Centrale des marchés
10 acquisition d'une pèle excavatrice automotrice neuve sur pneus, Mesnil-Saint-Père 10 acquisition d'une pèle excavatrice automotrice neuve sur pneus, Mesnil-Saint-Père acquisition d'une pèle excavatrice automotrice neuve sur pneus. ville : Paris, code_postal : 75012 lieu : ...
IIBRBS 75012PARIS comptabilite@seinegrandslacs.fr 0144752930
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10 acquisition d'une pèle excavatrice automotrice neuve sur pneus, Mesnil-Saint-Père

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149606

Date de clôture estimée : 05/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-104320
SOURCEWEB (08/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : IIBRBS.
Correspondant : M. Rizzoli Jean Louis, 8 rue Villiot 75012 Paris tél. : 01-44-75-29-29 télécopieur : 01-44-75-29-30 courriel : comptabilite@seinegrandslacs.fr adresse internet : http://www.seinegrandslacs.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Régulation des cours d'eau.

Objet du marché : acquisition d'une pèle excavatrice automotrice neuve sur pneus.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 43261000
Objets supplémentaires : 43310000.

Lieu de livraison : mesnil saint père(10140).

Code NUTS : øFR212ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les candidats devront proposer une offre pour les options suivantes :
Option n°1 :
-la fourniture d'un godet de curage orientable (dit " tilt ") neuf d'une largeur de 1.80 m.
Option n°2 :
-la fourniture d'un godet de curage neuf fixe d'une largeur de 1.80 m.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues seront payées sur fonds propres dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 35 % ;
- délais de fourniture : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-110.

Renseignements complémentaires : variantes
Le dossier de consultation comporte une solution de base. Les candidats sont tenus d'y répondre.
En application de l'article 50 du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent présenter une ou plusieurs offres de variante dans le respect des spécifications techniques intangibles.
Des variantes peuvent être proposées quant aux marques et types d'engins mais ne doivent pas déborder du cadre proposé dans les articles 3.1, 3.2 et 3.3 du Cahier des clauses particulières.
Les candidats devront répondre en tous points à la solution de base prévue au dossier de consultation.
Chaque solution de variante proposée fera l'objet d'un projet de marché spécifique et distinct du projet correspondant à l'offre de base, conformément aux dispositions de l'article relatif aux modalités de présentation des dossiers ci-après. Le candidat établira et signera un acte d'engagement pour chacune des solutions de variantes proposées, distinct de celui de lasolution de base, le délai de validité des offres de variante étant identique à celui des offres de base.
Il est à noter que le pouvoir adjudicateur a décidé de limiter le nombre de variantes à 2 maximum par candidat.
Si les offres contiennent un nombre de variantes supérieur à celui indiqué ci-dessus, aucune des variantes ne sera analysée.
Avance
Le versement d'une avance est prévu, elle ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 II 3° du Code des marchés publics, soit 5 % du montant du marché d'un montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification du marché.
Critères d'attribution
critère n°1 : Valeur technique (60 %)
Préalablement au classement des offres selon les critères énoncés ci-après, la conformité technique des offres par rapport au cahier des charges sera vérifiée sur la base de la description technique du matériel proposé et de la copie vierge du contrat d'entretien fourni par les candidats.
Dans l'éventualité où un candidat ne proposerait pas une offre techniquement conforme au cahier des charges, son offre sera rejetée sans être classée.
Le critère " valeur technique ", noté sur 10 points, sera analysé selon les critères suivants :
Mémoire technique du candidat comprenant en outre la ou les fiches techniques du ou des matériels proposés - note sur 3 points.
Essai du matériel sera réalisé, conformément aux articles 5.1 et 5.2 du présent règlement de la consultation, sur le site de l'eptb Seine Grands lacs (Atelier de Mesnil-St-Père), impliquant un transport aller-retour de la machine avant le choix définitif de l'attributaire du marché - note sur 5 points.
Cet essai comportera une épreuve de charge, la manipulation de l'engin, une inspection visuelle approfondie de la machine.
Note descriptive sur le Service après-vente : le candidat devra présenter une note descriptive et complète du Service Après-Vente - note sur 2 points.
Présentation détaillée de l'organisation du service après-vente (moyen humain, matériel mis à disposition, description des modalités d'intervention suite à demande : 1.5 points.
Modalités relatives aux pièces détachées (stock, assistance technique, délai d'intervention, délai de livraison, etc.) : 0.5 point.
Critère n°2 : Prix (35 %)
Ce critère sera analysé sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire présentée par le candidat.
Ce critère sera analysé à partir de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), hors options n°1 et/ou n°2.
A noter : les offres de base et les options seront examinées, notées puis classées entre elles ; il en sera de même pour les variantes proposées.
Ensuite, il sera procédé à une comparaison entre l'offre de base la mieux classée et l'offre variante la mieux classée pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse entre la meilleure offre de base et la meilleure variante.
Les options seront éventuellement retenues par le pouvoir adjudicateur au moment de la notification du marché.
Critère n°3 : délais de fourniture (5 %)
Le candidat devra proposer un délai d'exécution de la prestation, comprenant la livraison de la fourniture et la formation des agents de l'eptb Seine Grands Lacs. Ce délai d'exécution sera formalisé avec le titulaire lors de la notification du marché au titulaire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPTB Seine Grands Lacs M. le président Unité territoriale bassin de la Marne.
8 rue villiot, 75012 Paris, tél. : 01-44-75-29-20, télécopieur : 01-44-75-29-30, courriel : comptabilite@seinegrandslacs.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_kc73an7fmC.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : EPTB seine grands lacs Unité territoriale bassin de l'Aube et de la Seine amont.
Correspondant : M. Dupas Claude, 1 rue caron, 10500 L'Étape Mathaux, tél. : 03-25-92-50-00, télécopieur : 03-25-92-50-01, courriel : claude.dupas@seinegrandslacs.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EPTB seine grands lacs Services comptabilité, finances et marchés publics.
8 rue villiot, 75012 Paris, tél. : 01-44-75-29-20, télécopieur : 01-44-75-29-30, courriel : comptabilite@seinegrandslacs.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPTB seine grands lacs Services comptabilité, finances et marchés publics.
tél. : 01-44-75-29-20, télécopieur : 01-44-75-29-30, courriel : comptabilite@seinegrandslacs.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_kc73an7fmC.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Paris de réglement amiable 29 rue Barbet de Jouy 75700 Paris tél. : 01-44-42-63-43 télécopieur : 01-44-42-63-37.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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