Centrale des marchés
Reprise TMA-TME FORPREV II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Reprise TMA-TME FORPREV. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catég...
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Reprise TMA-TME FORPREV

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492057

Date de clôture estimée : 11/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155904-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Carl Dorce
+33 140441448
+33 140443162
INRS
65 bd Richard Lenoir
75011
Paris
FRANCE
achats.paris@inrs.fr

Adresse(s) internet:

http://inrs.e-marchespublics.com

http://inrs.e-marchespublics.com

INRS (l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles)
+33 140443000
Département achats Paris
www.e-marchespublics.com
FRANCE
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Reprise TMA-TME FORPREV.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 65 bd Richard Lenoir
75011
Paris.
Paris
FR101


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation a pour objet la mise en place d'une TMA (Tierce Maintenance Applicative)/ TME (Tierce Maintenance Evolutive) pour le module Démultiplication de l'application FORPREV.
La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de maintenance et de réparation de logiciels , Services de développement de logiciels , Services d'assistance technique informatique
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 400 000 et 1 200 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Pas de cautionnement et garanties exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement du prix est imputé directement sur le budget du pouvoir adjudicateur. Le mode de règlement choisi est le virement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'INRS ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournit: - la lettre de candidature; habilitation du mandataire par ses cotraitants, formulaire DC1 (ex
DC4) ou équivalent, - la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, formulaire DC2 (ex
DC5) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le portail du Ministère de l'Economie, des Finances,
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/

Formulaires/DC/daj_dc.ht, - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
Concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - une
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Pour chacune des trois dernières années; - une déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique
Dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - une présentation d'une liste de
Prestations exécutées au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le
Lieu d'exécution.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
Chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
Marché.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1. Une liste de références pour des prestations de
Même nature (contrôlables) auprès d'entités similaires;
2. Un dossier présentant toutes les informations
Utiles sur la société, notamment ses effectifs et,
Le cas échéant, présentation de l'équipe dédiée
Avec organigramme et formation des interlocuteurs
Potentiels.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
PA-2014-04_TMA-TME FORPREV
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11.6.2015 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.6.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Pour un dépôt de l'offre sur la plateforme:
www.e-marchespublics.fr

Pour une Transmission sur support papier:
L'enveloppe «réponse» à cette consultation est cachetée et doit impérativement comporter les mentions suivantes:
— le nom et les coordonnées du candidat,
— l'adresse de l'INRS:
INRS - Département Achats
65 bd Richard Lenoir
75011 Paris
— l'objet et la référence de cette consultation:
«INRS
Appel d'offres
Marché PA-2015-04_TMA-TME_FORPREV
NE PAS OUVRIR»
Les offres ainsi constituées sont remises contre récépissé à l'accueil de l'INRS (voir coordonnées ci-dessus).
Horaires d'ouverture: 8:00 à 18:00 du lundi au vendredi.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
+33 144325151
75001
Paris
FRANCE
4 boulevard du Palais
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: la présente consultation peut faire l'objet
devantle tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le
fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours
applicables aux contrats de la commande publique.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
30.4.2015
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00