Centrale des marchés
prestations de mise en place de bâtiments modulaires en location dans le cadre de l'extension du département de recherche clinique de l'Hôpital Universitaire la Pitié-Salpêtrière à Paris Prestations de mise en place de bâtiments modulaires en location dans le cadre de l'extension du Département de Recherche Clinique de l'Hôpital Universitaire La Pitié-Salpêtrière. adresse : 47-8...
H-U La Pitie Salpetrière Charles Foix 75651PARIS dir.investissements-marches@aphp.fr 01 42 16 15 05
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Prestations de mise en place de bâtiments modulaires en location dans le cadre de l'extension du département de recherche clinique de l'Hôpital Universitaire la Pitié-Salpêtrière à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746738

Date de clôture estimée : 17/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386506-2015
BOAMP (29/10/15)
15-165693

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-165693
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
H-U La Pitie Salpetrière Charles Foix, 47-83, boulevard de l'hôpital, F-75651 Paris Cedex 13. E-mail : dir.investissements-marches@aphp.fr. Fax (+33) 1 42 16 15 05.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.achats-hopitaux.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.achats-hopitaux.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpetrière- Charles Foix Direction des Travaux - Division Hemey 2ème étage, 47 à 83 , bd de l'hôpital, F-75651 Paris Cedex 13. E-mail : dir.investissements-marches@aphp.fr. Fax (+33) 1 42 16 15 05.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpetrière- Charles Foix Direction des Travaux - Division Hemey 2ème étage, 47 à 83 , bd de l'hôpital, F-75651 Paris Cedex 13. E-mail : dir.investissements-marches@aphp.fr. Fax (+33) 1 42 16 15 05. Adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_uNukjfa3Ce.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpetrière- Charles Foix Direction des Travaux - Division Hemey 2ème étage, 47 à 83 , bd de l'hôpital, F-75651 Paris Cedex 13. E-mail : dir.investissements-marches@aphp.fr. Fax (+33) 1 42 16 15 05.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : la Pitié Salpêtrière - 47 à 83 boulevard de l'hôpital, 75651 Paris Cedex 13.
  Code NUTS |FR1|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  prestations de mise en place de bâtiments modulaires en location dans le cadre de l'extension du Département de Recherche Clinique de l'hôpital Universitaire La Pitié-Salpêtrière.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  70130000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché de prestation de service en vue de la location de bâtiments modulaires à usage de bureaux, de salle de réunion et sanitaires, dans le cadre de l'extension du Département de Recherche Clinique sur le site de l'hôpital Universitaire La Pitié Salpêtrière dont l'emplacement est défini sur le terrain de tennis à proximité de l'ifsi.
les prestations comprennent les quatre phases suivantes :
- les études et demandes d'autorisation de bâtiments modulaires provisoires,
- l'installation et mise en service des bâtiments modulaires provisoires,
- la location des bâtiments modulaires provisoires,
- en fin de contrat, le démontage et enlèvement des bâtiments modulaires provisoires.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Pas de cautionnement demandé.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  l'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière -Charles Foix. Le paiement s'effectue suivant les règes de comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics et selon les dispositions du décret 2013-269 du 29/03/2013 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas le formulaire Dc1 ( Lettre de candidature - ex D.C.4) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. La forme du groupement n'est pas imposée. Cependant le passage d'un groupement d'une forme à une autre pourra être exigée à l'attribution du marché. L'acte d'engagement et son annexe (répartition des honoraires) devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature.
si le groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de co signature est disponible sur le site : https://www.achats-hopitaux.com.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour fournir les renseignements portés à l'appui de leur candidature les candidats devront sous peine d'irrecevabilité utiliser les formulaires Déclaration du candidat réf : D.C 1 lettre de candidature et D.C2. Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôts des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises. En cas de groupement chaque membre du groupement doit fournir les pièces relatives à la candidature.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : compléter le formulaire déclaration du candidat D.C2(Ou mettre les CA exigés).
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : compléter le formulaire déclaration du candidat D.C2(Ou mettre les références de moins de trois ans).
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique au regard du mémoire proposé par le candidat. Pondération : 60.
