Centrale des marchés
Contrat d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de fonctionnement de l'exploitation et de la maintenance des installations collectives de chauffage de production d'Ecs et de ventilation II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Contrat d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de fonctionnement de l'exploitation et de la maintenance ...
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Contrat d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de fonctionnement de l'exploitation et de la maintenance des installations collectives de chauffage de production d'Ecs et de ventilation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492053

Date de clôture estimée : 11/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155881-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Direction des achats
+33 155339600
+33 155339629
ICF La Sablière SA HLM
75490
Paris
FRANCE
24 rue de Paradis

Adresse(s) internet:

http://www.icfhabitat.fr

http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Direction des Achats, de l'Organisation et du Contrôle Interne
24 rue de Paradis
75490
Paris
ICF la Sabliere
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Contrat d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de fonctionnement de l'exploitation et de la maintenance des installations collectives de chauffage de production d'Ecs et de ventilation.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lieu principal de prestation.
Île de France
FR10


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Contrat d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de fonctionnement de l'exploitation et de la maintenance des installations collectives de chauffage de production d'Ecs et de ventilation.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services divers d'ingénierie
71330000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.9.2015. Fin 31.8.2020
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services divers d'ingénierie
71330000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services divers d'ingénierie
71330000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services divers d'ingénierie
71330000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services divers d'ingénierie
71330000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services divers d'ingénierie
71330000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services divers d'ingénierie
71330000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services divers d'ingénierie
71330000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le prix sont révisables selon les conditions prévues au Ccp. Le délai de paiement est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les attestations des administrations comptables et organismes chargés de l'assiette et du recouvrement des impôts et cotisations de sécurité sociale, d'allocations familiales, de congés payés et de chômage établis postérieurement au 31 décembre de l'année précédant la présente consultation (art R 433.9 du Cch). Les attestations d'assurances en cours de validité La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005
la liste des effectifs et des moyens sur la région Ile de France. Le chiffre d'affaires des trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les références récentes de prestations de même nature que celles demandées au présent dossier, réalisées dans le logement social, avec les montants et les certificats de bonne exécution (ou expérience récente au sein de Icf la Sablière). Il sera tenu compte de
l'appréciation qualitative des prestataires sortants.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Opqibi 0104.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique. Pondération 60 2. Prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Ao 99.15.009
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.6.2015 - 16:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

code Nuts Fr10
unité monétaire utilisée, l'euro.Le dossier peut être téléchargé gratuitement sur le site
www.appelsdoffres.icfhabitat.fr


VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
+33 144325151
+33 144327856
75055
Paris
http://www.tgi-paris.justice.fr/
FRANCE
4 boulevard du Palais
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
30.4.2015
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