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Travaux d'aménagement de la Cité du Moulin à Chambly Description II.1) Travaux d'aménagement de la Cité du Moulin à Chambly. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Travaux Exécution Lieu principal d’exécution des travaux, d...
ICF Nord Est SA HLM 75010PARIS
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Travaux d'aménagement de la Cité du Moulin à Chambly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096045

Date de clôture estimée : 30/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/05/14)
170581-2014
26 rue de Paradis
75010
ICF Nord Est SA HLM
Direction service achats
FRANCE
Paris

Adresse(s) internet:

http://www.icfhabitat.fr

http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

24 rue de Paradis
75010
Direction des achats – M. Le Bars
ICF Habitat
Paris
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autre
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Logement et équipements collectifs
Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Travaux d'aménagement de la Cité du Moulin à Chambly.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lieu principal d'exécution
Oise
FR222


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Cf. règlement de consultation.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Travaux d'aménagement du terrain
45111291
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Cf. règlement de consultation.
Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: non
Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 30 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Les paiements des acomptes sur la valeur définitive du marché sont amputés d'une retenue égale à 5 % de leur montant et garantissant l'exécution des travaux pour satisfaire, le cas échéant, aux réserves faites à la réception par le maître de l'ouvrage.
A l expiration du délai d'un an à compter de la date de réception, faite avec ou sans réserve, la caution est libérée ou les sommes consignées versées à l'entreprise, même en l'absence de mainlevée, si le maître de l'ouvrage n'a pas notifié par lettre recommandée, à la caution ou au consignataire, son opposition motivée par l'inexécution des obligations de l'entreprise.

Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Le marché donnera lieu au paiement d'acomptes mensuels correspondants aux prestations réalisées telles que validées par constat contradictoire avec le titulaire du marché puis au paiement du solde.
Délai global de paiement des acomptes : 45 jours
Les ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont des ressources propres du pouvoir adjudicateur.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. règlement de consultation.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. règlement de consultation.
Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Cf. règlement de consultation.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. Valeur technique. Pondération 60
2. Valeur financière. Pondération 40

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Ao/21/2014
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 30.6.2014 - 16:30
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Code Nuts FR222.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
54035
FRANCE
tgi-nancy@justice.fr
+33 383274984
Tribunal de grande instance de Nancy
+33 383908500
Nancy
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 19.5.2014
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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