See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INRAP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d’acquisition d’appareils topographiques : GNSS, stations totales, accessoires, abonnement RTK et services associés.
Description: Le présent marché a pour objet l’acquisition d’appareils topographiques : GNSS, stations totales, accessoires, abonnement RTK et services associés. Le marché comprend 3 lots. LOT 1 : Fourniture d'appareils topographiques de géopositionnement par satellite - GNSS- de précision centimétrique accessoires et prestations associées LOT 2 Fourniture de station totale mécanique et de station totale robotisée pour la topographie et de ses accessoires et prestations associées LOT 3 Fourniture d’abonnements RTK, forfait horaires mutualisables et prestations associées
Identifiant de la procédure: a80ef8b4-e565-4dab-9526-68da5c178f8f
Identifiant interne: 003FR2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d’offres ouvert passé en application des articles L2124-1 à L.2124-2, R.2124-1 à R.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38295000 Matériel de topographie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 886 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Fourniture d'appareils topographiques de géopositionnement par satellite - GNSS- de précision centimétrique accessoires et prestations associées
Description: Ce marché (lot) a pour objet l'acquisition sur différents sites de l'Inrap, de matériel de géopositionnement par satellite, GNSS, de précision centimétrique en RTK et en post-traitement, de ses accessoires et prestations associées. Il est attendu dans les réponses une solution matérielle avec un contrôleur de données et/ou une tablette ainsi que l'ensemble des accessoires et logiciels permettant l'utilisation des matériels. Deux types de matériels sont demandés : - une solution complète centimétrique de type "topographie" - une solution complète centimétrique de type "compact"
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38295000 Matériel de topographie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: FRANCE
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/02/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 380 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour la phase de test technique du matériel Ce marché (Lot 1) prévoit l'acquisition de GNSS centimétriques pour l'activité topographique de l'Inrap. Les appareils fournis devront pouvoir être utilisés sous la pluie, sans accessoire externe (type parapluie, plaque de protection transparente…). Modalité de prêt de matériel et tests d’évaluation : Chaque candidat devra mettre à disposition gratuitement un (1) exemplaire complet (appareil et accessoires nécessaires à son fonctionnement) pour une durée de test de six (6) semaines. Le matériel sera testé sur le terrain par des agents de l’Inrap. Les retours d'expérience seront consignés dans un tableau d'évaluation commun. Les résultats de ces tests terrains seront intégrés dans l'analyse de la valeur technique de l'offre, selon les critères détaillés au Règlement de la Consultation (RC). La grille de test est en annexe. Le titulaire a l'obligation de fournir, lors de la livraison du matériel de test et lors de la livraison finale, un guide d'utilisation ou un manuel complet, obligatoirement rédigé en langue française Le matériel de test doit être acheminé entre le 25 janvier et le 23 février 2026 à l’adresse suivante : Thomas ERNST INRAP - GE Centre archéologique de Metz 12 rue Méric 57063 METZ Cedex 2 tel: 06 84 28 57 06 Matériel à livrer pour le test : valise / sac comprenant antenne ; batteries ; chargeurs ; câbles et contrôleur de données (carnet de terrain/tablette)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: INRAP
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d’envoi de la notification du courrier l’informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l’article R 421- 1 du code de justice administrative dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du courrier de rejet. Instance chargée des voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr ; tel : 01 44 59 44 00, fax : 01 44 59 46 46 Service habilité à communiquer des informations relatives aux voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr ; tel : 01 44 59 44 00, fax : 01 44 59 46 46
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: INRAP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 Fourniture de station totale mécanique et de station totale robotisée pour la topographie et de ses accessoires
Description: Ce marché a pour objet l'acquisition de stations totales robotisées et mécaniques et de ses accessoires (trépied, prisme, canne, carnet de terrain ou tablettes, et des logiciels sous Android permettant d'effectuer les levés et implantations et des logiciels de traitement des mesures sous Windows 11).
