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Restructuration de salles interventionnelles et renouvellement du poste de coronarographie sur le site Cochin (14e) Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpitaux Universitaires Paris Centre Correspondant : Mme Frédérique Lebouvier, Acheteur, 27, rue du Faubourg Saint-Jacques, ...
Hôpitaux Universitaires Paris Centre 75679PARIS
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Restructuration de salles interventionnelles et renouvellement du poste de coronarographie sur le site Cochin (14e)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1676620

Date de clôture estimée : 05/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/09/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpitaux Universitaires Paris Centre
Correspondant : Mme Frédérique Lebouvier, Acheteur, 27, rue du Faubourg Saint-Jacques, 75679 Paris, tél. : 01 58 41 33 48, télécopieur : 01 58 41 18 19, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com



Objet du marché : Appel à candidature pour un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la restructuration des salles interventionnelles aux 1er et 2e SS du bâtiment Achard et renouvellement du poste de coronarographie



Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Site Cochin, 75014 Paris
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Lot unique.
La mission de maîtrise d'oeuvre confiée au titulaire est définie en application de la loi MOP no 83-704 du 12 juillet 1985 et de ses décrets d'application.
Mission de base avec en Prestation Supplémentaire Eventuelle PSE n°1 la mission complémentaire SYNTHESE, en tranche conditionnelle et la PSE n°2, mission d'Ordonnancement Pilotage Coordination en tranche Ferme et en Tranche Conditionnelle, avec chiffrage obligatoire pour chacune des PSE.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à
546 400,00 euro(s) HT (toutes tranches confondues).
Contenu des tranches :
- Eléments de la mission en Tranche Ferme : APS-APD- PRO-DCE + PSE n°2 : mission d'Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC)
- Eléments de la mission en tranche conditionnelle : ACT, DET, AOR
+ PSE n°1 : Mission SYNTHESE - Etudes d'exécution et de synthèse
+ PSE n°2 : mission d'Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC)
Nombre envisagé de candidats admis à présenter une offre : cinq (05)
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2ème trimestre 2016
Date prévisionnelle de démarrage des études : 4ème trimestre 2015
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera selon les règles de la Comptabilité Publique, dans les conditions prévues à l'article 11 du Cahier des Clauses Administratives Générales.
L'exécution du marché sera financée par le budget des HUPC. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics Art. 98 : les sommes dues en exécution d'un marché public sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application.
Le délai maximum de paiement est de 50 jours.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement Le taux appliqué est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit (8) points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret à 40euro(s).
En application des articles 17 et 18 du Code des Marchés Publics, les prix du marché seront révisables.
Le mode de règlement choisi par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur est le virement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La mission de Maîtrise d'Oeuvre sera assurée par une équipe qui devra être composée des membres suivants :
- un ou plusieurs bureaux d'études techniques tous corps d'état ;
- un économiste de la construction (qui se verra confier dans tous les cas une mission de suivi en phase exécution).
Le mandataire d'un groupement ne peut se présenter comme mandataire dans plusieurs candidatures (article 51.IV du Code des marchés Publics).
Il n'est pas souhaité par le maître de l'ouvrage qu'un même bureau d'étude et un même économiste se présentent dans plus de cinq groupements participant à la consultation.
En cas de non-respect de ces modalités, la candidature du groupement sera rejetée.
Le groupement sera de forme solidaire. Dans le cas où le groupement répondrait sous forme conjointe, le pouvoir adjudicateur pourra exiger la transformation du groupement en une forme solidaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Imprimé dc2 ou équivalent; moyens techniques et humains (c.v.) propres dont disposent le candidat pour l'exécution de la prestation.
Références du bureau d'études. Présenter un dossier de références au format libre (précisant l'état d'avancement des opérations ou des missions). Si le candidat choisit de déposer sa candidature par voie classique, c'est-à-dire non dématérialisée, les références devront être rendues obligatoirement à la fois sur cdrom et sur papier. Note de motivation à présenter
- Références de l'économiste à présenter sous format libre (précisant l'état d'avancement des opérations ou des missions). Si le candidat choisit de déposer sa candidature par voie "papier", c'est-à-dire non dématérialisée, les références devront être rendues obligatoirement à la fois sur cdrom et sur papier. Note de motivation à présenter
Les pièces administratives sollicitées par le maître de l'ouvrage sont à fournir par chacun des membres du groupement candidat en double exemplaire(un original et une copie).
En cas de non-respect de ces modalités, la candidature du groupement sera rejetée.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique notée sur 20 pondérée à 60% (Qualification et compétences des intervenants dédiés à l'opération, au regard des CV présentés (noté sur 5), - Organisation et méthodologie proposées pour assurer la mission (noté sur 5), - Optimisation des délais d'étude et de réalisation (noté sur 5),- Adéquation de la répartition des honoraires par phase de missions et par co-traitants composant l'équipe de maîtrise d'oeuvre ou des prestataires intellectuels (noté sur 5)) (60 %)
