Centrale des marchés
Nettoyage et entretien des locaux des Hôpitaux Universitaires Paris Nord Val de Seine (HUPNVS) - Lot no 1 : hôp. Beaujon - Lot no 2 : hôp. Bichat - Cl. Bernard - Lot no 3 : hôp. Bretonneau - Lot no 4 : hôp. Louis Mourier Nettoyage et entretien des locaux des Hôpitaux Universitaires Paris Nord Val de Seine (HUPNVS) - Lot no 1 : hôp. Beaujon - Lot no 2 : hôp. Bichat - Cl. Bernard - Lot no 3 : hôp. Bretonneau - Lot no...
Groupe hospitalier H.U.P.N.V.S 75885PARIS
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Nettoyage et entretien des locaux des Hôpitaux Universitaires Paris Nord Val de Seine (HUPNVS) - Lot no 1 : hôp. Beaujon - Lot no 2 : hôp. Bichat - Cl. Bernard - Lot no 3 : hôp. Bretonneau - Lot no 4 : hôp. Louis Mourier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549757

Date de clôture estimée : 24/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/06/15)
207039-2015
BOAMP (12/06/15)
15-89883
Département(s) de publication : 75 , 60, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 Annonce No 15-89883 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : groupe hospitalier H.U.P.N.V.S., hôpital Bretonneau - cellule des Marchés des HUPNVS - 23, rue Joseph de Maistre, à l'attention de M. François CREMIEUX, Directeur des HUPNVS, F-75885 Paris Cedex 18. Code d'identification national : 26750045200011 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aphp.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Hôpital Bretonneau - Cellule des Marchés des HUPNVS, 23, rue Joseph de Maistre, F-75885 Paris Cedex 18. Fax (+33) 1 53 11 16 79. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015__xQoOWVb_e . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Hôpital Bretonneau - Cellule des Marchés des HUPNVS, 23, rue Joseph de Maistre, F-75885 Paris Cedex 18. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015__xQoOWVb_e . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Hôpital Bretonneau - Cellule des Marchés des HUPNVS, 23, rue Joseph de Maistre, F-75885 Paris Cedex 18. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015__xQoOWVb_e . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Santé. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : nettoyage et entretien des locaux des Hôpitaux Universitaires Paris Nord Val de Seine (Hupnvs) - lot n o 1 : hôp. Beaujon - lot n o 2 : hôp. Bichat - cl. Bernard - lot n o 3 : hôp. Bretonneau - lot n o 4 : hôp. Louis Mourier. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lot n o 1 : hôpital Beaujon, 100 boulevard du Général Leclerc 92110 Clichy - lot n o 2 : hôpital Bichat - claude Bernard 46, rue Henri Huchard 75018 Paris - lot n o 3 : hôpital Bretonneau 75018 Paris - lot n o 4 : hôpital Louis Mourier 178, rue des Renouillers 92700 Colombes. Code NUTS |FR10| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : nettoyage et entretien des locaux des Hôpitaux Universitaires Paris Nord Val de Seine (Hupnvs) - lot n o 1 : hôp. Beaujon - lot n o 2 : hôp. Bichat - cl. Bernard - lot n o 3 : hôp. Bretonneau - lot n o 4 : hôp. Louis Mourier. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90910000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour chaque lot, le marché, issu de la présente consultation, est un marché mixte comportant deux éléments distincts : d'une part, des prestations de nettoyage des locaux faisant l'objet d'une rémunération forfaitaire et, d'autre part, des prestations spécifiques faisant l'objet de bons de commande et rémunérées par application de prix unitaires aux quantités commandées et exécutées. Pour ces prestations spécifiques, les commandes se feront au fur et à mesure des besoins. pour chaque lot, le montant minimum sera égal à 75% du montant valorisé au niveau de l'offre du titulaire et le montant maximum sera égal à 130% du montant valorisé au niveau de l'offre du titulaire. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2019. Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Lot 1 : Nettoyage et entretien des locaux de l'hôpital Beaujon 1) Description succincte Lot 1 : Nettoyage et entretien des locaux de l'hôpital Beaujon.Quantités mensuelles estimées : - zone 0 : 23 535 mètres carrés- zone 1 : 17 263 mètres carrés- zone 2 : 10 098 mètres carrés- zone 3 : 27 151 mètres carrés- zone 4 : 981 mètres carrésLes prestations spécifiques faisant l'objet de bons de commande et rémunérées par application de prix unitaires aux quantités commandées et exécutées, auxquelles il est fait référence au II.2.1) sont :- nettoyage et entretien des studios et appartements locatifs lors de travaux ou de déménagements;- remise en état des sols suite à des fermetures de services pour travaux. