Centrale des marchés
Conseil et accompagnement juridique dans les relations avec les usagers, les propriétaires et les tiers pour assurer la protection des intérêts de l'institution, à Paris Conseil et accompagnement juridique dans les relations avec les usagers, les propriétaires et les tiers pour assurer la protection des intérêts de l'institution dans le cadre du projet d'aménagemen...
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Conseil et accompagnement juridique dans les relations avec les usagers, les propriétaires et les tiers pour assurer la protection des intérêts de l'institution, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492249

Date de clôture estimée : 01/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68147
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-68147 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : IIBRBS. Correspondant : M. Rizzoli Jean-Louis, directeur général des services techniques, 8 rue Villiot 75012 Paris, tél. : 01-44-75-29-29, télécopieur : 01-44-75-29-30, courriel : comptabilite@seinegrandslacs.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : regulation cours d'eau. Objet du marché : conseil et accompagnement juridique dans les relations avec les usagers, les propriétaires et les tiers pour assurer la protection des intérêts de l'institution dans le cadre du projet d'aménagement de la bassée . Catégorie de services : 21. CPV - Objet principal : 79110000. Lieu d'exécution : paris et déplacements prévus sur le territoire de "La Bassée". Code NUTS : |FR10|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : marché public de prestations intellectuelles à bons de commande passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28, 30 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande tel que défini à l'article 77 du Code des marchés publics Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret n o 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publiques. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le candidat produira les titres et habilitations prévus par la loi n o 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée justifiant de sa qualité d'avocat ainsi que de cellde de ses collaborateurs. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - qualité des prestations: au vu des deux première parties du mémoire technique (moyens matériel et humains et capacités professionnelles) : 40% du rendu de la note juridique 35% sur la compréhension de la problématique. le cadre du mémoire technique est décrit au réglement de la consultation : 75 %; - prix : 25 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 1.e.r juin 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-09. Date limite d'obtention : 1.e.r juin 2015, à 16 heures. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service comptabilités, finances et marchés. 8 rue villiot,  75012 Paris, , tél. : 01-44-75-29-20, , télécopieur : 01-44-75-29-30, , courriel : comptabilite@seinegrandslacs.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_fXBS-QDydC . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7 rue jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta/caa/ . Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable 8 rue leblanc 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de paris 7 rue jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46
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