Prix (sera apprécié au vue de la proposition du montant des honoraires) (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des candidatures : 05 octobre 2015 à 16 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : HUPC-15-054-TVX
Renseignements complémentaires : L'AP-PH est un établissement public de santé.
- Pour fournir les renseignements demandés ci-après les candidats doivent utiliser les formulaires Déclaration du candidat (DC) n° DC1, DC2 en vigueur téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou équivalents.
- l'attestation de satisfactions aux obligations fiscales et sociales en vigueur pour l'année n-1 (ou imprimé NOTI2). Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacité d'engager la personne morale candidate,
Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'emploi : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant,
- les moyens humains, matériels et financiers du candidat,
- l'attestation d'assurance « responsabilité générale », complétée et signée,
- l'extrait K bis de moins de 3 mois.
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :
Hôpitaux Universitaires Paris Centre - Cellule des marchés - bâtiment Le Cloître porte n°4 - 2ème étage gauche, 123, Boulevard Port Royal 75679 PARIS Cedex 14 ; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9 heures et 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
- Soit par porteur contre récépissé,
- Soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Toutefois, les candidatures envoyées sous forme électronique sont acceptées.
Les plis électroniques (candidature et offre) devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art 6 arrêté du 28/06/2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.
Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des dossiers. Le pli électronique devra être présenté selon les formats et la police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: ZIP, RTF, DOC, XLS, PDF, DWG, DWF.
NOTA IMPORTANT : signer un dossier électronique qui contient plusieurs documents électroniques est insuffisant. En effet, tout comme sur support papier, c'est la signature de chaque document qui sera examinée par le pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient. En conséquence, si le candidat choisit de déposer ses documents de candidature et d'offre sur la plateforme sous la forme d'un dossier compressé contenant l'ensemble des fichiers, les documents de candidature et l'acte d'engagement devront avoir été au préalable et indépendamment du dépôt sur la plateforme, signés individuellement. Tout acte d'engagement non signé électroniquement entrainera le rejet de l'offre du candidat.
L'AP-HP utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. Le pli candidat est alors réputé n'avoir jamais été reçue.
Lorsque le pli est envoyé par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée.
Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la candidature sur support physique électronique : disque CD ROM 600-800 MEGA-BYTES, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES.
Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com
Critères de sélection des candidatures: la sélection des candidats se fera sur la base d'un classement établi selon les critères suivants par ordre décroissant d'importance :
Pour les BET :
- Présentation d'opérations réalisées et similaires, dans le domaine hospitalier (si possible en salle de radiologie interventionnelle),
- Moyens humains et matériels, cohérence de l'équipe et références de chaque membre de l'équipe dans des opérations de taille et de complexité équivalentes,
- Qualité architecturale des réalisations présentées,
- Pertinence de la note de motivation.
Pour les économistes :
- Présentation d'opérations réalisées et similaires, dans le domaine hospitalier (si possible en salle de radiologie interventionnelle),
- Moyens humains et matériels, cohérence de l'équipe et références de chaque membre de l'équipe dans des opérations de taille et de complexité équivalentes,
- Qualité architecturale des réalisations présentées,
- Pertinence de la note de motivation.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: renseignements d'ordre technique : M. Alexandre BEDROSSIANTZ, ingénieur travaux : Fax : 01.58.41.18.19
Renseignements d'ordre administratif: Mme Frédérique LEBOUVIER, représentante de la cellule des marchés : fax : 01 58 41 18.19
I.4) Adresse à laquelle les demandes de participation doivent être envoyées: Bureau de la cellule des marchés ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, soit par porteur contre récépissé, soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Tout pli devra obligatoirement porter la mission suivante : « MAPA restreint - Consultation HUPC-15-054-TVX - Candidature pour la restructuration des salles interventionnelles aux 1er et 2e SS du bâtiment Achard et renouvellement du poste de coronarographie - Ne pas ouvrir »
Le Maître d'Ouvrage procèdera à une négociation lors de la phase offres de la procédure restreinte . Les modalités de déroulement de cette négociation seront alors précisées par télécopie ou par courrier électronique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Frédérique LEBOUVIER , Hôpitaux Universitaires Paris Centre - Cellule des Marchés, 123 bd Port-Royal, 75014 Paris, tél. : 01 58 41 33 48, télécopieur : 01 58 41 18 19, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com
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