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38295000 Matériel de topographie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: FRANCE
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/02/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 990 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 990 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour la phase de test technique du matériel Ce marché (Lot 1) prévoit l'acquisition de GNSS centimétriques pour l'activité topographique de l'Inrap. Les appareils fournis devront pouvoir être utilisés sous la pluie, sans accessoire externe (type parapluie, plaque de protection transparente…). Modalité de prêt de matériel et tests d’évaluation : Chaque candidat devra mettre à disposition gratuitement un (1) exemplaire complet (appareil et accessoires nécessaires à son fonctionnement) pour une durée de test de six (6) semaines. Le matériel sera testé sur le terrain par des agents de l’Inrap. Les retours d'expérience seront consignés dans un tableau d'évaluation commun. Les résultats de ces tests terrains seront intégrés dans l'analyse de la valeur technique de l'offre, selon les critères détaillés au Règlement de la Consultation (RC). La grille de test est en annexe. Le titulaire a l'obligation de fournir, lors de la livraison du matériel de test et lors de la livraison finale, un guide d'utilisation ou un manuel complet, obligatoirement rédigé en langue française Le matériel de test doit être acheminé entre le 25 janvier et le 23 février 2026 à l’adresse suivante : Thomas ERNST INRAP - GE Centre archéologique de Metz 12 rue Méric 57063 METZ Cedex 2 tel: 06 84 28 57 06 Matériel à livrer pour le test : valise / sac comprenant antenne ; batteries ; chargeurs ; câbles et contrôleur de données (carnet de terrain/tablette)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: INRAP
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d’envoi de la notification du courrier l’informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l’article R 421- 1 du code de justice administrative dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du courrier de rejet. Instance chargée des voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr ; tel : 01 44 59 44 00, fax : 01 44 59 46 46 Service habilité à communiquer des informations relatives aux voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr ; tel : 01 44 59 44 00, fax : 01 44 59 46 46
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: INRAP
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 Fourniture d’abonnements RTK, forfait horaires mutualisables et prestations associées
Description: Ce marché a pour objet l'acquisition d'abonnements de correction centimétrique en temps réel pour des GNSS, RTK, ainsi que de cartes SIM multi-opérateurs associées. Les abonnements devront-être compatibles avec les appareils utilisés à l'Inrap
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: FRANCE
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/02/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 516 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 516 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour la phase de test technique du matériel Ce marché (Lot 1) prévoit l'acquisition de GNSS centimétriques pour l'activité topographique de l'Inrap. Les appareils fournis devront pouvoir être utilisés sous la pluie, sans accessoire externe (type parapluie, plaque de protection transparente…). Modalité de prêt de matériel et tests d’évaluation : Chaque candidat devra mettre à disposition gratuitement un (1) exemplaire complet (appareil et accessoires nécessaires à son fonctionnement) pour une durée de test de six (6) semaines. Le matériel sera testé sur le terrain par des agents de l’Inrap. Les retours d'expérience seront consignés dans un tableau d'évaluation commun. Les résultats de ces tests terrains seront intégrés dans l'analyse de la valeur technique de l'offre, selon les critères détaillés au Règlement de la Consultation (RC). La grille de test est en annexe. Le titulaire a l'obligation de fournir, lors de la livraison du matériel de test et lors de la livraison finale, un guide d'utilisation ou un manuel complet, obligatoirement rédigé en langue française Le matériel de test doit être acheminé entre le 25 janvier et le 23 février 2026 à l’adresse suivante : Thomas ERNST INRAP - GE Centre archéologique de Metz 12 rue Méric 57063 METZ Cedex 2 tel: 06 84 28 57 06 Matériel à livrer pour le test : valise / sac comprenant antenne ; batteries ; chargeurs ; câbles et contrôleur de données (carnet de terrain/tablette)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: INRAP
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d’envoi de la notification du courrier l’informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l’article R 421- 1 du code de justice administrative dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du courrier de rejet. Instance chargée des voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr ; tel : 01 44 59 44 00, fax : 01 44 59 46 46 Service habilité à communiquer des informations relatives aux voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr ; tel : 01 44 59 44 00, fax : 01 44 59 46 46
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: INRAP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INRAP
Numéro d’enregistrement: 18009226400225
Adresse postale: 121 RUE D'ALESIA
Ville: PARIS
Code postal: 121 RUE D'ALESIA
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Mme AMINATA DIENE
Téléphone: 01 40 08 80 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: b57dddea-9da0-4d55-bd31-aa83c77929aa-01
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: Modification du délai d'acheminement du matériel pour le test est fixé au plus tard le 23 Février 2026: "Le matériel de test doit être acheminé entre le 25 janvier et le 23 février 2026"
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0003
Description des changements: Modification du délai d'acheminement du matériel pour le test est fixé au plus tard le 23 Février 2026: "Le matériel de test doit être acheminé entre le 25 janvier et le 23 février 2026"
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c7b27df1-78de-4612-b086-57b8b9d91f3d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2026 16:11:35 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 107865-2026
Numéro de publication au JO S: 32/2026
Date de publication: 16/02/2026