     2. valeur économique au regard du prix global et fofaitaire de l'annexe à l'acte d'engagement. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  HUPSLCFX15060.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  17 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les offres seront jugées par rapport aux critères suivants :
Critère no1 : La valeur technique de l'offre jugée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique. Coefficient de pondération : 60%. Les notes iront de 1 à 10 10 étant la meilleure note.
les éléments d'analyse sont les suivants :
Sous-Critère 1 sur 4 points : la qualité architecturale du bâtiment (respect des surfaces, organisation des flux)
Sous-Critère 2 sur 4 points : la qualité technique du bâtiment (matériaux, matériels, installations techniques,...)
sous-critère 3 sur 2 point : le mode opératoire de mise en oeuvre du bâtiment.
critère no2 : Le prix jugé au travers du prix global et forfaitaire Coefficient de pondération : 40%. Les notes iront de 1 à 10 10 étant la meilleure note.
le dossier de consultation sera à disposition dès parution du présent avis. Les candidats désireux d'obtenir un dossier sous forme papier devront se présenter du lundi au vendredi de 9h à 12h à l'adresse suivante :
Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpetrière Charles Foix
Bureau des travaux. Division Hemey 2ème étage
47 à 83 Boulevard de l'hôpital
75651 Paris Cedex 13
le dossier peut être téléchargé gratuitement à partir du site https://www.achats-hopitaux.com
Les offres seront transmises par voie postale en recommandé avec accusé de réception ( r.a.r. ) ou déposées contre remise d'un récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h à l'adresse ci-dessus. Les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée sur le site https://www.achats-hopitaux.com.
Outre les pièces relatives à la candidature le dossier comprendra les pièces suivantes :
L'Imprimé Noti1 (ex D.C.6) relatif à la lutte contre le travail dissimulé.
l'imprimé D.C.4 en cas de sous-traitance.
la copie de l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2) délivré au 31/12/2014.
un extrait de Kbis.De moins de trois mois.
un R.I.B ou un R.I.P.
Une attestation d'assurance conformément à l'article 10.3 du C.C.A.P.
A- l'acte d'engagement du candidat dûment complété, daté et signé par le représentant de la société ou toute personne ayant pouvoir d'engager la société (A.E.) (1 original + 1 copie sur Cd)
B - un mémoire technique détaillant précisément le bâtiment à mettre en place (plan et description des prestations), la mode opératoire, les dispositions prises en matière d'hygiène et de sécurité (1 original et 1 copie sur Cd).
C : Un certificat de visite dûment signé par un représentant de la Direction des Travaux ;
D : Une lettre d'acceptation du CCAP et du Cctp.
Les pièces a, b, c et D sont obligatoires. Leur absence entraînera nécessairement le rejet de l'offre du candidat, pour non conformité.
la visite des lieux est obligatoire. Pour visiter les lieux les candidats devront s'adresser à : m. Belœil tsh pour la prise d'un rendez-vous au 01 42 16 16 15.
la date limite des questions des candidats est fixée au 8 décembre 2015 à 12h00.
la date limite de réponses aux questions par l'administration est le 11 décembre 2015 à 12h00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
H-U La Pitie Salpetrière Charles Foix, 47-83, boulevard de l'hôpital, F-75651 Paris Cedex 13. E-mail : dir.investissements-marches@aphp.fr. Fax (+33) 1 42 16 15 05.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.achats-hopitaux.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.achats-hopitaux.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpetrière- Charles Foix Direction des Travaux - Division Hemey 2ème étage, 47 à 83 , bd de l'hôpital, F-75651 Paris Cedex 13. E-mail : dir.investissements-marches@aphp.fr. Fax (+33) 1 42 16 15 05.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpetrière- Charles Foix Direction des Travaux - Division Hemey 2ème étage, 47 à 83 , bd de l'hôpital, F-75651 Paris Cedex 13. E-mail : dir.investissements-marches@aphp.fr. Fax (+33) 1 42 16 15 05. Adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_uNukjfa3Ce.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpetrière- Charles Foix Direction des Travaux - Division Hemey 2ème étage, 47 à 83 , bd de l'hôpital, F-75651 Paris Cedex 13. E-mail : dir.investissements-marches@aphp.fr. Fax (+33) 1 42 16 15 05.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : la Pitié Salpêtrière - 47 à 83 boulevard de l'hôpital, 75651 Paris Cedex 13.
