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Fourniture d'enveloppes Identification de l'organisme qui passe le marché : Institut Mines-Télécom, 46 rue Barrault, 75013 Paris Objet du marché : Fourniture d'enveloppes pour l'Institut Mines-Télécom (Téléc...
INSTITUT MINES TELECOM 75013PARIS
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Fourniture d'enveloppes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047344

Date de clôture estimée : 29/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)

Identification de l'organisme qui passe le marché :Institut Mines-Télécom, 46 rue Barrault, 75013 Paris


Objet du marché :Fourniture d'enveloppes pour l'Institut Mines-Télécom (Télécom ParisTech et Direction Générale).


Durée du marché :Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Le marché est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un (1) an à sa date anniversaire, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date d'échéance de la période initiale ou de la période reconduite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
La Direction Générale rejoindra le marché à compter de la deuxième période (date de reconduction du marché).

Procédure de passation :Le marché est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics.


Modalités d'attribution :Conformément à l'article 15 du Code des Marchés Publics, le marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 323-31 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées, qui en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Il est défini pour toute la durée du marché un montant minimum et un montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Montant annuel minimum :5 000 euro(s) HT
Montant annuel maximum :15 000 euro(s) HT
Le marché est conclu à prix unitaire.
Le marché est conclu à prix ajustable.
Critères de sélection :Jugement des candidatures :
1) Le marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements services d'aide par le travail
2) Posséder un éco-label PEFC « Programm for the endorsement of forest Certification schemes ») ou systèmes de certification nationaux reconnus par le PEFC, FSC (« Forest Stewardship concil »)
Jugement des offres :
Les offres seront analysées selon les critères suivants :
1°) Prix des Prestations (60 %)
2°) Valeur technique (40 %) jugée d'après :
- le délai de livraison (30 points)
- la qualité des échantillons et notamment de l'enveloppe pour mise sous pli automatique (40 points)
- l'étendue de la gamme proposée dans le catalogue (40 points)
Le délai de livraison ne pourra pas dépasser 10 jours à compter du lendemain de la réception du bon de commande. Le candidat apportera une réponse sur le délai auquel il s'engage, délai qui aura valeur contractuelle.
Date limite :

Date limite de réception des offres :29/04/14 à 12h00


Renseignements divers :Votre offre comportera :
- Le marché (avec ses annexes 1 e t 2) à compléter, parapher, dater et signer
- Le détail quantitatif estimatif entièrement renseigné
- Les documents DC 1, DC 2 datés et signés.
- Un échantillon d'enveloppes comprenant impérativement l'enveloppe pour la mise sous pli automatique (enveloppe blanche avec fenêtre Format 162 X 229)
- Le catalogue avec les tarifs proposés
- Un extrait Kbis de moins de trois mois
- Attestation d'assurance
- Le document NOTI 2 ou liasse 3666 + attestation Urssaf sera demandé à l'attributaire pressenti avant notification du marché
Vous pouvez :
- envoyer votre offre par courrier recommandé avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante :
Institut Mines-Télécom
bureau B620
46, rue Barrault
75 634 PARIS Cedex 13
- déposer votre offre en main propre contre récépissé avant la date limite de remise des offres à l'adresse ci- dessus précitée.
- déposer votre offre par voie électronique sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=168733&orgAcronyme=a4n
La signature électronique n'est pas obligatoire.
Un échantillon d'enveloppes comprenant impérativement l'enveloppe pour la mise sous pli automatique (enveloppe blanche avec fenêtre Format 162 X 229) devra être envoyé à l'adresse suivante :
Institut Mines-Télécom
Service Marchés B620
46 rue Barrault
75634 Paris Cedex 13
Pour toutes questions vous pouvez contacter :
Justine CANIVET
Tél. : 01.45.81.80.38.
Mél : justine.canivet@mines-telecom.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, Tél :+144594400. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.frFax : +33 144594646
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interregional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 6, rue Louise Weiss Télédoc 353 75703 PARIS Cedex 13, Tél :+33 1 44 97 08 23. Email : ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de la justice administrative.
Référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L 551- 13 à L 551-23 du Code de Justice Administrative Référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L 552-1 du code de la justice administrative.
Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.
Adresse Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=168733&orgAcronyme=a4n
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