Centrale des marchés
Impression éco-responsable d'ouvrages de différents formats II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Impression éco-responsable d'ouvrages de différents formats II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livrai...
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Impression éco-responsable d'ouvrages de différents formats

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095648

Date de clôture estimée : 04/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/05/14)
174943-2014
SOURCEWEB (22/05/14)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
65 bd Richard Lenoir
75011
achats.paris@inrs.fr
FRANCE
INRS
+33 140441448
Carl Dorce
Paris
+33 140443162

Adresse(s) internet:

http://inrs.e-marchespublics.com

http://inrs.e-marchespublics.com

www.e-marchespublics.com
Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
FRANCE
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

www.e-marchespublics.com
Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
FRANCE
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Impression éco-responsable d'ouvrages de différents formats
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 15: Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 65 bd Richard Lenoir, 75011 Paris
FR101
Paris


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet l'impression éco-responsable d'ouvrages (brochures, plaquettes, dépliants, ...) de différents formats, comprenant les opérations suivantes :
la fourniture du papier,
l'impression, le façonnage,
le conditionnement, la livraison,
le stockage des données,
la restitution des fichiers natifs et des PDF HD et BD générés.
La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79823000
Services d'impression et de livraison
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA: 1 176 000 EUR
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.10.2014. Fin 30.9.2015
1)
Description succincte
Impression éco-responsable d'ouvrages, dépliants et brochures de faible pagination (moins de 8 pages), comprenant les opérations suivantes :
la fourniture du papier,
l'impression, le façonnage,
le conditionnement, la livraison,
le stockage des données,
la restitution des fichiers natifs et des pdf hd et bd générés.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79823000
Services d'impression et de livraison
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Impression éco-responsable de brochures de 8 à 36 pages, comprenant les opérations suivantes :
la fourniture du papier,
l'impression, le façonnage,
le conditionnement, la livraison,
le stockage des données,
la restitution des fichiers natifs et des pdf hd et bd générés.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79823000
Services d'impression et de livraison
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Impression éco-responsable de brochures de 40 pages et plus, comprenant les opérations suivantes :
la fourniture du papier,
l'impression, le façonnage,
le conditionnement, la livraison,
le stockage des données,
la restitution des fichiers natifs et des pdf hd et bd générés.

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79823000
Services d'impression et de livraison
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 684 000 EUR
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement de la prestation est imputé en totalité sur le budget de l'INRS.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature formulaire DC1 ou équivalent,
La déclaration du candidat formulaire DC2 ou équivalent

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1.des bilans ou extraits de bilans des années 2011, 2012 et 2013,
2.de la déclaration appropriée de banques,
3.de la preuve d'une assurance pour risques professionnels,
4.si besoin est, de la copie du jugement d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France)

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des années 2011, 2012 et 2013,
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des années 2011, 2012 et 2013 pour des marchés de même nature indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et les coordonnées d'interlocuteurs référents à contacter,
- des copies des documents de capacité professionnelle
- des attestations et certifications environnementales Imprim'Vert ou un équivalent pour la production, certification PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification Schemes) ou FSC (Forest Stewardship Council) ou équivalent pour le papier utilisé

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 40
2. Organisation des étapes de production mises en place pour la qualité d'impression d'après les exemples du devis objet du lot. Pondération 10
3. Procédure de vérification de la qualité d'impression. Pondération 10
4. Procédure de vérification de la qualité du façonnage. Pondération 10
5. Procédure de traçabilité des livraisons. Pondération 8
6. Description organisationnelle du candidat et la mise en place de procédures qualités. Pondération 7
7. Délai. Pondération 15

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
PA-2014-18_impression ouvrages
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 3.7.2014 - 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.7.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 60 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
www.e-marchespublics.com/
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
4 boulevard du Palais
75011
Tribunal de grande instance de Paris
FRANCE
+33 144325151
Paris
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515du 7 mai 2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
21.5.2014
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