  Code NUTS |FR1|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  prestations de mise en place de bâtiments modulaires en location dans le cadre de l'extension du Département de Recherche Clinique de l'hôpital Universitaire La Pitié-Salpêtrière.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  70130000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché de prestation de service en vue de la location de bâtiments modulaires à usage de bureaux, de salle de réunion et sanitaires, dans le cadre de l'extension du Département de Recherche Clinique sur le site de l'hôpital Universitaire La Pitié Salpêtrière dont l'emplacement est défini sur le terrain de tennis à proximité de l'ifsi.
les prestations comprennent les quatre phases suivantes :
- les études et demandes d'autorisation de bâtiments modulaires provisoires,
- l'installation et mise en service des bâtiments modulaires provisoires,
- la location des bâtiments modulaires provisoires,
- en fin de contrat, le démontage et enlèvement des bâtiments modulaires provisoires.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Pas de cautionnement demandé.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  l'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière -Charles Foix. Le paiement s'effectue suivant les règes de comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics et selon les dispositions du décret 2013-269 du 29/03/2013 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas le formulaire Dc1 ( Lettre de candidature - ex D.C.4) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. La forme du groupement n'est pas imposée. Cependant le passage d'un groupement d'une forme à une autre pourra être exigée à l'attribution du marché. L'acte d'engagement et son annexe (répartition des honoraires) devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature.
si le groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de co signature est disponible sur le site : https://www.achats-hopitaux.com.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour fournir les renseignements portés à l'appui de leur candidature les candidats devront sous peine d'irrecevabilité utiliser les formulaires Déclaration du candidat réf : D.C 1 lettre de candidature et D.C2. Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôts des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises. En cas de groupement chaque membre du groupement doit fournir les pièces relatives à la candidature.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : compléter le formulaire déclaration du candidat D.C2(Ou mettre les CA exigés).
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : compléter le formulaire déclaration du candidat D.C2(Ou mettre les références de moins de trois ans).
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique au regard du mémoire proposé par le candidat. Pondération : 60.
     2. valeur économique au regard du prix global et fofaitaire de l'annexe à l'acte d'engagement. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  HUPSLCFX15060.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  17 décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les offres seront jugées par rapport aux critères suivants :
Critère no1 : La valeur technique de l'offre jugée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique. Coefficient de pondération : 60%. Les notes iront de 1 à 10 10 étant la meilleure note.
les éléments d'analyse sont les suivants :
Sous-Critère 1 sur 4 points : la qualité architecturale du bâtiment (respect des surfaces, organisation des flux)
Sous-Critère 2 sur 4 points : la qualité technique du bâtiment (matériaux, matériels, installations techniques,...)
sous-critère 3 sur 2 point : le mode opératoire de mise en oeuvre du bâtiment.
critère no2 : Le prix jugé au travers du prix global et forfaitaire Coefficient de pondération : 40%. Les notes iront de 1 à 10 10 étant la meilleure note.
le dossier de consultation sera à disposition dès parution du présent avis. Les candidats désireux d'obtenir un dossier sous forme papier devront se présenter du lundi au vendredi de 9h à 12h à l'adresse suivante :
Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpetrière Charles Foix
Bureau des travaux. Division Hemey 2ème étage
47 à 83 Boulevard de l'hôpital
75651 Paris Cedex 13
le dossier peut être téléchargé gratuitement à partir du site https://www.achats-hopitaux.com
Les offres seront transmises par voie postale en recommandé avec accusé de réception ( r.a.r. ) ou déposées contre remise d'un récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h à l'adresse ci-dessus. Les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée sur le site https://www.achats-hopitaux.com.
Outre les pièces relatives à la candidature le dossier comprendra les pièces suivantes :
L'Imprimé Noti1 (ex D.C.6) relatif à la lutte contre le travail dissimulé.
l'imprimé D.C.4 en cas de sous-traitance.
la copie de l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2) délivré au 31/12/2014.
un extrait de Kbis.De moins de trois mois.
un R.I.B ou un R.I.P.
Une attestation d'assurance conformément à l'article 10.3 du C.C.A.P.
A- l'acte d'engagement du candidat dûment complété, daté et signé par le représentant de la société ou toute personne ayant pouvoir d'engager la société (A.E.) (1 original + 1 copie sur Cd)
B - un mémoire technique détaillant précisément le bâtiment à mettre en place (plan et description des prestations), la mode opératoire, les dispositions prises en matière d'hygiène et de sécurité (1 original et 1 copie sur Cd).
C : Un certificat de visite dûment signé par un représentant de la Direction des Travaux ;
D : Une lettre d'acceptation du CCAP et du Cctp.
Les pièces a, b, c et D sont obligatoires. Leur absence entraînera nécessairement le rejet de l'offre du candidat, pour non conformité.
la visite des lieux est obligatoire. Pour visiter les lieux les candidats devront s'adresser à : m. Belœil tsh pour la prise d'un rendez-vous au 01 42 16 16 15.
la date limite des questions des candidats est fixée au 8 décembre 2015 à 12h00.
la date limite de réponses aux questions par l'administration est le 11 décembre 2015 à 12h00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
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