Centrale des marchés
Traduction en espagnol international du site internet de l'Institut Identification de l'organisme qui passe le marché : Justine Canivet, Institut Mines-Télécom, 46 rue Barrault, 75013 Paris Objet du marché : Le marché a pour objet la traduction en esp...
INSTITUT MINES TELECOM 75013PARIS
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Traduction en espagnol international du site internet de l'Institut

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243214

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/14)

Identification de l'organisme qui passe le marché :Justine Canivet, Institut Mines-Télécom, 46 rue Barrault, 75013 Paris


Objet du marché :Le marché a pour objet la traduction en espagnol international du site internet de l'Institut Mines-Télécom.


Durée du marché :Le marché est d'une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé de manière tacite deux fois pour une période de un an.

Procédure de passation :Le marché est un marché à procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics).


Modalités d'attribution :Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics).
Montant annuel minimum :2 000 euro(s) HT
Montant annuel maximum :6 000 euro(s) HT
Les variantes ne sont pas autorisées
Délai de validité des offres :120 jours
Critères de sélection :Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- Garanties et capacités financières (chiffre d'affaires)
- Garanties et capacités professionnelles de l'entreprise (moyens matériels et humains).
- Références pour des prestations similaires sur les trois dernières années.
Les critères de jugement des offres sont les suivants :
1°) Prix des Prestations (45%)
2°) Valeur technique (55%) jugée d'après :
- la traduction à réaliser (annexe 1 de la présente lettre de consultation) notée sur 80 points et notamment par rapport aux éléments suivants :
- qualité rédactionnelle (notée sur 30 points)
- pertinence de la traduction (notée sur 30 points)
- capacité à utiliser le vocabulaire du domaine d'activité de l'Institut Mines-Télécom (notée sur 20 points)
- le CV du traducteur ou de la traductrice proposé(e), (noté sur 20 points). La connaissance du monde de l'enseignement et de la recherche sera appréciée.
Date limite :

Date limite de réception des offres :27/10/14 à 12h00


Renseignements divers :Votre offre comportera :
- le marché simplifié daté, complété et signé
- le document DC 1 daté, complété et signé,
- le document DC 2 daté, complété et signé,
- votre offre de prix (coût proposé par mot en euros HT)
- le CV du traducteur ou de la traductrice proposé(e)
- la traduction du document fourni en annexe
- le document NOTI 2 ou liasse 3666 + attestation Urssaf sera demandé à l'attributaire pressenti avant notification
- un extrait Kbis de moins de trois mois
- attestation d'assurance
Vous devez télécharger les pièces du marché à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=205219&orgAcronyme=a4n
La réponse électronique est obligatoire. La signature électronique n'est pas requise.
Vous devez envoyer votre offre par voie électronique sur la plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=205219&orgAcronyme=a4n
Pour toutes informations administratives :
Justine Canivet au 01 45 81 80 38
Pour toutes informations techniques :
Stéphanie Larouer au 01 45 81 79 98
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le lundi 20 octobre 2014 à 12 heures une demande écrite sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr/. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
L'Institut Mines-Télécom se réserve la possibilité de procéder à une négociation (pouvant notamment porter sur les prix)
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, Tél :+144594400. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.frFax : +33 144594646
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interregional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 6, rue Louise Weiss Télédoc 353 75703 PARIS Cedex 13, Tél :+33 1 44 97 08 23. Email : ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Référé précontractuel :contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de la justice administrative.
Référé contractuel :contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L 551- 13 à L 551-23 du Code de Justice Administrative
Référé suspension :contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L 552-1 du code de la justice administrative.
Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.
Adresse Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=205219&orgAcronyme=a4n
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