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Travaux de création, en RDC d'un immeuble existant, d'une halte garderie et, au R+1, d'un logement T3 et d'un local associatif situés 12 allée du Père Julien Dhuit à Paris 20ème Etablissement : PARIS HABITAT - OPH M. Le Directeur Général de Paris Habitat - OPH 21 bis rue Claude Bernard 75253 Paris - Cedex 05 Tél : 01 71 37 00 00 - Fax : 01 71 37 00 14 Objet :...
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Travaux de création, en RDC d'un immeuble existant, d'une halte garderie et, au R+1, d'un logement T3 et d'un local associatif situés 12 allée du Père Julien Dhuit à Paris 20ème

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430460

Date de clôture estimée : 29/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/12/12)

Etablissement : PARIS HABITAT - OPH M. Le Directeur Général de Paris Habitat - OPH 21 bis rue Claude Bernard 75253 Paris - Cedex 05 Tél : 01 71 37 00 00 - Fax : 01 71 37 00 14

Objet : Travaux de création, en RDC d'un immeuble existant, d'une halte garderie et, au R+1, d'un logement T3 et d'un local associatif situés 12 allée du Père Julien Dhuit à Paris 20ème.

Référence : 2012/220

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : La présente consultation a pour objet la réalisation d'une opération de travaux de création, en RDC d'un immeuble existant, d'une halte garderie et, au R+1, d'un logement T3 et d'un local associatif situés 12 allée du Père Julien Dhuit à Paris 20ème. Le délai d'exécution global des travaux est fixé à 7 mois (période de préparation incluse) et débutera vers la fin du 1er trimestre 2013. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché. Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence. Il existe des prestations supplémentaires obligatoires, définies par Paris Habitat-OPH et décrites dans les documents de la consultation, qui doivent impérativement être chiffrées par le candidat. Les variantes sont refusées au titre de la présente consultation. Une visite de site est obligatoire selon les modalités figurant dans le règlement de la consultation. La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite envoyée à la publication le 3/12/2012.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45454000 - Travaux de restructuration

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement : Avance: une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 47-1 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005. Le versement d'une avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire. Retenue de garantie: il peut être substitué à la retenue de garantie de 5 pour cent une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Financement : Modalités de financement: ressources extérieures publiques (subventions CAF, Région, DFPE, DPVI) et ressources propres. Modalités de paiement: virement à 40 jours.

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé « LETTRE DE CANDIDATURE - HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES COTRAITANTS» - Référencé DC1 (dernière version en vigueur). Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres : -en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; -en qualité de membre de plusieurs groupements. Capacité économique et financière : Références requises : 1- la "DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT" - formulaire DC2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation). 2- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Les justificatifs à produire obligatoirement sont: une présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet de la consultation, l'effectif global de l'entreprise et présentation des moyens techniques et humains les certificats de qualification professionnelle / certificats de qualité ou références équivalentes en rapport avec chacun des lots techniques du marché (cf. détail des qualifications souhaitées dans le règlement de la consultation). Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 29/01/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : - soit par la poste sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Paris Habitat OPH - Direction des Affaires Juridiques et des Marchés - A l'attention du Service Marchés - 21 bis, rue Claude Bernard - 75253 Paris Cedex 05 - soit déposés sur place en se présentant avec le récépissé figurant en annexe complété par le candidat, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 16h00, à l'adresse suivante : Paris Habitat OPH - Service courrier - 26 rue Broca - 75005 PARIS 75253 - Paris 05

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr

Date de publication : 13/12/12

Liste des lots :

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