Centrale des marchés
travaux de réfection de la piste d'athlétisme de la halle Maigrot à Paris MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION DE LA PISTE D'ATHLETISME DE LA HALLE MAIGROT tel : 01-41-74-41-00 fax : 01-41-74-45-37 adresse : 11 AVENUE DU TREMBLAY designation : INSEP correspondant : ...
INSEP 75012PARIS marches-publics@insep.fr 01 41 74 45 37
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Travaux de réfection de la piste d'athlétisme de la halle Maigrot à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604331

Date de clôture estimée : 10/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-110619
SOURCEWEB (17/07/15)
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-110619
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INSEP.
 Correspondant :  le directeur de l'insep, 11 avenue du tremblay 75012 Paris, tél. : 01-41-74-41-00, télécopieur : 01-41-74-45-37, courriel : marches-publics@insep.fr adresse internet : http://www.insep.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.insep.fr/.

Objet du marché : marche de travaux de refection de la piste d'athletisme de la halle maigrot.
CPV - Objet principal : 45233228
Objets supplémentaires : 45432100.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les spécifications techniques sont précisées par le CCTP et les plans composant le dossier de consultation (Dce)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché n'est pas alloti. Le marché est conclu pour une durée maximale de deux (2) mois.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucun.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de paiement s'effectueront en fonction des règles de la comptabilité publique.
le règlement s'effectuera par virement administratif sur le compte du titulaire du marché dans un délai de 30 jours à partir de la demande d'acompte ou de la facture définitive du Titulaire.
Financements sur fonds propres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 30 %;
     - délais : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 août 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015/38.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.insep.fr/
Criteres d'attributions : La valeur technique de l'offre sera appréciée en application des sous-critères énumérés et pondérés comme suit:
1/ la qualité du revêtement synthétique utilisé, permettant d'apprécier ses qualités au regard des performances décrites par le Dossier de Consultation 16%
2/ la qualité des matériaux et matériels utilisés, les notes de calculs et études préalables, nécessaires à la réalisation du projet, permettant d'apprécier leurs qualités au regard des performances décrites au Dossier de Consultation 12%
3/ Indication des procédés d'exécution envisagés, de la méthodologie suivie et des moyens humains et matériels spécifiques à ce chantier qui seront utilisés 10%
4/ Proposition d'engagement du candidat sur des dispositions de garanties
contractuelles 8%
5/ Qualité et faisabilité de la programmation détaillée par tâche des travaux (temps estimé pour la livraison des principales fournitures et pour l'intervention des différents opérateurs économiques) Cette information devra être cohérente avec le délai d'exécution proposé à l'article 3 de l'acte d'engagement 4%
une visite préalable du site est obligatoire.
les visites auront lieu le vendredi 24 juillet 2015 à 10 heures ou le jeudi 30 juillet 2015 à 10 heures. Une attestation de visite sera signée à l'issue de celle-ci, cette attestation (ou une copie) devra être remise signée avec l'offre du candidat.
pour effectuer cette visite, il est obligatoire de contacter préalablement le service technique du patrimoine, dont les coordonnées se trouvent à la fin du présent règlement.
dans l'hypothèse où un des candidats aurait pris connaissance du marché postérieurement aux dates de visites indiquées, une visite supplémentaire pourra être organisée, si cela est justifié, par le pouvoir adjudicateur au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : INSEP : SEF/pole marchés publics /bat A.
 11 avenue du trembaly,  75012 Paris.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : INSEP : SEF/pole marchés publics /bat A.
 11 avenue du tremblay,  75012 Paris, , tél. : 01-41-74-43-41, , télécopieur : 01-41-74-45-36.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du Cja),Les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ;
Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Cja) ;
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 no291545).
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