Centrale des marchés
75 services de télévision et services associés à Paris 75 services de télévision et services associés à Paris code_postal : 75582 lieu : pour les services de communications électroniques dont le Sipperec est coordonnateur pour la passation du marc...
Groupement de commandes 75582PARIS vhebert@sipperec.fr 0144748391
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75 services de télévision et services associés à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151354

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/07/14)
231506-2014
BOAMP (09/07/14)
14-103303

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Groupement de commandes, pour les services de communications électroniques dont le Sipperec est coordonnateur pour la passation du marché tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, contact : service juridique, à l'attention de virginie HEBERT, F-75582 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 44 74 32 06. E-mail : vhebert@sipperec.fr. Fax : (+33)1 44 74 83 91.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sipperec.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.sipperec.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
services de télévision et services associés.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de chacun des membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques dont la liste figure à la rubrique Vi.3 du présent avis.
Code NUTS : FR10.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le groupement de commandes pour les services de communications électroniques est composé de 182 membres dont la liste figure à la rubrique Vi.3) du présent avis.
Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes, conformément aux articles 8-ii et 8-vii-1° du Code des marchés publics.
Le Sipperec est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés à hauteur de ses besoins propres.
Le présent marché concerne les services de télévision et services associés pour le compte des membres du Groupement de commandes.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000, 92220000,64210000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 2 500 000 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au J.O.U.E. :

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Aucune offre ou aucune offre appropriée n'a été déposée en réponse à : une procédure ouverte
lors de l'appel d'offres ouvert, la seule offre déposée était irrégulière. Ce marché a donc été déclaré infructueux a été relancé en procédure négociée sans publicité préalable avec le seul soumissionnaire ayant remis une offre, sans modifier substantiellement les conditions initiales du marché
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. la valeur économique : simulation économique sur la base des typologies : par typologie (20 %), somme des coûts des typologies : (20 %). Pondération : 40.
2. les délais, les engagements et la qualité des prestations de mise en service : l'organisation, les plannings prévisionnels, les procédures, les outils de déploiement, les engagements et les tâches à la charge des membres sur 15 %, la migration entre service antenne et service antenne élargi (l'organisation, les plannings prévisionnels, les procédures (y compris), les outils de déploiement, les engagements et les tâches à la charge des membres) sur 5 %. Pondération : 20.
3. les engagements et la qualité des prestations d'exploitation du service : les engagements de qualité de service (les indicateurs, les montants des pénalités associés et les moyens mis à la disposition des adhérents pour suivre ces indicateurs) sur 10 %, l'organisation, les procédures et les outils d'exploitation (y compris le référentiel partagé des logements), de maintenance et de réversibilité sur 10 %. Pondération : 20.
4. la valeur technique et fonctionnelle : l'exhaustivité fonctionnelle des services proposés sur 10 % et la granularité de service proposée sur 10 %. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0019.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 140-244117 du 20/07/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2014005