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90910000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2019. 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Lot 2 : Nettoyage et entretien des locaux de l'hôpital Bichat - Claude Bernard 1) Description succincte Lot 2 : Nettoyage et entretien des locaux de l'hôpital Bichat - Claude Bernard.Quantités mensuelles estimées : - zone 0 : 66 142 mètres carrés- zone 1 : 50 262 mètres carrés- zone 2 : 21 329 mètres carrés- zone 3 : 24 443 mètres carrés- zone 4 : 4 733 mètres carrésLes prestations spécifiques faisant l'objet de bons de commande et rémunérées par application de prix unitaires aux quantités commandées et exécutées, auxquelles il est fait référence au II.2.1) sont :- nettoyage et entretien des studios et appartements locatifs lors de travaux ou de déménagements;- remise en état des sols suite à des fermetures de services pour travaux;- nettoyage des parties hautes du hall de la tour. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90910000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2019. 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : Lot 3 : Nettoyage et entretien des locaux de l'hôpital Bretonneau 1) Description succincte Lot 3 : Nettoyage et entretien des locaux de l'hôpital Bretonneau.Quantités mensuelles estimées : - zone 0 : 2 151 mètres carrés- zone 1 : 6 769 mètres carrés- zone 2 : 7 181 mètres carrés- zone 3 : 2 210 mètres carrés- zone 4 : 69 mètres carrésLes prestations spécifiques faisant l'objet de bons de commande et rémunérées par application de prix unitaires aux quantités commandées et exécutées, auxquelles il est fait référence au II.2.1) sont :- nettoyage et entretien des studios et appartements locatifs lors de travaux ou de déménagements;- remise en état des sols suite à des fermetures de services pour travaux. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90910000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2019. 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : Lot 4 : Nettoyage et entretien des locaux de l'hôpital Louis Mourier 1) Description succincte Lot 4 : Nettoyage et entretien des locaux de l'hôpital Louis Mourier.Quantités mensuelles estimées : - zone 0 : 65 516,79 mètres carrés- zone 1 : 21 146,43 mètres carrés- zone 2 : 29 238,68 mètres carrés- zone 3 : 13 874,39 mètres carrés- zone 4 : 2 514,57 mètres carrésLes prestations spécifiques faisant l'objet de bons de commande et rémunérées par application de prix unitaires aux quantités commandées et exécutées, auxquelles il est fait référence au II.2.1) sont :- nettoyage et entretien des studios et appartements locatifs lors de travaux ou de déménagements;- remise en état des sols suite à des fermetures de services pour travaux. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90910000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2019. 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le ou les fournisseurs sont dispensés du versement de la retenue de garantie. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux concernés. Le paiement s'effectue conformément aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98. Le délai de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché sont révisables. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'assistance Publique - hôpitaux de Paris souhaite mobiliser les entreprises dans une démarché d'insertion pour l'exécution du marché sur les lots n o 1 (nettoyage et entretien des locaux de l'hôpital Beaujon), n o 2 (nettoyage et entretien des locaux de l'hôpital Bichat - claude Bernard) et n o 4 (nettoyage et entretien des locaux de l'hôpital Louis Mourier). En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise candidate doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. en l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative à la clause sociale, l'offre sera déclarée irrégulière. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics : - pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; - lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent reprenant les éléments figurant dans l'imprimé Dc1, dûment daté et signé; - déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou équivalent. les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Chiffre d'affaires des trois derniers exercices clos ou des trois dernières années, global et spécifique à la prestation, suivis de l'unité monétaire correspondante; - déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. les entreprises nouvellement créés peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - certificats de qualité suivants : écolabels, autres certificats fondés sur des normes européennes. