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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151098

Date de clôture estimée : 18/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/07/14)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
ICF ATLANTIQUE S.A. HLM
Service Achat
26 Rue de Paradis
75010 PARIS
Site web : http://www.icfhabitat.fr
L'avis implique un marché.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;

Objet du marché :
Réfection des terrasses rue Guillaume Estouteville 76000 ROUEN


Type du marché :
Travaux
Catégories de services : Execution

Type de procédure :
Procédure adaptée


Forme du marché :
Prestation divisée en lots :non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement :
Les paiements des acomptes sur la valeur définitive du marché sont amputés d'une retenue égale à 5 % de leur montant et garantissant l'exécution des travaux pour satisfaire, le cas échéant, aux réserves faites à la réception par le maître de l'ouvrage.
A l expiration du délai d'un an à compter de la date de réception, faite avec ou sans réserve, la caution est libérée ou les sommes consignées versées à l'entreprise, même en l'absence de mainlevée, si le maître de l'ouvrage n'a pas notifié par lettre recommnandée, à la caution ou au consignataire, son opposition motivée par l'inexécution des obligations de l'entreprise.
Financement :
Le marché donnera lieu au paiement d'acomptes mensuels correspondants aux prestations réalisées telles que validées par constat contradictoire avec le titulaire du marché puis au paiement du solde.
Forme juridique :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire
ou
Entreprise spécialisée
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats recus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements :
Renseignements techniques :
Agence ICF Normandie
Jean-Bernard ZINCK - Responsable Technique d'Agence
159, Rue Pierre Corneille
76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Tél : 02 35 03 32 55 - Fax : 02 35 03 15 99.
Documents :
règlement de consultation ( https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=240086) dossier de consultation des entreprises ( https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=240086)
Offres :
Remise des offres le 18/07/14 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt :
Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
ICF Habitat Atlantique Agence de Normandie
159 Rue Pierre Corneille
76300 Sotteville-Lès-Rouen
Renseignements complémentaires
Envoi le 30/06/14 à la publication
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