Intitulé : Services de télévision et services associés
V.1) Date d'attribution du marché : 24 février 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
NC NUNMERICABLE, 10 rue Albert Einstein
Champs-sur-Marne, F-,77437 Marne-la-Vallée Cedex 2.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 2 500 000 EUR.
hors TVA.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 2 500 000 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
s'agissant de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale finale du marché ne peut être qu'une estimation.
Précision concernant la rubrique I.4 "attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs": Le Groupement de commandes pour les services de communications électroniques dont le Sipperec est coordonnateur agit pour le compte des membres du groupement de commandes dont la liste figure ci-dessous. Les membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques sont les suivants : commune d'alfortville, commune d'arcueil, commune d'argenteuil, commune d'asnières-sur-seine, commune d'aubervilliers, commune d'aulnay-sous-bois, commune de Bagneux, commune de Bagnolet, commune de Ballainvilliers, commune de Bezons, commune de Bièvres, commune de Bobigny, commune de Bois-Colombes, commune de Boissy-Saint-Léger, commune de Bondy, commune de Bonneuil-Sur-Marne, commune de Boulogne-Billancourt, commune de Bourg-La-Reine, commune de Boussy-Saint-Antoine, commune de Brunoy, commune de Bry-Sur-Marne, commune de Cachan, commune de Carrières-Sous-Poissy, commune de Carrières-Sur-Seine, Caisse des écoles du Blanc-Mesnil, CCAS de Bobigny, CCAS du Blanc-Mesnil, CCAS de Cachan, CCAS de Rosny-Sous-Bois, CCAS du Chesnay, CCAS de Vitry-Sur-Seine, commune de Cergy-Pontoise, commune de Champigny-Sur-Marne, commune de Champs-Sur-Marne, commune de Charenton-Le-Pont, commune de Châtenay-Malabry, commune de Chaville, commune de Chelles, commune de Chevilly-Larue, commune de Choisy-Le-Roi, commune de Clamart, commune de Clichy-La-Garenne, commune de Colombes, communauté d'agglomération Cergy-Pontoise, communauté d'agglomération Evry Centre Essonne, communauté d'agglomération Europ'Essonne, communauté d'agglomération de la Brie Francilienne, communauté d'agglomération Est Ensemble, communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne, communauté d'agglomération du Mont-Valérien, communauté d'agglomération Le Val d'yerres, communauté d'agglomération de Mantes-En-Yvelines, communauté d'agglomération Marne et Chantereine, communauté d'agglomération Plaine Commune, communauté d'agglomération Sud de Seine, , communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget, Commune de Conflans-Sainte-Honorine, Commune de Courbevoie, commune de Courtry, Département de la Seine-Saint-Denis, Département du Val-De-Marne, commune de Dourdan, commune d'elancourt, Commune d'epinay-sur-orge commune d'epinay-sur-seine, commune d'evry, commune de Fontenay-Aux-Roses, commune de Fontenay-Sous-Bois, commune de Fresnes, commune de Garches, commune de Garges-Lès-Gonesse, commune de Gennevilliers, commune de Gentilly, commune de Gif-Sur-Yvette, commune de Grigny, institut Le Val-Mandé, commune d'ivry-sur-seine, commune de Joinville-Le-Pont, commune de Jouy-En-Josas, commune de La Courneuve, Commune de la Ferté-Sous-Jouarre, commune de La Garenne-Colombes, commune de La Queue-En-Brie, commune du Blanc-Mesnil, commune du Chesnay, commune du Pré-Saint-Gervais, commune du Raincy, commune du Thillay, commune des Lilas, commune des Pavillons-Sous-Bois, commune des Ulis, commune de l'hay-les-roses, commune de l'ile-saint-denis, commune de Limay, commune de Limeil-Brévannes, commune de Lisses, commune de Livry-Gargan, Commune de Lognes, commune de Longjumeau, Commune de Louvecienne commune de Louvres, commune de Maisons-Alfort, Maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis (MDPH 93) commune de Malakoff, Commune de Mantes-La-Jolie, Commune de Mantes-La-Ville commune de Marne-La-Coquette, Commune de Marly-Le-Roi commune de Massy, Commune de Melun commune de Mitry-Mory, commune de Montfermeil, commune de Montgeron, commune de Montmagny, commune de Montreuil, commune de Montrouge, commune de Morangis, commune de Nanterre, Commune de Noisy-Le-Sec, OPALY (Office public de l'habitat Arcueil-Gentilly), OPH de Bagnolet, OPH de Bourg-La-Reine, OPH Ermont habitat, OPH d'ivry-sur-seine, OPH de Bobigny, OPH Bondy habitat, OPH de Gennevilliers, OPH de Malakoff, OPH Pantin Habitat, OPH de Saint-Ouen, OPH de Villejuif, OPH de Vitry-Sur-Seine, commune d'orsay, commune de Pantin, commune de Pierrefitte-Sur-Seine, commune de Pierrelaye, SEM Plaine Commune Développement, commune de Pontault-Combault, Commune de Quincy-Sous-Sénart, commune de Roissy-En-Brie, commune de Romainville, commune de Rosny-Sous-Bois, commune de rueil-Malmaison, commune de Rungis, commune de Saint-Denis, commune de Saint-Germain-En-Laye, commune de Saint-Mandé, commune de Saint-Maurice, commune de Saint-Michel-Sur-Orge, commune de Saint-Ouen, Commune de Saulx-Les-Chartreux, commune de Sceaux, commune de Sèvres, Sipperec, Syndicat intercommunal à vocation multiples (Sivom) Vallée de l'yerres et des Sénarts, commune de Soisy-Sous-Montmorency, commune de Stains, commune de Sucy-En-Brie, commune de Suresnes, , Syndicat intercommunal du cimetière des joncherolles, Syndicat Mixte des Systèmes d'information (Sii), commune de Taverny, commune de Vaires-Sur-Marne, commune de Valenton, commune de Vanves, commune de Varennes-Jarcy, commune de Vaujours, commune de Vélizy-Villacoublay, commune de Villebon-Sur-Yvette, commune de Ville-D'Avray, commune de Villejuif, commune de Villemomble, commune de Villeneuve-La-Garenne, commune de Villeneuve-Saint-Georges, commune de Villepinte, commune de Villetaneuse, commune de Vincennes, commune de Viry-Châtillon, commune de Vitry-Sur-Seine, commune d'yerres.
La date d'attribution visée au V.1 est la date de la notification du marché.
En application de la jurisprudence Société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16.7.2007, société tropic travauxsignalisation, req. N 291545), le marché au titre du présent lot peut être consulté dans le respect du secret des affaires en en faisant la demande auprès du SIPPEREC (voir point de contact à la rubrique I 1) du présent avis) et être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 139 B, annonce n° 217 du 20 juillet 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00

Adresse(s) internet : http://www.ta-paris.juradm.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy,F-,75181 Paris Cedex 04, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, URL : http://www.ta-paris.juradm.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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