Centrale des marchés
Marché de travaux pour le remplacement des rails de guidage de la vanne droite et rénovation des structures en béton adjacentes du déversoir d'extrémité du canal d'amenée Seine II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de travaux pour le remplacement des rails de guidage de la vanne droite et rénovation des structures en bé...
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Marché de travaux pour le remplacement des rails de guidage de la vanne droite et rénovation des structures en béton adjacentes du déversoir d'extrémité du canal d'amenée Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1493941

Date de clôture estimée : 08/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/05/15)
156787-2015
SOURCEWEB (05/05/15)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
comptabilite@seinegrandslacs.fr
+33 144752929
FRANCE
M. Rizzoli Jean-Louis
Paris
8 rue Villiot
25754000500010
IIBRBS 75012
+33 144752930

Adresse(s) internet:

http://www.seinegrandslacs.fr/

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Y_LK_C5Yya

emeline.amblardhenry@seine.grandslacs.fr
+33 325925000
Mme Amblard Henry Emeline
L'Étape-Mathaux
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Y_LK_C5Yya
25754000500010
Unité territoriale bassin de l'Aube et de la Seine-Amont
10500
+33 325925001
1 rue du Caron
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

comptabilite@seinegrandslacs.fr
+33 325066934
Paris
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Y_LK_C5Yya
Service comptabilité, finances et marchés publics
75012
25754000500010
EPTB Seine Grands Lacs
+33 325041061
8 rue Villiot
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

comptabilite@seinegrandslacs.fr
+33 144752929
Paris
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Y_LK_C5Yya
Service comptabilité, finances et marchés publics bureau des marchés - bureau 1204 _12e étage
75012
25754000500010
EPTB Seine Grands Lacs
+33 144752930
8 rue Villiot
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Autre: Régulation des cours d'eau
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de travaux pour le remplacement des rails de guidage de la vanne droite et rénovation des structures en béton adjacentes du déversoir d'extrémité du canal d'amenée Seine.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sur le lac-réservoir Seine sur le département de l'Aube - déversoir d'extrémité Seine à Mesnil-Saint-Pere (département de l'Aube (10)) - local technique 3 (LT 3).
FR212
Aube


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les travaux, objet des présents marchés portent, d'une part, sur le remplacement des guides des rails de la vanne droite et la réfection des bétons de la superstructure de la passe droite et la réfection de l'ensemble de la passerelle et sur la rénovation des bétons du musoir d'extrémité (lot 1 " Génie civil ") et, d'autre part, sur le remplacement de la distribution électrique et des différents capteurs de la vanne droite (lot 2 " Électricité ").
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Vannes définies selon leur fonction , Travaux de maçonnerie et de briquetage , Travaux de réparation d'ouvrages en béton , Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité , Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La consultation est décomposée en 2 lots constituant deux marchés distincts:
Lot nº 1 " Génie civil ".
Lot nº 2 " Électricité ".

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1) Description succincte
Travaux de remplacement des guides des rails de la vanne droite et la réfection des bétons de la superstructure de la passe droite et la réfection de l'ensemble de la passerelle et sur la rénovation des bétons du musoir d'extrémité.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Vannes de maîtrise des crues , Vannes de commande de processus , Maçonnerie de parement , Travaux de réparation d'ouvrages en béton , Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
en jours: 135 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Travaux pour le remplacement de la distribution électrique et des différents capteurs de la vanne droite.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution , Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique , Capteurs
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
en jours: 55 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
En application des articles 101 et 102 du code des marchés publics, il sera prélevé par fractions sur chacun des versements une retenue de garantie égale à 5 % du montant toutes taxes comprises. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Conformément aux stipulations de l'article 87.3, il pourra être versé au titulaire une avance lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dont la durée d'exécution est supérieure à 2 mois.
Le montant de cette avance est fixé à 5 % du montant (TTC) du marché.
Elle sera versée après constitution d'une garantie à première demande garantissant son remboursement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les travaux, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les travaux seront financés sur les fonds propres de l'institution Interdépartementale des barrages-réservoirs du bassin de la seine - budget investissement.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Conformément à l'article 51-VI, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 45 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires


III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— les certifications et habilitations électriques suivantes du personnel concernant les travaux demandés relatifs aux opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - prévention du risque électrique, à savoir à minima l'une des habiltation suivante:
— B1v
— B2v
— Br.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique de l'offre: notation sur 10 points: - Organigramme et fonctions des personnes réellement affectées au chantier: 1 point;- Planning prévisionnel détaillé d'exécution par temps de tâches et par étapes proposées par l'entreprise: 3 points:- Précisions sur les fournitures que le candidat se propose de mettre en oeuvre au stade de son offre: 3 points: - Procédures mises en place par le candidat pour assurer la gestion et le suivi des déchets de chantier: 2 points:- Précisions sur les mesures que l'entrepreneur compte mettre en place pour respecter une démarche environnementale: 1 point.. Pondération 60 2. Prix: notation sur 10 points.. Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2014-211
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8.6.2015 - 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.6.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les candidats peuvent effectuer une visite sur les lieux d'exécution du marché préalablement à l'établissement de leur offre.
La visite du site est recommandée.
Les demandes de rendez-vous se font, à l'initiative du candidat, au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, auprès de M. Brice Prieur (direction de l'exploitation / cellule exploitation), par téléphone au +33 609018257.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
+33 144594400
Paris
http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Tribunal administratif de Paris
75181
+33 144594646
7 rue de Jouy

Organe chargé des procédures de médiation

ccira@paris-idf.gouv.fr
+33 182524267
Paris Cedex 15
5 rue Leblanc
Comité consultatif Interrégional de Paris de règlement amiable
75911
+33 182524295


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
greffe.ta.paris@juradm.fr
+33 144594400
Paris
7 rue de Jouy
Greffe du tribunal administratif de Paris
75181
+33 144594646
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.5.2015
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