Centrale des marchés
accord-Cadre relatif aux services de communications électroniques : téléphonie mobile de secours 75 services de communications électroniques : téléphonie mobile de secours, à Paris ville : Paris Cedex 12 lieu : pour les services de communications électroniques dont le SIPPEREC est coordon...
Groupement de commandes 75582PARIS vhebert@sipperec.fr 01 44 74 83 91
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Accord-Cadre relatif aux services de communications électroniques : téléphonie mobile de secours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344720

Date de clôture estimée : 09/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
444831-2014
BOAMP (27/12/14)
14-186413

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Groupement de commandes, pour les services de communications électroniques dont le SIPPEREC est coordonnateur au stade de la passation de l'accord-cadre et des marchés subséquents tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, contact : service juridique, à l'attention de virginie HEBERT, F-75582 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 44 74 32 00. E-mail : vhebert@sipperec.fr. Fax : (+33) 1 44 74 83 91.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sipperec.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.sipperec.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre relatif aux services de communications électroniques : téléphonie mobile de secours.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de chacun des membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques.
Code NUTS : FR10.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
500 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le groupement de commandes pour les services de communications électroniques est composé de 269 membres.
Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes, conformément aux articles 8-ii et 8-vii-1° du Code des marchés publics.
Le Sipperec est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les accords-cadres et marchés subséquents. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés subséquents à hauteur de ses besoins propres.
Le présent accord-cadre concerne les services de communications électroniques de téléphonie mobile de secours, pour le compte des membres du Groupement de commandes, délivrés à la suite du constat d'une défaillance grave du prestataire du lot Téléphonie " mobile " du marché voix-données, fixe-mobile parallèlement attribué par le groupement de commandes et prenant fin au plus tard le 31 décembre 2018.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64212000, 64212100,64212300,64212700,32250000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum, pour les besoins exprimés des membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques en services de communications électroniques de téléphonie mobile de secours.

Valeur estimée hors TVA : 500 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les entreprises titulaires de l'accord-cadre qui seront remises en concurrence lors de la passation d'un marché subséquent, ne sont pas liées financièrement aux membres du groupement de commandes, tant qu'elles ne sont pas désignées titulaire d'un marché subséquent.
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, une garantie à première demande sera demandée pour le remboursement de l'avance faite dans le cadre d'un marché subséquent. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations qui feront l'objet des marchés subséquents seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement commandées.
Les prestations réalisées dans le cadre des marchés subséquents feront l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 92 du Code des marchés publics.
Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire de chaque marché subséquent.
Le règlement des dépenses dans le cadre des marchés subséquents se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement des marchés subséquents est fixé conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et son décret d'application. Unité monétaire utilisée : euro
l'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes ou la personne physique que chacun de ces membres aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part du marché subséquent correspondant à ses besoins.
Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement de commandes.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement du marché subséquent, une avance sera versée dans les conditions des articles 87 à 89 du Code des marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %.
Le financement des prestations objet des marchés subséquents est assuré par le budget propre de chacun des membres du groupement de commandes pour les prestations de services le concernant.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution de l'accord-cadre au sens au sens de l'article 51 du code des marchés publics. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution des marchés subséquents, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En application de l'article 51 IV du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : 1) en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- formulaire Dc1 : Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signées ;
- formulaire Dc2 : Déclaration du candidat dûment remplie, datée et signée en original en fonction de la situation du candidat, (la dernière version à jour de l'imprimé Dc2 est jointe au dossier de consultation) ;
- déclaration sur l'honneur article 43 : Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du DC 1, ci-dessus) ;
- emploi des travailleurs handicapés : attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du DC 1, ci-dessus) ;
- déclaration sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : déclaration indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et ne pas avoir, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mise en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du Dc1, ci-dessus)
Pour la présentation des éléments de leur candidature, la dernière version à jour de l'imprimé Dc1 est jointe au dossier de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration sur le chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration appropriée de banques ou assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Nb : Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration sur les effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- références de services ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S046.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 février 2015

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 février 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
9 février 2015, à 14:00.

