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Location d'un groupe de production d'eau glacée pour l'hôpital Necker à Paris - AP-HP Location d'un groupe de production d'eau glacée pour l'hôpital Necker à Paris - AP-HP location d'un groupe de production d'eau glaçée pour le bâtiment Hamburger de l'hôpital Universitaire Necker - ...
Hôpital Universitaire Necker - Enfants Malades 75743PARIS cellule.achats@nck.aphp.fr
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Location d'un groupe de production d'eau glacée pour l'hôpital Necker à Paris - AP-HP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997374

Date de clôture estimée : 25/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/02/14)
14-34417
SOURCEWEB (28/02/14)
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-34417
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AP-HP.
 Correspondant : Mme Caron Laurence, 149, rue de Sèvres 75743 Paris Cedex 15tél. : 01-71-19-61-68télécopieur : 01-42-19-27-24courriel : cellule.achats@nck.aphp.fr.

Objet du marché : location d'un groupe de production d'eau glaçée pour le bâtiment Hamburger de l'hôpital Universitaire Necker - enfants Malades du 15 mai au 30 septembre 2014.
Lieu d'exécution et de livraison: 149, rue de Sèvres, 75743 Paris Cedex 15.

Caractéristiques principales : 
location d'un groupe de production d'eau glacée pour le bâtiment Hamburger de l'hôpital Necker
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 15 mai 2014 et jusqu'au 30 septembre 2014.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mai 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement de 50 jours fin de mois.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mars 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14-061-03 du 10/02/2014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Hôpital Universitaire Necker - Enfants Malades.
 Correspondant : Mme Caron Laurence,  149, rue de Sèvres,  75743 Paris Cedex 15, tél. : 01-71-19-61-68, courriel : cellule.achats@nck.aphp.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôpital Universitaire Necker - Enfants Malades.
 Correspondant : Mme Caron Laurence,  149, rue de Sèvres,  75743 Paris Cedex 15, tél. : 01-71-19-61-68, courriel : cellule.achats@nck.aphp.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_g33AcEBR_W.
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