêtes publiques et à la communication légale d'opérations annexes ou connexes pour Île-de-France Mobilités
Description: Il concerne la réalisation, pour le compte d'Île-de-France Mobilités, de toutes les opérations de communication légale prévues par les textes législatifs et réglementaires réalisées dans le cadre des projets d'investissement d'Île-de-France Mobilités et en vue de l'organisation et du suivi des enquêtes publiques et les opérations annexes ou connexes.
Identifiant de la procédure: e0e7bdcc-70cf-4eb0-bf15-92c5d61c0ab8
Avis précédent: 794580-2023
Identifiant interne: 2023-076
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité, 75242110 Services d'huissier de justice, 35261000 Panneaux d'information, 22120000 Publications
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à la mise en oeuvre d'enquêtes publiques et à la communication légale d'opérations annexes ou connexes pour Île-de-France Mobilités
Description: Il concerne la réalisation, pour le compte d'Île-de-France Mobilités, de toutes les opérations de communication légale prévues par les textes législatifs et réglementaires réalisées dans le cadre des projets d'investissement d'Île-de-France Mobilités et en vue de l'organisation et du suivi des enquêtes publiques et les opérations annexes ou connexes.
Identifiant interne: 2023-076
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité, 79341000 Services de publicité, 75242110 Services d'huissier de justice, 35261000 Panneaux d'information, 22120000 Publications
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 Prix apprécié sur la base du montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE).
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de la proposition du candidat dans le cadre de l'exécution du marché.
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'équipe dédiée proposée pour l'exécu-tion du marché .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Île de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Île de France Mobilités
Organisation qui signe le marché: Île de France Mobilités
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PUBLILEGAL
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023-076
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-076
Titre: Assistance à la mise en oeuvre d'enquêtes publiques et à la communication légale d'opérations annexes ou connexes pour IDFM
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/04/2024
Date de conclusion du marché: 26/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Île de France Mobilités
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Île de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: 39 bis - 41 rue de Châteaudun
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sabrina KORPAL
Téléphone: 0187030805
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PUBLILEGAL
Numéro d’enregistrement: 56209161100045
Adresse postale: 3 rue de l'Hôtel de ville
Ville: PONTOISE
Code postal: 95300
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0142960943
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 759baaba-9240-466f-9543-5509893dcef5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 11:04:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 48717-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
