Centrale des marchés
marché de Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du bâtiment A de l'université Paris 8 à Saint-Denis 93 Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du bâtiment A de l'université Paris 8 à Saint-Denis code_postal : 75168 lieu : jérôme LEFEBVRE, mandataire de l'université...
ICADE Promotion 75168PARIS jerome.lefebvre@icade.fr
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Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du bâtiment A de l'université Paris 8 à Saint-Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150644

Date de clôture estimée : 07/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/07/14)
BOAMP (09/07/14)
14-101307
JOUE (09/07/14)
231060-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ICADE Promotion, jérôme LEFEBVRE, mandataire de l'université Paris 8 "Millénaire 1" 35, rue de la Gare, à l'attention de jérôme LEFEBVRE, F-75168 Paris. Tél. : (+33) 1 41 57 78 49. E-mail : jerome.lefebvre@icade.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.icade.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.icade.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du bâtiment A de l'université Paris 8 à Saint-Denis.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services2, rue de la Liberté, 93200 Saint-Denis.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation est organisée en vue d'attribuer le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation des travaux de restructuration et extension du bâtiment A de l'université PARIS 8 à Saint-Denis (93).
Il s'agit d'une consultation restreinte de maîtrise d'oeuvre conclu en vertu des articles 35-i-4°, 65, 66 et 74 du Code des Marchés Publics, sans remise de prestations.
Pour le projet de construction de la Maison de la Recherche de l'université Paris 8 à Saint-Denis, il a été retenu une solution mixte de restructuration/agrandissement du bâti existant et de construction d'un bâtiment neuf. Ce nouvel ensemble, qui constituera la Maison de la recherche de l'université, fonctionnera en connexion avec l'existant tout en gardant une certaine autonomie vis-à-vis des autres activités de l'université (un accès dédié depuis le domaine public devra permettre l'accessibilité au bâtiment en dehors des horaires d'ouverture du campus universitaire).
L'opération de restructuration du bâti existant s'appuie sur l'extension partielle d'un niveau du bâtiment A, en R+3, et la restructuration du 2ème étage du plot F du bâtiment A soit environ 2.200m² (Shon).
Situé sur la partie Sud du campus de l'université, Le bâtiment A existant, d'une SHON de plus de 28 000m², comporte des salles de cours, des amphithéâtres, des secrétariats pédagogiques, des services administratifs et des salles de réunions.
Il est organisé en plots, le plot F est concerné par le présent programme. Il comprend 3 niveaux en superstructure sur un niveau en sous-sol.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71223000, 71221000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 44(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 12-385 du 12 juillet 2012. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint. Le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni êtremandataire d'un groupement et cotraitant d'un autre groupement, ni être cotraitant de plusieurs groupements.
Un même Bureau d'etude ne pourra être candidat de plus d'un groupement pour cette consultation.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 août 2014, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 août 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Le dossier de candidature devra comprendre l'ensemble des pièces suivantes :
1) Les déclarations ou attestations sur l'honneur :
1° - documents relatifs à la capacité juridique du candidat
A) A fournir par l'ensemble des candidats :
- la lettre de candidature (ou DC 1) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
- la déclaration sur l'honneur (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics
B) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ;
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises
C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b)
2° - documents à fournir par tous les candidats, y compris les cotraitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières :
Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
2) Le dossier professionnel :
A) Une présentation des moyens humains et matériels de l'équipe :
-Indication des titres d'études et professionnels de chacun des membres de l'équipe,
-Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont l'équipe dispose.
B) Un dossier " références " :
-Principales références au regard du projet à réaliser, indiquant les caractéristiques, le montant, la date et l'identité du maître d'ouvrage.
De plus, l'architecte est invité à sélectionner 3 références qu'il juge significatives et à présenter chacune de ces 3 références sur une page format A3 en couleurs.
Les candidats pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
Si les documents demandés et fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Si le représentant du Pouvoir Adjudicateur constate, lors de l'ouverture de la candidature, que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra accorder aux candidats un délai pour produire ou compléter ces pièces.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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