Lieu : sipperec tour Gamma B, 193 197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Précisions sur les renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, leur(s) question(s) sur la plateforme de dématérialisation via la rubrique " Questions / Réponses ". Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier sur la plateforme de dématérialisation via la rubrique " Questions / Réponses ".
NB : Pour toute question posée pendant la période de fermeture du syndicat (entre le 23 décembre 2014 au soir et le 5 janvier 2015), ce délai de 6 jours courra à compter du 5 janvier 2015.
Précisions concernant la rubrique I.2:
Le type de pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux groupements d'intérêt public et aux sociétés d'économie mixte.
Précision concernant la rubrique I.4 "Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs":
Le Groupement de commandes pour les services de communications électroniques dont le Sipperec est coordonnateur agit pour le compte des membres du groupement de commandes.
Précisions concernant les rubriques Ii.1.2, Ii.1.5 et Ii.2.1:
Le Groupement de commandes pour les services de communications électroniques est composé de 269 membres : 3 départements, la Région Île-De-France, 17 communautés d'agglomération, 1 communauté de communes, 199 communes, 16 CCAS, 4 caisses des écoles, 17 Offices Publics de l'habitat (Oph), 1 institut, 1 syndicat informatique, 1 Maison Départementale des Personnes Handicapées, 1 Société d'économie Mixte, 3 syndicat intercommunaux, le CIG petite couronne, 1 syndicat interdépartemental d'assainissement des eaux, 1 établissement public national à caractère administratif et le SIPPEREC qui en est le coordonnateur. Les membres sont situés en Ile-De France sur les départements suivants : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.
Précisions sur la rubrique Ii.1.4:
L'accord-cadre objet du présent avis a pour objet de définir les principaux termes régissant les marchés à passer pour la fourniture de services de téléphonie mobile de secours délivrés à la suite du constat d'une défaillance grave du prestataire du lot Téléphonie " mobile " du marché voix-données, fixe-mobile parallèlement attribué par le groupement de commandes et prenant fin au plus tard le 31 décembre 2018. Il prend effet à la date d'entrée en vigueur fixée dans la lettre de notification envoyée en recommandé avec accusé de réception par le coordonnateur aux titulaires et prend fin au 31 décembre 2018.
Les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord cadre lors de la survenance du besoin.
Toutefois, ne pourront pas être consultés lors de la remise en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents :
- le titulaire de l'accord-cadre qui serait également titulaire du lot 5 " Téléphonie mobile " du marché de services de communications électroniques voix-données, fixe-mobile parallèlement attribué par le Groupement de commandes ;
- l'opérateur qui pour délivrer le service sur le périmètre du marché subséquent concerné s'appuie sur le réseau du titulaire du titulaire du lot 5 Téléphonie " mobile " du marché de services de communications électroniques voix-données, fixe-mobile parallèlement attribué par le Groupement de commandes.
L'accord-cadre est multi-attributaires, conclu avec 3 opérateurs minimum et 4 opérateurs maximum, en application de l'article 76 du Code des marchés publics et sous réserve d'un nombre suffisant de propositions.
Les marchés subséquents donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum,conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Précisions sur la rubrique Ii.3:
Chaque marché subséquent entrera en vigueur à sa notification par le coordonnateur. Il est conclu pour une durée de 6 mois, reconductible par période d'1 mois sans que sa durée totale ne dépasse 1 an. Toutefois, les marchés subséquents expireront, au maximum, 6 mois après la date limite de validité de l'accord-cadre.
Précisions sur la rubrique Iii.2) "Conditions de participation" :
Précisions concernant les capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des marchés subséquents, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de candidature en groupement, les documents relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement.
Conformément à l'article 45 du Code des marchés publics modifié par le décret no2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les documents et renseignements de candidature ne seront pas à transmettre par le candidat :
- s'ils sont accessibles gratuitement par le SIPPEREC, par le biais d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat devra mentionner obligatoirement dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace ;
- si ces documents ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation, sous réserve que les documents et renseignements fournis demeurent valables.
Précisions concernant la mise à disposition du dossier de consultation :
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, les documents et renseignements complémentaires, à l'adresse suivante : http://www.sipperec.fr, rubrique " appels d'offres et consultations " ou directement sur le site http://www.achatpublic.com.
Il est conseillé aux soumissionnaires souhaitant retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
En outre, sur demande expresse, les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation (aux horaires d'ouverture suivants : du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 18h et le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h15, sauf les jours fériés) ou demander un envoi postal à la personne et à l'adresse mentionnés à l'article I.1). Dans ce cas, le dossier de consultation sera uniquement transmis sur 1 Cdrom.
Précisions concernant le dépôt des offres :
Les prestations objet principal de ce marché ne relèvent pas exclusivement de services informatiques soumis à l'obligation de transmission des candidatures et des offres par voie électroniques prévue à l'article 56 II du Code des marchés publics. En conséquence, les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.
Il est néanmoins précisé que le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est la transmission électronique.
Les candidats pourront transmettre leur offre sous enveloppe cachetée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex12, FRANCE et portant la mention: "Affaire no14s046 - accord-Cadre relatif aux services de communications électroniques : téléphonie mobile de secours - ne pas Ouvrir".
Les offres pourront également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: SIPPEREC, tour Gamma B,193-197 rue de Bercy, 14ème étage, 75012 Paris, FRANCE, aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés. De plus, les candidats sont informés que le Sipperec sera fermé du 23 décembre 2014 au soir au 5 janvier 2015.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, les plis pourront être remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.sipperec.fr, rubrique " Appels d'offres et consultations " et dans les conditions techniques suivantes: les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants : notamment standard .zip, Adobe— Acrobat— .pdf, Rich Text Format .rtf, .doc ou .xls ou .ppt, odt, ods, odp, odg ; à ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe" ou certains outils, notamment les "macro" et à traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou l'offre du candidat.
Les conditions d'envoi des plis par voie électronique et les modalités techniques figurent au règlement de la consultation. La procédure de dépôt ainsi que l'ensemble de pré-requis sont disponibles sur le site http://www.achatpublic.com.
Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'économie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés.
Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no2010-112 du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie : pour la France, par le ministère chargé de la réforme de l'etat : http://references.modernisation.gouv.fr; ou pour les autres Etats membres, par la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legistation/trusted_lists/index_en.htm
Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas : le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no2010-112 du 2 février 2010 et le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
Les certificats de signature doivent être d'un niveau ** ou *** du Référentiel Général de Sécurité. De plus, seuls les formats de signature Pades, Cades et Xades sont acceptés.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est indispensable de signer électroniquement chaque document. La seule signature électronique du fichier ZIP contenant les pièces de l'accord-cadre, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente et ne sera pas valable.
De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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