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. critère 1 : le prix (noté sur 11 points). Pondération : 55. 2. critère 2 : la valeur technique (notée sur 7 points) : sous-critère 2.1 : myens humains (notés sur 2,4 points soit 34,3% de la pondération des sous-critères) - sous-critère 2.2 : organisation pour assurer la qualité de la prestation (notée sur 4,6 points soit 65,7% de la pondération des sous-critères). Pondération : 35. 3. critère 3 : l'implication dans le développement durable (notée sur 2 points). Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015/AC/HUPNVS/02. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24 juillet 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 162 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. Oui.1 er semestre 2019. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Visite sur site : Pour chaque lot, la visite sur site conditionne la validité de l'offre. A cet effet, les candidats devront fournir le certificat de visite sur site attestant de la réalisation de cette visite. Les visites devront être réalisées au plus tard le 08 juillet 2015. Pour cela, les candidats devront obligatoirement prendre rendez-vous avant le 03 juillet 2015 auprès de : - pour le lot n o 1 : m. Brion (Tél. : 01.40.87.51.25 / +33 140875125) ou Mme SOULIE (Tél. : 01.40.87.56.41 / +33 140875641); - pour le lot n o 2 : m. Lebatard (Tél. : 01.40.25.63.83 / +33 140256383) ou m. Miroux (Tél. : 01.40.25.52.31 / +33 140255231); - pour le lot n o 3 : m. Guillaume (Tél. : 01.53.11.18.76 / +33 153111876) ou Mme DEROUBAIX (Tél. : 01.53.11.18.71 / +33153111871); - pour le lot n o 4 : m. Bouchemella (Tél. : 01.47.60.67.06 / +33 147606706) ou m. Guillet (Tél. : 01.47.60.61.12 / +33 147606112). la date limite pour toute question est fixée au 09 juillet 2015 à 16h00. la date limite de réponse aux questions est fixée au 16 juillet 2015. les documents de la consultations sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com sous la référence 2015/ac/hupnvs/02. le titulaire est tenu à une obligation de reprise du personnel actuellement affecté à l'exécution des marchés en cours, selon la réglementation en vigueur, les conventions collectives et les règles d'usage de la profession. Les éléments de reprise du personnel figurent : - en annexe 1 du CCAP pour le lot n o 1; - en annexe 2 du CCAP pour le lot n o 2; - en annexe 3 du CCAP pour le lot n o 3; - en annexe 4 du CCAP pour le lot n o 4. l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4. Fournir la lettre de candidature (formulaire Dc1) ou équivalent, dûment complétée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou équivalent, dûment complétée. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir le Dc2 (ou équivalent). Fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire. Si lle signataier n'est pas le représentant l"gal de l'entreprise, fournir un document établissement l'habilitation du signataire à engager l'entreprise. remise des plis : - envoi électronique (les conditions sont fixées à l'article 4.1 du règlement de consultation) : les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur (https://www.achatpublic.com) et signé électroniquement, avec un certificat de signature électronique conforme au RGS (référentiel général de sécurité) (arrêté du 15 juin 2012). Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre doit être préalablement traité par le candidat par un anti-virus mis à jour. Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse suivante : Hôpital Bretonneau - cellule des Marchés des HUPNVS - 23, rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18; - envoi sur support physique électronique (les conditions sont fixées à l'article 4.2 du règlement de consultation) : l'envoi doit être adressé à : Hôpital Bretonneau - cellule des Marchés des HUPNVS - 23, rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées au paragraphe précédent; - envoi sur support papier (les conditions sont fixées à l'article 4.3 du règlement de consultation) : les plis doivent être adressés à : Hôpital Bretonneau - cellule des Marchés des HUPNVS - 23, rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015
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